Al-Haouz : 46 650 familles ont achevé la construction et la réhabilitation de leurs maisons    Morocco and France strengthen parliamentary ties at APF session in Paris    Maroc : Israël nomme un attaché économique pour la première fois    Ballon d'or 2025 : Achraf Hakimi séduit la presse internationale    CAN 2025 - Mondial 2030 : Réunion sur l'état d'avancement des projets programmés    France : Un Franco-Marocain tué après avoir tenté de stopper une violente altercation    Marrakech : L'influenceuse Fidji Ruiz hospitalisée avec son mari Anas après un grave accident de la route    Rebuilding Al-Haouz : 46, 650 homes restored and over 4.2 billion dirhams in aid    Jazzablanca 2025 : From Jazz to urban poetry, TIF and Alfa Mist light up Anfa Park    «Akayeb Denya», nouveau recueil de nouvelles de Maati Kabbal    Réseau : Auto Nejma tisse sa toile à Agadir    L'Université d'Aix-Marseille attribue le titre de «Docteur Honoris Causa» à Mostafa Terrab    Euro féminin 2025 : Hier, l'Espagne et l'Italie qualifiées, ce soir duel pour la première place entre l'Allemagne et la Suède    Les Gardiens du Patrimoine : bande-annonce    L'intelligence artificielle, catalyseur de réinvention de l'action publique au Maroc    Gouvernance des données : Pilier négligé de notre stratégie digitale ? [INTEGRAL]    Algerian Referee Sparks Controversy at Women's Africa Cup of Nations After Removing "RAM" Logo    Oulad Youssef : Intervention réussie des forces de sécurité pour neutraliser un individu ayant agressé un agent de la protection civile et s'étant retranché dans un château d'eau    Les prévisions du samedi 12 juillet    CAN (f) Maroc 24 / Groupe C (J2) : La Tanzanie accroche l'Afrique du Sud    CAN (f) 24 / J3 : Ce soir, Maroc-Sénégal, le suspense à son comble !    CAN Féminine : L'Afrique du Sud évite le piège tanzanien et préserve ses chances    Tanger : Le vice-président de Mghogha placé en détention pour des affaires immobilières suspectes    Londres : un homme poignardé à mort par un agresseur cagoulé à Knightsbridge    Chambre des représentants : adoption en commission du PL portant création de la "Fondation Maroc 2030"    Rissani : Plus de 245 MDH pour sauvegarder le site archéologique de Sijilmassa    Mémorandum d'entente entre l'OMPIC et son homologue émirati    Justice transitionnelle : Amina Bouayach expose l'expérience marocaine à Beyrouth    Rabat-Salé-Kénitra : Huit centres de santé réhabilités    Grand Agadir : Le barrage Tamri réalisé à 69%    Jazzablanca 2025 : Parcels, le groove parcel-lement parfait !    Ghana. Mahama inaugure la Task Force du Gold Board    Saâd Abid : «Le secteur privé peut, lui aussi, soutenir ces initiatives dans le cadre d'une stratégie RSE.»    Maroc : l'OIM au chevet de 10 000 migrants, dont des enfants livrés à eux-mêmes    Cinéma : "13 jours, 13 nuits", Roshdy Zem rejoue l'évacuation de Kaboul    Donald Trump menace d'imposer des droits de douane de 35% sur les produits canadiens    Chine: Des universités lancent un programme de licence en économie de basse altitude    Le ministère de l'Equipement et de l'Eau se dote d'un vaste pôle technologique    MOGA Essaouira est de retour du 1 au 5 octobre 2025    Droits d'auteur: Attestation de Diffusion, s'abstenir !    Maroc Digital 2030: Lancement d'appel à concurrence pour des licences de 5G    Un récidiviste vole deux véhicules à Salé sous la menace, la police récupère les voitures et identifie un complice    La Chine à mes yeux: un concours ouvert aux Marocains pour découvrir et raconter la Chine    Casablanca-Settat : la région se positionne comme un laboratoire de la régionalisation avancée    HCP: La croissance économique devrait se maintenir en hausse au troisième trimestre 2025    USA : Trump lance la diplomatie du commerce    72 % des Français veulent mettre fin aux privilèges accordés aux Algériens en France    Climat : chaleurs record au mois de juin    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Budget des régions : L'équité toujours recherchée
Publié dans Les ECO le 27 - 01 - 2016

Les quotas des régions dans le budget de l'Etat posent la question de l'équilibre régional, recherché à la fois par l'Etat et les élus.Les critères relatifs à la densité de la population et ceux relatifs à la superficie des régions seront les plus décisifs.
Après l'engagement pris devant les députés pour la mise en œuvre des décrets d'application du nouveau statut des régions, le ministère de l'Intérieur mettra en application, dès début février, les modalités de répartition des dotations annuelles qui seront prévues par la loi de Finances. La répartition, qui sera effective en 2017, prévoit que l'ensemble des 12 régions aient des parts égales pour 50% des montants alloués, avant qu'une 2e répartition n'intervienne selon les critères de densité de la population et de l'étendue des régions. Le critère de «la pauvreté», qui a été longtemps brandi par les représentants des communes et des régions sans ressources pérennes, n'apparaît pas de manière directe dans le nouveau décret, mais reste fortement présent dans les nouvelles modalités de transfert de l'argent public.
Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle répartition, le gouvernement avait élaboré les mesures relatives aux ressources financières des collectivités territoriales, et qui stipulent que le budget régional sera ventilé en fonction des projets durant trois ans avec la possibilité de créer des sociétés de développement régional. Dans la même optique, les domaines d'intervention des régions au niveau local portent essentiellement sur l'implantation de zones industrielles et la protection de l'environnement, la formation professionnelle, la réalisation de projets d'équipement scolaire et ceux d'infrastructures de santé de base. Pour l'année 2016, le programme d'emploi prévisionnel indique que les dotations de fonctionnement devraient atteindre près de 14,5 MMDH, alors que les dotations spéciales et de transfert portant sur l'équipement s'élèvent à 5,8 MMDH.
Les mesures prévues par la Loi organique des finances seront aussi activées parallèlement à la répartition des dotations, notamment la péréquation et la solidarité du budget national avec les régions pauvres. Les deux chambres du Parlement auront, pour leur part, un droit de regard sur les montants transférés par le projet pour les différents types d'impôts que sont l'IS, l'IR et la taxe additionnelle sur les véhicules automobiles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.