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L'Istiqlal en guerre contre la publicité mensongère
Publié dans Les ECO le 30 - 06 - 2017

Emanant du groupe parlementaire du Parti de l'Istiqlal, un nouveau projet de loi veut mettre de l'ordre dans le secteur de la publicité dans le sens d'une meilleure protection des intérêts des consommateurs.
Le Parti de l'Istiqlal (PI) se dit conscient du rôle très actif que joue la publicité ces derniers temps, sous toutes ses formes et ses multiples canaux de transmission, que ce soit via des médias audiovisuels ou électroniques. On la trouve un peu partout, dans l'espace public, dans les boites aux lettres, etc. Provoquant la tentation chez le consommateur, la publicité peut contenir une sorte de fourberie, voire de déformation, peut-on lire dans la récente proposition de loi des députés du PI, surtout en l'absence de règles juridiques imposant le respect d'un certain nombre de normes objectives, ou bien de sanctions dissuasives contre toute infraction commise dans ce sens.
Le problème se pose aussi quand cette publicité sort du cadre basique de présentation du produit, de ses caractéristiques, de ses tarifs, dans l'objectif malsain de tromper le consommateur pour attirer son attention de façon mensongère. Tout cela a poussé plusieurs pays à instaurer des lois encadrant le domaine de la publicité dans le sens d'une meilleure protection des intérêts du consommateur et de la déontologie du métier. De sorte que la publicité puisse jouer le rôle qui lui revient dans la dynamisation de l'activité économique en rehaussant notamment le niveau de compétitivité, tout en évitant d'induire les consommateurs en erreur. Le groupe istiqlalien à la première Chambre a donc voulu combler le vide caractérisant la législation marocaine dans ce domaine. La proposition de projet de loi, déposée au Parlement, vise à protéger le consommateur et de combattre les pratiques malsaines auxquelles s'adonnent certaines campagnes médiatiques et publicitaires. L'idée est de sanctionner ce genre de comportement conformément aux dispositions du Code pénal, notamment celles relatives aux délits d'escroquerie.
Le projet propose la mise en place d'une responsabilité judiciaire incombant aux parties prenantes de l'acte publicitaire objet de l'infraction. Il s'agit de poursuivre devant les tribunaux toute personne physique ou morale ayant contribué au produit publicitaire, allant de l'émetteur du message jusqu'aux médias diffuseurs (presse écrite, audiovisuelle et électronique), en passant par les agences de communication. Le procureur général du roi peut, après vérification, suspendre la diffusion d'un message publicitaire suite à une plainte déposée, soit par le consommateur, soit à travers une association œuvrant dans le domaine de la protection des droits des consommateurs, avant de soumettre le dossier le cas échéant au tribunal. «La suspension s'exécute immédiatement même si les autres parties s'y opposeraient», note le projet. S'agissant des sanctions, la proposition des istiqlaliens évoque l'idée d'une amende équivalente à au moins dix fois le montant des frais de la publicité objet de l'accusation.


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