Chambre des conseillers : Les projets de loi relatifs au système électoral approuvés à l'unanimité    Maroc : L'Institut supérieur des sciences de la sécurité inauguré à Ifrane    Ifrane: Inauguration de l'Institut supérieur des sciences de la sécurité    Législatives : Laftit réaffirme la volonté de consolider les valeurs d'une pratique électorale saine    Bourse de Casablanca: les banques contribuent de 32% à la croissance des revenus globaux    Dakhla-Oued Eddahab : trois conventions pour développer les infrastructures logistiques et commerciales    Nadia Fettah souligne la dimension stratégique du partenariat économique maroco-espagnol    Infrastructure gazière nationale : Publication de l'Avis de préqualification    Ouverture de la 28e édition du Salon international d'hiver des produits agricoles tropicaux de Chine à Hainan    La Chine, nouvel épicentre incontesté du marché mondial des véhicules à énergies nouvelles    SM le Roi félicite le Président finlandais à l'occasion de la fête nationale de son pays    L'ambassadrice de Chine au Maroc adresse une lettre aux amis marocains : les faits et la vérité sur la question de Taiwan    Walid Regragui : Les Lions de l'Atlas vont «tout donner pour rendre fiers leurs supporters» au Mondial 2026    Pourquoi le Maroc est-il considéré comme un adversaire redoutable pour l'équipe d'Ecosse ?    Mondial 2026, Hakimi, CAN 2025 : Walid Regragui fait le point et fixe le cap    AMO : Couverture d'environ 88% de la population    Cinq étudiants de Sorbonne-Euromed Maroc admis au barreau de Paris    Zineb Mekouar wins Henri de Régnier Prize for Remember the Bees    Morocco launches charter to boost financing for very small enterprises    Marrakech International Film Festival 2025 honors Guillermo Del Toro with Golden Star Award    Patrimoine immatériel : Le sort du caftan marocain bientôt scellé à l'UNESCO    Diaspo #418 : A Madagascar, Ikram Ameur trouve sa voie dans l'écriture avec la maternité    Programme du jour : journée marathon pour les Lions de l'Atlas    Permis, casques, contrôles : Kayouh dévoile son plan pour réduire les accidents de motos    Coupe Arabe 2025 : Ce samedi, bataille animée dès midi dans les groupes C et D    Netflix va racheter Warner Bros Discovery pour près de 83 milliards de dollars    Maroc : Une charte pour le financement et l'accompagnement des TPE    FAO: Baisse des prix mondiaux des produits alimentaires en novembre    Afrique du Nord et Proche-Orient : une plongée inquiétante dans la fournaise    Prévisions météorologiques pour samedi 06 décembre 2025    Les frais de l'Université Paris 1 augmentent pour des étudiants hors-UE, dont le Maroc    Echecs : À 3 ans, un Indien devient le plus jeune joueur classé    Coupe Arabe 2025 : Le succès saoudien redistribue les cartes dans le groupe B    Basket – DEX (H) / J8 : FUS-CODM et ASS-FAR en ouverture cet après-midi    Académie française : Zineb Mekouar reçoit le prix Henri de Régnier de soutien à la création littéraire    Réunion de haut-niveau Maroc–Espagne : quatorze accords pour structurer une coopération d'impact    Guillermo del Toro : « J'aimerais être un monstre »    Vente aux enchères : Soufiane Idrissi propulse l'art marocain dans une nouvelle ère chez Christie's Paris    Revue de presse de ce vendredi 5 décembre 2025    GenZ Maroc : Un total de 55 années de prison pour les participants aux émeutes d'Aït Ourir    UNESCO : Casablanca et Oujda rejoignent le Réseau mondial des villes apprenantes    Quand le public s'essouffle, l'éducation se pantoufle    Secousse tellurique de magnitude 4,9 ressentie dans le sud de l'Espagne    L'Humeur : Manal, madame l'ambassadrice    Le Maroc réélu au Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial    Le Maroc souligne « un moment inédit » dans ses relations avec l'Espagne    Autodétermination, autonomie et nouveau cap diplomatique : ce que révèle la parole de Nasser Bourita    «Mira» de Lakhmari : La rupture qui n'en est pas une ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Budget des régions : L'équité toujours recherchée
Publié dans Les ECO le 27 - 01 - 2016

Les quotas des régions dans le budget de l'Etat posent la question de l'équilibre régional, recherché à la fois par l'Etat et les élus.Les critères relatifs à la densité de la population et ceux relatifs à la superficie des régions seront les plus décisifs.
Après l'engagement pris devant les députés pour la mise en œuvre des décrets d'application du nouveau statut des régions, le ministère de l'Intérieur mettra en application, dès début février, les modalités de répartition des dotations annuelles qui seront prévues par la loi de Finances. La répartition, qui sera effective en 2017, prévoit que l'ensemble des 12 régions aient des parts égales pour 50% des montants alloués, avant qu'une 2e répartition n'intervienne selon les critères de densité de la population et de l'étendue des régions. Le critère de «la pauvreté», qui a été longtemps brandi par les représentants des communes et des régions sans ressources pérennes, n'apparaît pas de manière directe dans le nouveau décret, mais reste fortement présent dans les nouvelles modalités de transfert de l'argent public.
Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle répartition, le gouvernement avait élaboré les mesures relatives aux ressources financières des collectivités territoriales, et qui stipulent que le budget régional sera ventilé en fonction des projets durant trois ans avec la possibilité de créer des sociétés de développement régional. Dans la même optique, les domaines d'intervention des régions au niveau local portent essentiellement sur l'implantation de zones industrielles et la protection de l'environnement, la formation professionnelle, la réalisation de projets d'équipement scolaire et ceux d'infrastructures de santé de base. Pour l'année 2016, le programme d'emploi prévisionnel indique que les dotations de fonctionnement devraient atteindre près de 14,5 MMDH, alors que les dotations spéciales et de transfert portant sur l'équipement s'élèvent à 5,8 MMDH.
Les mesures prévues par la Loi organique des finances seront aussi activées parallèlement à la répartition des dotations, notamment la péréquation et la solidarité du budget national avec les régions pauvres. Les deux chambres du Parlement auront, pour leur part, un droit de regard sur les montants transférés par le projet pour les différents types d'impôts que sont l'IS, l'IR et la taxe additionnelle sur les véhicules automobiles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.