Révision annuelle des listes électorales générales: Le dépôt des demandes d'inscription prend fin le 31 décembre 2025 (Ministre de l'Intérieur)    Révision annuelle des listes électorales générales: Le dépôt des demandes d'inscription prend fin le 31 décembre 2025 (Ministre de l'Intérieur)    À Rabat, le Maroc trace une stratégie nationale concertée pour endiguer le piratage audiovisuel    Un trillion de yuans... le bilan de l'innovation industrielle en Chine    Un trillion de yuans... le bilan de l'innovation industrielle en Chine    Un trillion de yuans... le bilan de l'innovation industrielle en Chine    L'élan de la CAN 2025 hisse l'aéroport de Casablanca à un seuil inédit de 11 millions de passagers    Textile : un méga-projet triple la production nationale    Le groupe BCP porte sa participation dans ABI à 100%    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Mbappé arrive à Rabat pour soutenir son ami Hakimi lors du match Maroc–Mali    Le Maroc affronte le Mali et vise une qualification anticipée    Les Lions de l'Atlas aux portes du verdict... le stade Prince Moulay Abdellah appelle la qualification    Maroc – Mali : comment suivre le match en direct, à quelle heure et sur quelles chaînes ?    CAN 2025 Maroc : Programme du vendredi 26 décembre 2025    CAN 2025 – Maroc–Mali : la composition attendue des Lions de l'Atlas    Bulletin d'alerte: Fortes averses orageuses, chutes de neige et rafales de vent, de vendredi à dimanche dans plusieurs provinces    Météo Maroc : pluie, vent et chutes de neige attendues ce vendredi 26 décembre    Vague de Froid à Ifrane et Boulemane: Plus de 1.600 ménages bénéficient des interventions de la Fondation Mohammed V pour la solidarité    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Système électoral : Renforcement de la participation des jeunes à la vie politique    Ministère public : Un déficit d'environ 800 juges à combler    Administration fiscale : le FMI met en avant les réformes et avancées réalisées au Maroc    Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024    Agadir : Le CHU Mohammed VI réussit la première intervention de reconstruction de l'urètre par microchirurgie    Alerte météo: Averses orageuses, chutes de neige et temps froid jusqu'à dimanche    Tehraoui inaugure le CHR de Fquih Ben Salah et 14 centres de santé à Azilal    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    Agence Marchica: 900 millions de DH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Déclaration du sélectionneur malien Tom Saintifiet    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Budget des régions : L'équité toujours recherchée
Publié dans Les ECO le 27 - 01 - 2016

Les quotas des régions dans le budget de l'Etat posent la question de l'équilibre régional, recherché à la fois par l'Etat et les élus.Les critères relatifs à la densité de la population et ceux relatifs à la superficie des régions seront les plus décisifs.
Après l'engagement pris devant les députés pour la mise en œuvre des décrets d'application du nouveau statut des régions, le ministère de l'Intérieur mettra en application, dès début février, les modalités de répartition des dotations annuelles qui seront prévues par la loi de Finances. La répartition, qui sera effective en 2017, prévoit que l'ensemble des 12 régions aient des parts égales pour 50% des montants alloués, avant qu'une 2e répartition n'intervienne selon les critères de densité de la population et de l'étendue des régions. Le critère de «la pauvreté», qui a été longtemps brandi par les représentants des communes et des régions sans ressources pérennes, n'apparaît pas de manière directe dans le nouveau décret, mais reste fortement présent dans les nouvelles modalités de transfert de l'argent public.
Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle répartition, le gouvernement avait élaboré les mesures relatives aux ressources financières des collectivités territoriales, et qui stipulent que le budget régional sera ventilé en fonction des projets durant trois ans avec la possibilité de créer des sociétés de développement régional. Dans la même optique, les domaines d'intervention des régions au niveau local portent essentiellement sur l'implantation de zones industrielles et la protection de l'environnement, la formation professionnelle, la réalisation de projets d'équipement scolaire et ceux d'infrastructures de santé de base. Pour l'année 2016, le programme d'emploi prévisionnel indique que les dotations de fonctionnement devraient atteindre près de 14,5 MMDH, alors que les dotations spéciales et de transfert portant sur l'équipement s'élèvent à 5,8 MMDH.
Les mesures prévues par la Loi organique des finances seront aussi activées parallèlement à la répartition des dotations, notamment la péréquation et la solidarité du budget national avec les régions pauvres. Les deux chambres du Parlement auront, pour leur part, un droit de regard sur les montants transférés par le projet pour les différents types d'impôts que sont l'IS, l'IR et la taxe additionnelle sur les véhicules automobiles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.