S.M. le Roi ordonne une fatwa sur la Zakat au Conseil des Oulémas    Une fatwa exhaustive et un portail dédié pour mieux cerner les règles de la Zakat    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    Le dirham se déprécie de 0,3% face au dollar du 28 août au 3 septembre    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    USA : Trump va renommer le département de la Défense en « ministère de la Guerre »    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    Qualifications du Mondial-2026 (match Maroc/Niger) : ouverture des portes du complexe sportif Prince Moulay Abdellah à 16h00    Youssef Aït Bennasser s'engage avec Kayserispor    Anas Bach appelé en renfort par Walid Regragui    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Lionel Messi fait ses adieux à l'Argentine, l'incertitude demeure pour le Mondial 2026    PSG : tensions internes entre Zabarni et Safonov sur fond de guerre en Ukraine    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Législatives 2026 : Le PSU contre la participation des MRE d'Israël    Sahel : Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie    S.M. le Roi préside à la mosquée Hassan à Rabat une veillée religieuse en commémoration de l'Aïd Al-Mawlid Annabaoui Acharif    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Gaza-Cisjordanie : le Maroc appelle au retour à la table des négociations    Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret fixant la liste des établissements ne relevant pas des universités    Maroc vs Niger : communiqué de la FRMF    Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Aïd Al Mawlid : Le Roi préside une veillée religieuse à la mosquée Hassan    Aïd Al Maoulid Annabaoui : La NARSA appelle à la vigilance sur les routes    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    DP World launches Atlas maritime service linking Morocco to UK and Europe    PPS leader Mohamed Nabil Benabdallah to visit Eastern Libya for diplomatic talks    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Biennale de Venise : L'animation marocaine sous les projecteurs internationaux    L'Office national marocain du tourisme engage une vaste consultation pour affiner sa stratégie de promotion qui concerne «le transport aérien, la distribution, l'image et la numérisation»    OMPIC : 56.611 entreprises créées en six mois    Maroc–Turquie : un nouvel élan pour les échanges commerciaux    Le PL sur les indemnisations des victimes d'accidents de la route approuvé en Conseil de Gouvernement    Le Maroc importe 89 700 tonnes de blé russe en août pour 211 millions de dirhams, un volume accru de moitié par rapport à l'an passé    Taxe carbone et filières stratégiques : comment le Maroc se positionne sur le marché euro-méditerranéen des énergies propres    Les températures attendues ce jeudi 4 septembre 2025    Ecosse : un chef de gang arrêté au Maroc condamné à six ans de prison pour trafic de drogue    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    Belgium Moving Toward Recognizing Morocco's Sovereignty Over the Sahara by the End of 2025    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Instances constitutionnelles : Les recommandations des députés
Publié dans Les ECO le 18 - 05 - 2017

À l'occasion du débat sur le budget de la présidence du gouvernement et du Parlement, les députés ont insisté à ce que les dotations prévues pour les deux institutions ainsi que celles affectées aux instances prévues par la Constitution soient explicitées de manière claire et associées à des rapports sur leurs modalités de fonctionnement.
L'évaluation des députés des budgets alloués à la présidence du gouvernement et au Parlement a plaidé en faveur d'un renforcement du devoir d'information des élus pour l'usage des dotations ainsi que pour les organismes rattachés au chef de gouvernement et ne disposant pas d'une autonomie financière.
Les détails du rapport de la Commission des secteurs sociaux montrent que pour l'année 2017, le budget de la présidence du gouvernement connaîtra une baisse de 19,1%, avec 1,1 MMDH réservés aux services et organismes rattachés directement au chef de gouvernement. La baisse de plus de 236 MDH par rapport à 2016 touche principalement les dépenses d'investissement qui ont chuté de plus de 40%. Le rapport de la Commission des secteurs sociaux au sein de la 1re chambre liste le repli des dépenses allouées au fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles, les agences qui interviennent dans le développement social, la Commission de protection des données personnelles.
Ce ratrait a été imputée, selon l'argumentaire du ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance Lahcen Daoudi, lors de son exposé devant les membres de la commission, au transfert de la gestion du Fonds de développement rural et des zones montagneuses de la présidence du gouvernement au ministère de la Santé qui est devenu l'ordonnateur de ce fonds. Pour les dépenses de fonctionnement, le PLF 2017 a prévu plus de 633 MDH, au moment où les aides réservées aux syndicats ne dépassent pas un demi million de DH. Autre nouveauté, les universités liées à l'Exécutif par une convention de partenariat devront obligatoirement allouer 20% de leurs bourses aux étudiants issus de familles pauvres. Un projet de loi sera d'ailleurs déposé au Parlement au cours de cette session de printemps. Il est à rappeler que l'Université Al Akhwayne a été au coeur d'une polémique au sein de la Commission des secteurs sociaux à ce propos et bénéficie toujours de dotations inscrites par la loi de Finances.
Le budget du Parlement
C'est le premier président de la Chambre des représentants qui a présenté les grands axes du projet des dotations qui seront allouées à l'instance législative lors du débat sous la coupole, accompagné de plusieurs indicateurs sur l'exécution du budget de 2016 qui fait état d'un taux de réalisation dépassant 78%.
Pour 2017, la 1re chambre devra bénéficier d'un montant de 499 MDH, dont 355 MDH portent sur le salaire des députés et des fonctionnaires. Ce sont les rubriques relatives aux dépenses d'investissement qui s'inscrivent en hausse de 4,7 MDH par rapport à 2016, avec 24MDH à affecter aux programmes de mise à niveau. Plusieurs propositions ont été émises par les membres de la Commission des secteurs sociaux, essentiellement pour le soutien de la diplomatie parallèle qui devra bénéficier de la «création d'un centre chargé de la diplomatie parlementaire, ainsi que l'accompagnement médiatique de l'ensemble des activités du Parlement» et qui concernent les volets législatif, de contrôle et les déplacements diplomatiques. La conclusion d'un nouveau contrat d'assurance a été aussi recommandée par les députés lors de la validation du budget du Parlement. Il est à noter que le total des fonctionnaires travaillant dans la 1re chambre est de 355 personnes, contre 395 députés, ce qui témoigne du manque cruel de ressources humaines impactant négativement le rendement des services rattachés aux groupes parlementaires.
Les budgets des instances constitutionnelles et celles rattachées au président du gouvernement
La Cour constitutionnelle
30,8 MDH
Le Conseil supérieur
de l'éducation
70 MDH
La HACA
55 MDH
Le CNDH
85 MDH
Le Conseil des MRE
49 MDH
Le Conseil de la concurrence
14,2 MDH
L'ICPC
12,7 MDH
L'UTRF
10,9 MDH
La Commission de protection
des données personnelles
13,9 MDH
L'ONDH
27 MDH
L'ENA
30 MDH
L'Académie du royaume
19 MDH
L'Université Al Akhawayn
25 MDH


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.