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Mobilisation des terres collectives. La mise en œuvre pour 2019
Publié dans Les ECO le 19 - 10 - 2018

Cette opération, qui passe par la conservation foncière, meilleur moyen pour sécuriser les terres, devra permettre l'immatriculation de cinq millions d'hectares de terres collectives en 2020.
Il semble que le chantier royal de l'ouverture à la «melkisation» d'1 million d'hectares supplémentaires de terres collectives, situées dans des zones bours (non irriguées) va s'accélérer. C'est ce qu'a déclaré à la MAP Abdelmajid El Henkari, gouverneur directeur des affaires rurales (photo). «L'année 2019 sera celle du début de la mise en œuvre effective du chantier royal de la mobilisation des terres agricoles appartenant aux communautés soulaliyate», a t-il affirmé.
Cette opération, qui passe par la conservation foncière, meilleur moyen pour sécuriser les terres, devra permettre l'immatriculation de cinq millions d'hectares de terres collectives en 2020. C'est une démarche qui fait partie, selon le gouverneur, d'un ambitieux programme initié conjointement par le ministère de l'Intérieur et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).
Selon Al Hankari, le processus d'appropriation, qui intervient après l'identification de ceux qui détiennent le droit d'exploitation des terres soulaliyate, sera basé sur l'adoption d'un registre agricole élaboré par le ministère de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts. Pour mémoire, dans son discours prononcé à l'ouverture de l'année législative, le roi Mohammed VI a souligné que la mobilisation des terres collectives pour la réalisation de projets d'investissement agricole constitue un levier fort pour améliorer le niveau de vie socio-économique, plus particulièrement celui des ayants droit. C'est dans ce sillage que la mobilisation des terres soulaliyate, un périmètre d'une grande ampleur à l'échelle nationale, sera accompagnée d'une série de mesures à caractère administratif, financier, technique et juridique, en coordination avec les ministères de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts. En d'autres mots, cette procédure, qui requiert la modification du mécanisme légal régissant ce type de terres collectives, se trouve en phase de finalisation. Sur le plan administratif, l'accompagnement tend vers la mise à disposition de l'expérience du ministère de l'Agriculture dans le cadre du Plan Maroc vert (premier pilier) au profit des citoyens appartenant aux communautés soulaliyate. Côté financement, l'accent sera mis sur l'octroi de prêts aux investisseurs désireux de prendre en charge les terres en question, qu'ils soient des ayants droit ou d'autres personnes intéressées. Autre élément important, les parcelles de terrain concernées doivent s'étendre sur des superficies exploitables alors que les lots plus petits (un hectare ou moins) doivent être agrégés au sein d'une seule exploitation agricole.
D'ailleurs, Abdelmajid El Henkari a aussi évoqué l'appropriation des terres situées en dehors des périmètres irrigués en affirmant que les ayants droit en sont les premiers bénéficiaires, pour peu qu'ils en soient des exploitants effectifs et que leurs exploitations soient productives et utiles pour eux-mêmes et pour autrui. Le lot de terrain exploité devrait lui-même répondre au critère de rentabilité comme exploitation moyenne, en ce sens que l'objectif premier est de faire émerger une classe moyenne d'agriculteurs capables de générer des opportunités d'emploi en milieu rural, plus particulièrement parmi les jeunes.


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