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Budget des régions : L'équité toujours recherchée
Publié dans Les ECO le 27 - 01 - 2016

Les quotas des régions dans le budget de l'Etat posent la question de l'équilibre régional, recherché à la fois par l'Etat et les élus.Les critères relatifs à la densité de la population et ceux relatifs à la superficie des régions seront les plus décisifs.
Après l'engagement pris devant les députés pour la mise en œuvre des décrets d'application du nouveau statut des régions, le ministère de l'Intérieur mettra en application, dès début février, les modalités de répartition des dotations annuelles qui seront prévues par la loi de Finances. La répartition, qui sera effective en 2017, prévoit que l'ensemble des 12 régions aient des parts égales pour 50% des montants alloués, avant qu'une 2e répartition n'intervienne selon les critères de densité de la population et de l'étendue des régions. Le critère de «la pauvreté», qui a été longtemps brandi par les représentants des communes et des régions sans ressources pérennes, n'apparaît pas de manière directe dans le nouveau décret, mais reste fortement présent dans les nouvelles modalités de transfert de l'argent public.
Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle répartition, le gouvernement avait élaboré les mesures relatives aux ressources financières des collectivités territoriales, et qui stipulent que le budget régional sera ventilé en fonction des projets durant trois ans avec la possibilité de créer des sociétés de développement régional. Dans la même optique, les domaines d'intervention des régions au niveau local portent essentiellement sur l'implantation de zones industrielles et la protection de l'environnement, la formation professionnelle, la réalisation de projets d'équipement scolaire et ceux d'infrastructures de santé de base. Pour l'année 2016, le programme d'emploi prévisionnel indique que les dotations de fonctionnement devraient atteindre près de 14,5 MMDH, alors que les dotations spéciales et de transfert portant sur l'équipement s'élèvent à 5,8 MMDH.
Les mesures prévues par la Loi organique des finances seront aussi activées parallèlement à la répartition des dotations, notamment la péréquation et la solidarité du budget national avec les régions pauvres. Les deux chambres du Parlement auront, pour leur part, un droit de regard sur les montants transférés par le projet pour les différents types d'impôts que sont l'IS, l'IR et la taxe additionnelle sur les véhicules automobiles.


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