Toyota N°1 mondial pour la sixième année consécutive    Port de Tan-Tan: Forte affluence tout le long du mois de Ramadan    La CGEM appuie la journée de congé du 23 mars à l'occasion d'Aïd Al Fitr    Les Émirats annoncent une attaque au drone contre leur consulat à Erbil    Détroit d'Ormuz: Donald Trump annonce le déploiement de bâtiments de guerre de plusieurs pays    Coupe de la CAF : Le duel Olympic Safi contre Wydad Casablanca pour une place en demi-finale    L'Egypte accorde aux Marocains un visa à entrées multiples valable 5 ans    Royal Air Maroc prolonge la suspension de ses vols vers Dubaï et Doha jusqu'à fin mars    Maroc : hausse attendue du prix du gasoil dans les prochains jours    Lions de l'Atlas : la piste Issa Diop refait surface    Vahid Halilhodzic pleure toujours : « On m'a volé la Coupe du Monde »    Senado de los Estados Unidos: Ted Cruz aumenta la presión sobre el Polisario al mencionar sus vínculos con Irán    US Senators submit new bill to designate Polisario Front as terrorist group    Egypt offers 5-year multiple-entry visas to Moroccan travelers    Salah-Eddine, Saibari et Driouech proches du titre avec le PSV    Le Sénat américain s'empare du dossier du polisario et envisage sa désignation comme organisation terroriste    Plus de 1,6 billion de dollars pour l'économie maritime chinoise    AGR : Consensus des investisseurs en faveur d'un taux directeur inchangé    Maroc-Espagne : un iftar au pavillon Hassan II pour célébrer le dialogue des cultures    Intégration professionnelle des jeunes : Lancement du dispositif Idmaj pour les non-diplômés    Revue de presse de ce samedi 14 mars 2026    Propriété industrielle : Le Maroc confirme son leadership en Afrique et dans les pays arabes    Ligue des champions CAF: Les FAR font match nul avec Pyramids    Emploi : Sekkouri lance le programme « Idmaj » pour intégrer les jeunes sans diplôme    André Azoulay à la Fondation des Trois Cultures : un appel au respect de l'altérité    Washington aux portes de la désignation du Polisario comme organisation terroriste : un projet de loi au Congrès accuse le Front de liens avec l'Iran et de recevoir des drones et des armes    Stand-up : les Nuits de l'Humour francophone font escale à Marrakech, Casablanca et Rabat    Photographie : « L'appel du large », les jeunes talents invités à exposer leur regard    Ministère public : Une nouvelle circulaire sur la protection des catégories vulnérables    Cannabis médical. L'AMMPS et l'ANRAC s'accordent sur les procédures d'enregistrement    Ayoub El Kaabi prolonge l'aventure avec l'Olympiakos    À Paris.. le Maroc met en avant son expérience en matière de souveraineté alimentaire devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe    UE : Les flux migratoires depuis le Maroc baissent, ceux depuis l'Algérie augmentent    Festival Gnaoua. Berklee College of Music revient pour sa 3e édition à Essaouira    Jazzablanca 2026 : la Scène 21 célèbre le jazz et les explorations musicales    Patrimoine : cinq musées marocains décrochent le premier label « Musée du Maroc »    Désarmement chimique : le Maroc élu à la présidence du Conseil exécutif de l'OIAC    L'Union Touarga se sépare de Abdelouahed Zamrat, Mimoun Mokhtari nouvel entraîneur    Une première en Afrique : à Casablanca, Oncorad Group réalise un traitement de tumeur inédit    Le joueur du Real Madrid, Thiago Pitarch : «Je n'ai pas encore décidé de mon choix entre le Maroc et l'Espagne»    Nicole Kidman partage l'impact de son séjour au Maroc sur l'éducation de ses enfants    Transport de devises. Important rappel de la Guardia Civil aux Marocains se rendant à Ceuta    Le Maroc prépare un plan pour rapatrier ses ressortissants liés à l'Etat islamique depuis l'Irak    Espagne: L'artisanat marocain primé à Séville    Agressions iraniennes: les appels téléphoniques de SM le Roi avec plusieurs dirigeants des pays du CCG, une expression de la solidarité fraternelle constante du Maroc avec ces Etats (Bourita)    Les températures attendues ce vendredi 13 mars 2026    Le temps qu'il fera ce vendredi 13 mars 2026    CDH ONU: Zniber appelle à renforcer l'action collective contre les discours de haine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Instances constitutionnelles : Les recommandations des députés
Publié dans Les ECO le 18 - 05 - 2017

À l'occasion du débat sur le budget de la présidence du gouvernement et du Parlement, les députés ont insisté à ce que les dotations prévues pour les deux institutions ainsi que celles affectées aux instances prévues par la Constitution soient explicitées de manière claire et associées à des rapports sur leurs modalités de fonctionnement.
L'évaluation des députés des budgets alloués à la présidence du gouvernement et au Parlement a plaidé en faveur d'un renforcement du devoir d'information des élus pour l'usage des dotations ainsi que pour les organismes rattachés au chef de gouvernement et ne disposant pas d'une autonomie financière.
Les détails du rapport de la Commission des secteurs sociaux montrent que pour l'année 2017, le budget de la présidence du gouvernement connaîtra une baisse de 19,1%, avec 1,1 MMDH réservés aux services et organismes rattachés directement au chef de gouvernement. La baisse de plus de 236 MDH par rapport à 2016 touche principalement les dépenses d'investissement qui ont chuté de plus de 40%. Le rapport de la Commission des secteurs sociaux au sein de la 1re chambre liste le repli des dépenses allouées au fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles, les agences qui interviennent dans le développement social, la Commission de protection des données personnelles.
Ce ratrait a été imputée, selon l'argumentaire du ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance Lahcen Daoudi, lors de son exposé devant les membres de la commission, au transfert de la gestion du Fonds de développement rural et des zones montagneuses de la présidence du gouvernement au ministère de la Santé qui est devenu l'ordonnateur de ce fonds. Pour les dépenses de fonctionnement, le PLF 2017 a prévu plus de 633 MDH, au moment où les aides réservées aux syndicats ne dépassent pas un demi million de DH. Autre nouveauté, les universités liées à l'Exécutif par une convention de partenariat devront obligatoirement allouer 20% de leurs bourses aux étudiants issus de familles pauvres. Un projet de loi sera d'ailleurs déposé au Parlement au cours de cette session de printemps. Il est à rappeler que l'Université Al Akhwayne a été au coeur d'une polémique au sein de la Commission des secteurs sociaux à ce propos et bénéficie toujours de dotations inscrites par la loi de Finances.
Le budget du Parlement
C'est le premier président de la Chambre des représentants qui a présenté les grands axes du projet des dotations qui seront allouées à l'instance législative lors du débat sous la coupole, accompagné de plusieurs indicateurs sur l'exécution du budget de 2016 qui fait état d'un taux de réalisation dépassant 78%.
Pour 2017, la 1re chambre devra bénéficier d'un montant de 499 MDH, dont 355 MDH portent sur le salaire des députés et des fonctionnaires. Ce sont les rubriques relatives aux dépenses d'investissement qui s'inscrivent en hausse de 4,7 MDH par rapport à 2016, avec 24MDH à affecter aux programmes de mise à niveau. Plusieurs propositions ont été émises par les membres de la Commission des secteurs sociaux, essentiellement pour le soutien de la diplomatie parallèle qui devra bénéficier de la «création d'un centre chargé de la diplomatie parlementaire, ainsi que l'accompagnement médiatique de l'ensemble des activités du Parlement» et qui concernent les volets législatif, de contrôle et les déplacements diplomatiques. La conclusion d'un nouveau contrat d'assurance a été aussi recommandée par les députés lors de la validation du budget du Parlement. Il est à noter que le total des fonctionnaires travaillant dans la 1re chambre est de 355 personnes, contre 395 députés, ce qui témoigne du manque cruel de ressources humaines impactant négativement le rendement des services rattachés aux groupes parlementaires.
Les budgets des instances constitutionnelles et celles rattachées au président du gouvernement
La Cour constitutionnelle
30,8 MDH
Le Conseil supérieur
de l'éducation
70 MDH
La HACA
55 MDH
Le CNDH
85 MDH
Le Conseil des MRE
49 MDH
Le Conseil de la concurrence
14,2 MDH
L'ICPC
12,7 MDH
L'UTRF
10,9 MDH
La Commission de protection
des données personnelles
13,9 MDH
L'ONDH
27 MDH
L'ENA
30 MDH
L'Académie du royaume
19 MDH
L'Université Al Akhawayn
25 MDH


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.