M. Bourita reçoit le président de la commission des AE au Parlement du Ghana    Rabat inaugure une plate-forme de pointe pour l'accélération de la sélection variétale en Afrique    La DGSN célèbre son 69e anniversaire à travers le Maroc : rigueur, engagement et continuité de l'action publique    Pacte stratégique tripartite entre TAQA Morocco, Nareva et l'ONEE pour refonder les réseaux d'eau et d'énergie au Maroc    Naif Alrajhi Investment et TGCC s'allient pour des projets immobiliers d'envergure en Arabie Saoudite    Le CRI Béni Mellal-Khénifra scelle un partenariat stratégique avec Maspex en Pologne    Lancement de l'application JAWAZ, un service digital simplifiant les déplacements sur autoroute (ADM)    Télécoms : les conditions pour accélérer le déploiement de la 5G    Israël va "prendre le contrôle de toute" la bande de Gaza, annonce Benjamin Netanyahu    Inter Miami : Lionel Messi sème le doute sur son avenir    Ismael Saibari : « Fier de notre titre avec le PSV, mes statistiques sont très satisfaisantes »    Recherche scientifique : l'Intérieur, l'Industrie et la Transition numérique offrent plus de 1500 bourses d'études aux doctorants    Journées portes ouvertes de la DGSN : vingt-quatre délégations diplomatiques à El Jadida    Plantes médicinales et aromatiques : le congrès de Fès pose les jalons d'une stratégie nationale    La BMCI renouvelle son soutien au « Moroccan Short Mobile Film Contest » pour sa 3ème édition    Casablanca Music Week : Une première édition du 20 au 29 juin prochain    Cannes : «Everybody Loves Touda » de Nabil Ayouch primé aux Critics' Awards for Arab Films    Aziz Akhannouch représente S.M. le Roi à l'inauguration officielle du pontificat du Pape Léon XIV    AG d'Interpol au Maroc : Une preuve de la position du pays comme partenaire fiable    À Vienne, l'Union européenne convie les Etats à un évènement conjoint avec le Maroc, le Pakistan et l'ONUDC sur la lutte contre le trafic de migrants et des biens culturels    Une vidéo rare du défunt roi Hassan II défendant la Chine à l'ONU suscite un vif intérêt en Chine et ravive la mémoire diplomatique entre Rabat et Pékin    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri marque et répond aux sifflets des supporters    HB. Africain /41e CACVC : Victoire des FAR. Défaite de MDS    National ''Amateurs". J30 : Cet après-midi, l'ordre d'arrivée décisif pour le titre et les barrages    Mondial 2030 : la HACA rejette les plaintes déposées par des partis politiques    Course aux élections 2026 : L'Istiqlal au-dessus des mêlées précoces [INTEGRAL]    Cours des devises du lundi 19 mai 2025    JPO de la DGSN: La "Salle de commandement et de coordination", véritable garant de la sécurité des citoyens    Le seuil du million de visiteurs franchi lors des JPO 2025 de la DGSN    Revue de presse de ce lundi 19 mai 2025    Les prévisions du lundi 19 mai    Santé : Le Maroc participe à Genève à la 78e Assemblée mondiale de l'OMS    Bourse de Casablanca : Taqa Morocco suspendue de la cotation dans l'attente d'informations cruciales    En Australie, Fortescue s'inspire du Maroc pour ériger les plus hautes éoliennes de l'hémisphère sud    La télévision algérienne au cœur d'un scandale de propagande : diffusion d'images espagnoles prétendant montrer un "tunnel secret" entre le Maroc et l'Algérie    Le cinéma chinois brille au Festival de Cannes : un pavillon dédié reflète l'essor de la créativité cinématographique chinoise    Festival de Cannes : Rachida Dati visite le pavillon marocain    Le président français Emmanuel Macron écarte une visite à la Grande Mosquée de Paris, sur fond de tensions avec Alger et de soupçons d'entrisme islamiste    Cri d'alarme de l'OMM : Quand les extrêmes climatiques menacent le Maroc    La ministre française de la Culture visite le pavillon marocain au Festival de Cannes    Ismael Saibari et Couhaib Driouech sacrés Champions d'Eredivisie    CAN U20 : L'Afrique du Sud décroche le titre face au Maroc    Fermée depuis 2012, le roi Mohammed VI ordonne la réouverture de l'ambassade à Damas    Akhannouch représente Mohammed VI à l'inauguration du pontificat du pape Léon XIV    Un musée américain restitue à la Chine de précieux trésors historiques datant de l'époque des Royaumes Combattants    Plus de 270 migrants secourus au large de la Tunisie par SOS Méditerranée    Ukraine : Trump va s'entretenir lundi avec Poutine    Les musées, gardiens des patrimoines et acteurs du renouveau culturel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De 50.000 à 500.000 dirhams pour les trouble-fêtes...
Publié dans Les ECO le 02 - 08 - 2018

Une loi publiée dans le dernier numéro du Journal officiel vient mettre fin aux grands bruits et heurts causés par les matériaux pyrotechniques (pétards, météores artificielle ou récréatif) lors de la fête d'Achoura.
C'est désormais officiel : la loi n ° 22.16 portant sur les substances explosives à usage civil, météores artificiels et équipements de loisirs contenant des matériaux pyrotechniques est entrée officiellement en vigueur. A en croire cette loi, la fête d'Achoura ne connaîtra plus les habitudes pratiquées par les trouble-fêtes et qui consiste à faire exploser des pétards ou autres produits de ce genre.
Selon l'article 54 de ladite loi, est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 à 5 années, en plus d'une amende oscillant entre 50.000 DH et 500.000 DH ou l'une d'elles, toute personne en possession illégale de matériaux explosifs ou météores artificielle ou récréatif. La peine concerne également les personnes qui importeront ou fabriqueront illégalement des matériaux pyrotechniques.
L'article II de la Loi parue au Journal officiel n° 6694 stipule la création d'une Commission nationale d'explosifs et qui aura pour mission d'exprimer une opinion en ce qui concerne les dispositions législatives et réglementaires régissant les matières explosives, les météores artificiels et le matériel récréatif contenant des matériaux pyrotechniques. Ladite Commission tâchera aussi d'étudier les décisions des commissions régionales d'explosifs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.