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Charge de compensation : Plus de 4 MMDH économisés en 2016
Publié dans Les ECO le 10 - 11 - 2016

C'est ce qui ressort du dernier rapport sur la compensation, publié par le ministère de l'Economie et des finances. On y apprend que la charge prévisionnelle de compensation ne dépasserait pas 11,4 MMDH contre 15,55 MMDH initialement prévus.
Encore une bonne nouvelle au sujet de la compensation ! À moins de deux mois du 31 décembre, date marquant officiellement la fin de l'année civile et celle de l'année budgétaire, et sauf exception, l'enveloppe prévue par la loi de Finances 2016 au titre de la compensation ne sera pas totalement utilisée. En effet, selon le dernier rapport sur la compensation, publié par le ministère de l'Economie et des finances, «la charge prévisionnelle de compensation relative au soutien des prix au titre de l'année 2016 pourrait s'élever à 11,4 MMDH, contre une enveloppe de 15,55 MMDH prévue lors de l'élaboration de la loi de Finances».
L'économie ainsi générée porterait sur une somme de 4,1 MMDH. Elle proviendrait de l'écart observé entre les cours moyens du baril de pétrole brut et du gaz butane effectivement observé sur les marchés internationaux d'importation et les hypothèses sur lesquelles le ministère des Finances s'était fondé pour élaborer la loi de Finances 2016. En effet, «jusqu'à avant-hier c'est-à-dire le mardi 8 novembre, le cours du pétrole brut a affiché une moyenne de 40 dollars le baril, inférieur au cours moyen prévu par la loi de Finances 2016 de 61 dollars le baril», relève le ministère qui ajoute que «le cours moyen du gaz butane a enregistré à fin juillet de l'année écoulée 327 dollars par tonne, contre une hypothèse de 450 dollars/T retenue par la loi de Finances 2016». C'est certainement aussi sur la base des données du marché international que le ministère des Finances a revu à la baisse la dotation au titre de la compensation pour l'année 2017.En effet, selon le rapport sur la compensation accompagnant le projet de la loi de Finances 2017, la dotation totale prévue l'année prochaine au titre de la compensation s'élève à 14,65 MMDH, en recul de 900 MDH par rapport à la dotation de 2016. La diminution progressive de ces crédits qui sont destinés d'une part à soutenir les prix à la consommation du gaz butane, de la farine nationale de blé tendre et du sucre et d'autre part à financer les mesures d'accompagnement, y compris l'appui à l'ONEE, montre que la réforme de la compensation est désormais bien entrée dans les mœurs. En tous cas, elle s'est illustrée parmi les chantiers économiques nationaux les plus dynamiques et les plus avancés.
Les réaménagements opérés durant ces quatre dernières années ont reflété une forte mobilité pour le redressement de l'économie et l'optimisation des dépenses publiques, qui tire son engouement et sa justification du contexte actuel où l'ampleur des intempéries des marchés mondiaux mène à la dérive les économies les plus fragiles. Au cours de la dernière décennie, l'évolution du marché international a démontré la non-pérennité de ce système, devenu très onéreux, dont le coût s'est élevé, notamment à 56,6 MMDH en 2012, soit l'équivalent du budget annuel d'investissement, compromettant ainsi la visibilité des prévisions budgétaires et l'exécution normale de la dépense publique. La réforme de la compensation a été lancée en 2012 par un premier réajustement des prix à la pompe. La mise en œuvre du système d'indexation des prix qui s'en est suivie entre septembre 2013 et novembre 2015 a été le principal atout du sevrage progressif de la subvention des carburants, dont la décompensation définitive et totale a eu lieu le 1er janvier 2015. Sur le plan budgétaire, cette décompensation a permis de freiner l'hémorragie budgétaire et par induction l'hémorragie de la dette. Les marges dégagées à travers cette réforme ont permis, dans un premier temps, de ramener les dépenses aux seuils autorisés par la loi de Finances et d'apurer tous les arriérés cumulés lors des années antérieures.
Tags: FINANCES PUBLIQUES


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