Si les cadeaux d'entreprise constituent une pratique courante permettant de créer ou d'entretenir de bonnes relations commerciales, le régime fiscal spécifique qui est le leur mérite un rappel à l'approche des fêtes. L'enjeu est ici de faire des cadeaux dont la TVA puisse être déductible et qui constituent une charge déductible de l'imposition (Impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Le principe est que les cadeaux d'affaires constituent une charge déductible du bénéfice imposable lorsqu'ils sont faits dans l'intérêt direct de l'entreprise. Cela signifie que les cadeaux doivent être faits dans l'intérêt de la bonne marche de l'entreprise ou du futur développement de l'affaire. Au Maroc, la loi relative à l'impôt sur les sociétés a limité la déductibilité fiscale des cadeaux publicitaires à ceux dont la valeur unitaire maximale ne dépasse pas 100 DH et qui portent le logo de l'entreprise, ou la marque de ses produits. Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, ils doivent être réintégrés à la clôture de l'exercice dans le résultat fiscal. Notons que la loi utilise la terminologie «cadeaux publicitaires» et non cadeaux d'affaires. En effet, les «cadeaux» qui sont autorisés fiscalement au Maroc sont des cadeaux de valeur symbolique. Car «le fisc les considère plutôt comme un moyen de rendre plus visible une société ou ses produits même si dans la pratique certaines entreprises ont des budgets beaucoup plus importants et les utilisent plus pour fidéliser leur clientèle que pour promouvoir au sens du terme un nouveau produit par exemple», déclare Leila El Andaloussi, expert-comptable commissaire aux comptes associée à ABS Consulting. En matière de TVA, également, étant donné que ces dépenses ne sont pas utilisées pour la réalisation d'opérations taxables, elles sont exclues du droit à déduction. La limite de déductibilité à 100 DH n'a pas été révisée depuis des décennies, et «effectivement, aujourd'hui, il serait souhaitable de réévaluer ce seuil à la hausse, de façon plus réaliste, étant donné l'évolution du coût de la vie, de l'indice des prix», explique Leila El Andaloussi. Elle ajoute : «Il faut dire qu'il est légitime qu'une entreprise prospère cherche à entretenir de bonnes relations avec ses clients, et marquer certains événements, fin d'année par exemple, sous cette forme». En France par exemple, le montant qui ouvre à déduction de la TVA a été revu la hausse, en raison notamment de l'évolution de l'indice des prix. Les cadeaux peuvent également être déduits du bénéfice imposable lorsqu'ils sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise. Selon elle toujours, une petite tolérance pourrait même encourager un meilleur comportement vis-à-vis de l'impôt. On le sait tous ! La loi relative aux cadeaux d'affaires n'a pas été revue depuis 1984. Cet obstacle pousse généralement certaines entreprises à détourner la loi afin de pouvoir débourser une partie de leurs dépenses. Pour cela, les entreprises enregistrent ces dépenses dans des postes comptables inappropriés pour qu'elles ne soient pas visibles, tels que les postes charges diverses ou achat divers. Egalement, ces dernières font appel de plus en plus à des cadeaux de nouvelle technologie, vu la facilité de leur comptabilisation dans l'actif immobilisé ou l'actif circulant (immobilisations courantes). Toutefois, ces pratiques ne représentent pas un risque élevé pour l'entreprise. Car même en cas de contrôle du commissariat aux comptes et d'inventaire physique, l'entreprise va seulement réintégrer la totalité du montant dans le résultat imposable ! Un secteur florissant ! Le secteur des cadeaux d'entreprise connaît un grand essor ces cinq dernières années. Certes, il n'y a pas de statistiques officielles, mais selon les estimations des professionnels, ces derniers représentent près de deux milliards de DH par an. Malgré cette évolution spectaculaire, le secteur manque d'agences spécialisées dans le conseil et la commercialisation des cadeaux d'entreprises. Elles sont en effet, quasi-inexistantes. Les opérateurs du secteur sont représentés par des enseignes de chocolat, de pâtisserie fine, passant par les galeries d'art, ou encore les maisons d'horlogerie de luxe. Ces enseignes réalisent à peu près 50% de leur chiffre d'affaires annuel grâce aux commandes d'entreprises. Toutefois, l'évolution du secteur dépend étroitement de l'évolution de la loi fiscale relative aux cadeaux d'affaires au Maroc.
