À Genève, la société civile internationale met en avant le modèle marocain de développement durable    UNITAS 2025: le Maroc participe au plus grand exercice naval aux USA    OpenAI renforce la protection des mineurs sur ChatGPT en demandant une pièce d'identité    Real Madrid : Trent Alexander-Arnold blessé et absent plusieurs semaines    Le temps qu'il fera ce jeudi 18 septembre 2025    Romain Saïss avec les Lions de l'Atlas : retour attendu ou risque pour l'équilibre ?    Hydrogène vert: adoption d'une série de mesures et validation de la clôture de la phase préliminaire du projet "Chbika 1"    Visite de Nasser Bourita en Chine : le pari du Maroc sur un partenariat stratégique élargi    ONCF : les trottinettes bannies des trains Al Boraq et Al Atlas    Global Innovation Index : Le Maroc consolide sa position de leader régional    L'IA pourrait stimuler le commerce mondial de près de 40% d'ici 2040    De Mistura à Alger : messages au régime algérien pour se préparer au choc    Le gouvernement attaché à la mise en œuvre optimale du chantier de généralisation de la protection sociale    Israël : La tentation spartiate de Netanyahou    Gaza: plus de 100 Palestiniens tués depuis l'aube dans des attaques de l'armée israélienne    UE : Bruxelles propose des sanctions contre des ministres israéliens    Lancement effectif du partenariat FIT destiné à remodeler les règles du commerce mondial, le Maroc parmi les pays fondateurs    La marocanité du Sahara débattue au Parlement portugais    Rétro-Verso : Toulal ou le conte de deux citadelles    Mondiaux de Tokyo / 1500 m : Isaac Nader, le neveu de l'ancien attaquant du Wydad Hassan Nader, en or « portugais » !    Botola D1 : Le 1er Clasico 25-26 s'achève sur un nul    Khadija Bendam nommée Présidente du Conseil International des Sociétés Nucléaires (INSC)    Maroc-Rwanda: signature d'un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération en matière de gestion des établissements pénitentiaires    Des responsables du KFCRIS reçoivent à Riyad Abdelhaq Azouzi, président de l'Alliance des civilisations des Nations unies à l'Université euro-méditerranéenne de Fès    Météo : Averses orageuses localement fortes avec rafales de vent ce mercredi    Sommet arabo-islamique : Démonstration de force ou de faiblesse contre le bellicisme décomplexé d'Israël ?    Europe : Benfica ouvre la porte à un retour de José Mourinho    Réforme des retraites : vers un système équitable et durable    Nasser Bourita en visite officielle à Pékin du 19 au 20 septembre pour des entretiens de haut niveau avec les responsables chinois    LdC : PSG vs Atalanta, Bayern vs Chelsea ... Voici le programme de ce mercredi    Edito. Dans notre ADN…    Sofiane Boufal de nouveau freiné par un pépin physique    Été 2025, le plus chaud jamais enregistré en Espagne    Logistique dans la grande distribution au Maroc: l'analyse de Salaheddine Ait Ouakrim    Nouvelle Dacia Spring arrive au Maroc : Encore plus séduisante, toujours aussi électrisante    Zagora : Un enfant de 3 ans transféré d'urgence par avion médicalisé vers Rabat    Le temps qu'il fera ce mercredi 17 septembre 2025    Sáhara: Frente a De Mistura, Argelia se aferra al referéndum    Street art inside 2025 brings Moroccan artists to Rabat's HIBA_Lab    Princess Lalla Salma visits Hassan II University Hospital in Fez to support cancer patients    La DGSSI alerte sur des vulnérabilités critiques identifiées dans plusieurs produits Apple    Bibliothèque nationale du Royaume: Les travaux de rénovation confiés à Bora Construction    Le Prix Antiquity 2025 revient à la découverte de la première société néolithique au Maroc    Jazz à Rabat : un nouveau souffle pour un festival emblématique    Histoire : D'Al-Andalus à l'Andalousie, une évolution documentée jusqu'au XIXe siècle    Fouad Laroui : Tbourida, ailes et liens brisés    El Jadida célèbre la parution du roman "Mimosa" de Salah El Ouadie    Edito. Préserver l'authenticité, mais encore    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouveaux avantages fiscaux en perspective
Publié dans Les ECO le 09 - 04 - 2018


Les exportateurs indirects vont pouvoir bénéficier des avantages fiscaux instaurés par la loi de Finances 2017 dans l'article 7 (IV-2 et 3) du Code général des impôts. C'est ce qui ressort du projet de décret fixant la liste des activités éligibles au régime de l'exportateur indirect déposé au SGG. Ainsi, se verront éligibles aux avantages prévus en matière d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu, par les articles 6 (I-B-1°) et 31 (I-B-1°) du CGI, les entreprises industrielles, au titre de leur chiffre d'affaires correspondant aux produits fabriqués vendus aux exportateurs directs qui les exportent, à condition que cette exportation soit justifiée par la production de tout document attestant la sortie desdits produits du territoire national, et les prestataires de services et les entreprises industrielles, au titre de leur chiffre d'affaires en devises réalisé avec les entreprises établies à l'étranger ou dans les zones franches d'exportation et correspondant aux opérations portant sur des produits exportés par d'autres entreprises.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.