Ramadan et consommation responsable : Entre conscience individuelle et intérêt national    Maroc-France : Nouvelle impulsion pour la mobilité et l'investissement à la CFCIM    Ligue Europa : Zakaria El Ouahdi guide Genk vers la victoire à Zagreb    Hooliganism: Sentences for 18 Senegalese fans in line with previous Moroccan rulings    Le Maroc miserait sur les TREVA-30 tchèques pour moderniser son soutien blindé    Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates    Reconstruction de Gaza : le Roi Mohammed VI appuie l'action de Trump    Incidents de la finale : la justice marocaine rend son jugement à Rabat    Gaza : La FIFA annonce un partenariat avec le Conseil de paix pour la création d'un "écosystème de football"    Bensaid annonce l'adoption d'une nouvelle formule de soutien aux entreprises de presse    Décès de l'individu qui s'est défenestré à la BNPJ de Casablanca: les lésions sont compatibles avec une chute préméditée    Le temps qu'il fera ce vendredi 20 février 2026    Reconstruction de Gaza. SM le Roi Mohammed VI soutient l'action du Président américain Donald Trump    Maroc : Deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates    Presse : Bensaid retire le projet de décret-loi sur la commission administrative    Vidéo. Ramadan : Le chef du gouvernement adresse ses vœux à SM le Roi    Iftar, the Moroccan Way #1: A pizza Italians might not recognize    Affaire Leveugle: Mat9ich Weldi lance un appel à témoin    Ramadan: SM le Roi reçoit un message de félicitations du Serviteur des Lieux saints de l'Islam    Conseil de la Paix : Trump évoque les pays donateurs pour Gaza, dont le Maroc    Hajj 1448 : le tirage au sort aura lieu du 2 au 13 mars 2026    APIDE Awards 2026 : M2T doublement primé pour ses solutions Chaabi Pay et Chaabi Payment    Feu vert au retour de tous les habitants à Ksar El Kébir (Intérieur)    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    CPS de l'UA: Le Maroc plaide pour une gouvernance climatique africaine intégrée et coordonnée    Accord stratégique entre la Chambre de commerce marocaine et la Fédération italienne pour le développement durable et l'innovation    Manifestations GenZ Maroc : La justice inflige plus de 106 ans de prison à 48 accusés    Maroc–Emirats : entretien téléphonique entre Mohammed VI et Mohamed bin Zayed    Mort de l'individu qui a tenté de se suicider en sautant par la fenêtre du siège de la BNPJ    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    Bonne nouvelle pour les mélomanes : L'OPM organise deux rendez-vous musicaux    Institut du monde arabe : une diplomate française devient la première femme à présider l'institution    Industrie cinématographique : le Maroc monte en puissance    OM : Medhi Benatia défend le choix Habib Beye pour relancer Marseille    Ezzalzouli : « Pourquoi ne pas rêver grand ? » avec le Bétis    Cash Plus améliore son PNB consolidé en 2025    Championnat mondial de Handball : l'Afrique à la conquête de l'Allemagne    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    2M met à l'honneur Touria Chaoui dans une nouvelle série d'animation patrimoniale.    Maroc–Gambie : le Roi réaffirme sa volonté de renforcer la coopération bilatérale    Noussair Mazraoui face à l'incertitude à Manchester United : un départ envisagé ?    L'ancien ministre Abdesselam Zenined n'est plus    Ouverture interculturelle : Al Akhawayn organise une rencontre sur le thème « Maroc – Palestine : Les Rendez-vous avec l'Histoire»    Sécurité routière : plus de 8 milliards de DH pour la période 2026-2030    Edito. Ramadan Moubarak    Jazzablanca dévoile les premiers artistes de sa 19e édition    Achraf Hakimi égale un record historique marocain    De Cordoue à Marrakech, un documentaire retrace la vie d'Ibn Rochd    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Santé : L'Ancp et le Csnmsp exigent une révision de la loi 65.00
Publié dans Les ECO le 24 - 05 - 2016

Les deux syndicats ont réaffirmé leur position lors d'une assemblée organisée à cet effet. Ils demandent, entre autres, la séparation des conventions, l'adhésion volontaires des prestataires à celles-ci, la revalorisation des tarifs et le versement direct des honoraires aux médecins.
L'adhésion obligatoire des médecins à la convention, régissant l'AMO, les délais de forclusion, la normalisation du dossier médical des prestataires et, bien sûr, les tarifs appliqués aux soins. Tels étaient les principaux points à l'ordre du jour de l'assemblée générale conjointe tenue par l'Association nationale des cliniques privées du Maroc (Ancp) et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (Csnmsp) vendredi dernier. Questions au sujet desquelles les comités exécutifs respectifs des syndicats, assis côte à côte, ont tenu à réaffirmer une position commune : celle de la révision de la loi 65.00.
Ouvrant la série des interventions, Ben Aguida, président de l'Ancp est revenu sur les conditions de la signature de la première convention relative à l'AMO en 2006. «Non seulement cette convention a été signée sans qu'une AG n'ait été tenue à ce sujet, mais elle comporte des anomalies», souligne-t-il. Des anomalies qui, selon le professeur, concernent, en premier lieu, les tarifs appliqués aux soins. «La grille tarifaire qui a été mise en place ne tient compte ni de l'avis des cliniques ni de celui des médecins, et ne respecte pas la nomenclature en vigueur», selon Ben Aguida. Deuxième grief que le syndicaliste a contre le texte, l'adhésion obligatoire du médecin à la convention. Un principe que le conférencier n'a pas hésité à qualifier d'anticonstitutionnel.
Ben Aguida est revenu, par la suite, sur l'absence de normalisation du dossier médical soumis au contrôle de la CNSS et du CNOPS, les délais de forclusion de 90 jours appliqués aux médecins. Des «dysfonctionnements» et des «dispositions arbitraires» auxquels il faut ajouter les retards au niveau des recouvrements des frais encourus par les prestataires et une contribution des adhérents de l'ordre de 53%. «Ce qui permet aux organismes de gestion de l'AMO de réaliser un excédent d'exploitation de 23,5 millions DH», a-t-il dénoncé. Ben Aguida a enfin tenu à rappeler le rôle déterminant des médecins libéraux ainsi que leur contribution au succès de celle-ci. «92% des adhérents de la CNSS préfèrent se faire soigner dans le secteur privé», a souligné Ben Aguida. Un choix qui s'explique, pour lui, par la réactivité du secteur libéral ainsi que l'accessibilité des coûts qui y sont pratiqués. Dans la même veine, Saad Agoumi, président du Csnmsp, est revenu sur les dispositions contenues dans la loi 65.00 et la convention qui stipulent que cette dernière doit être révisée tous les trois ans. «Si ces dispositions étaient respectées, nous en serions à ce jour à la 4e révision», indique le docteur.
Il est par ailleurs revenu sur l'accord dans le cadre d'un mémorandum d'entente signé entre les syndicats du secteur de la santé, le conseil national et le gouvernement, accord qui prévoit la séparation de la convention, la mise en place du secteur 2 et l'inversion de la convention, qui devait entrer en vigueur en décembre 2011. Des dispositions qu'un arrêté ministériel sur le régime des indépendants et des professions libérales pourrait bientôt cependant remettre en cause si aucun accord n'est trouvé entre les prestataires et les organismes de gestion de l'AMO. Une éventualité face à laquelle les deux syndicats envisagent de mener des actions pour faire entendre leur voix.
Tags: Santé L'Ancp Csnmsp CNSS Maroc


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.