Plusieurs recommandations de la commission thématique parlementaire ont été émises. La révision des conditions exigées pour bénéficier des projets, l'absence de l'entretien et une plus grande implication des communes sont les principaux constats dressés par les députés. Le rapport dont la durée d'élaboration s'est étalée sur 10 mois a ciblé les politiques publiques destinées au désenclavement des zones montagneuses. Présidée par le député Jamal Messoudi et composée de 6 autres parlementaires, la commission a travaillé sur 4 domaines précis : la convergence, la durabilité, la justice spatiale et l'efficience. Parmi les contraintes majeures du travail de la commission se trouvent «la méthodologie de l'évaluation de l'impact socioéconomique des projets et celui sur la population», souligne le rapport qui cite aussi «l'absence de données relatives à la période précédant le lancement des projets, ce qui a amené la commission à se référer aux études réalisées au sein d'autres cadres institutionnels». La 2e contrainte citée par les députés concerne la mesure de la justice spatiale avec «l'absence d'une définition juridique de la montagne, aggravée par l'inexistence d'un système d'information géographique (SIG) qui permette de délimiter l'espace de manière topographique», lit-on dans le rapport. Pour dépasser cette entrave, les parlementaires ont eu recours à une moyenne d'altitude par province pour pouvoir classer les communes. Le diagnostic des députés Les critères d'éligibilité des petites localités au programme national des routes rurales ont focalisé l'attention des membres de la commission qui ont appelé «à la révision des conditions exigées pour bénéficier des projets selon une perspective de droit et non pas des finances». Pour l'épineuse question des délais d'exécution, le rapport indique que jusqu'à juillet 2016, soit une année supplémentaire après la fin du programme, «85% des routes programmées ont été ouvertes à la circulation, tandis que 10,2% sont en cours d'achèvement et 4%, soit 600 km, n'ont pas été réalisées». En plus de ce constat, les députés ont relevé le non respect de la moyenne annuelle de longueur des routes, fixée à 1.500 km, avec une moyenne de 1.309 comme cadence annuelle de réalisation. Ceci a impacté le taux d'accessibilité (TA) des 52 provinces ciblées, avec au final 18 provinces qui sont encore loin des objectifs et 34 autres entités qui ont réalisé le taux escompté. Concernant le volet financier, le rapport de la commission thématique fait état de deux mises à jour du budget initial du programme qui ont permis de hausser les dotations de plus de 27%, soit 4,2 MMDH. Cette hausse des dotations du programme a été accompagnée par une diminution du rôle du budget général à moins de 22%, après avoir fixé un taux de 40% des financements qui devraient se faire via le budget général. Le rôle de la Caisse de financement routier (CFR) a été crucial, avec 925 MDH, soit 60% du budget du programme, alors que le seuil fixé au départ du lancement était limité à 45%. L'augmentation des charges a donc été inévitable, avec une hausse de 29% par rapport au budget initial du programme et de 39% pour chaque km aménagé. Les députés déplorent également la faible participation des collectivités territoriales dans l'effort de financement qui n'a pas dépassé 67% de la part allouée aux régions et aux communes dans la 2e tranche du programme, «ce qui a été l'une des causes qui ont entravé la marche normale des projets», constatent les députés. Toujours est-il que le programme contribue à l'absorption du chômage au sein des communes rurales et montagneuses, avec 9.261 emplois créés annuellement entre 2008 et 2016, de même que la participation de 130 PME nationales, selon les données du rapport. Le coût de la main-d'œuvre s'est situé en l'espace de 10 ans à plus de 2,1 MMDH «distribués sous forme de salaires», précise le diagnostic des membres de la 1re Chambre. Les plus importants indicateurs retenus Le taux d'accessibilité (TA) L'indice régional d'accessibilité routière (IRA) L'indice communal d'accessibilité routière (ICA) L'indice différentiel d'accessibilité (IDA) Evaluation environnementale détaillée (EED) L'indice d'efficacité des coûts (IEC) Les principales recommandations À côté d'un appel insistant pour classer les projets selon leur degré de difficulté, les élus ont émis une recommandation visant à «définir le coût de référence de chaque projet au niveau local et non pas national». S'agissant du financement, la commission thématique a appelé à «créer des filiales régionales pour la Caisse de financement routier et réfléchir sur l'éventualité de désigner un seul ordonnateur et un seul décideur pour la mobilisation des ressources». Des solutions «réalistes» devront aussi être trouvées pour les communes rurales pauvres et le paiement de leurs parts. Pourtant, c'est la question de l'entretien des routes rurales qui semble être prioritaire pour les prochaines années. Selon les données du rapport, 44% des réalisations, soit 6.800 km n'ont pas de programmes d'entretien. Pour les prochaines réalisations, les députés exigent que la largeur des routes rurales dépasse 6 m avec l'application de techniques locales qui correspondent au climat de chaque zone.
