HCP : 50% des patrons des SMNF prévoient une augmentation de l'activité au T4-2025    Effondrement à Fès : Le bilan grimpe à 22 morts    Criminal lawyer Eric Dupond-Moretti takes his one-man show to Morocco    La police française arrête Mehdi Ghezzar, proche du président Tebboune    Maroc : L'histoire et l'évolution du maillot des Lions de l'Atlas    Coupe arabe : Tarik Sektioui vise le dernier carré pour le Maroc    Karaté Combat : Le Marocain Oussama Assli couronné Champion du Monde à Miami    CNP : Les organisations de la presse dénoncent des contrevérités du ministre et exigent la transparence    Moroccan general Mohammed Berrid honored in France with Legion of Honor distinction    Azzedine El Midaoui : Les facultés pluridisciplinaires sont devenues un fardeau    UNESCO. Le caftan marocain patrimoine immatériel de l'humanité    UNESCO : Le caftan inscrit au nom du Maroc malgré les manœuvres de l'Algérie    Cinéma : Une dynamique de diffusion qui se projette dans les salles obscures du Maroc    Sahara marocain : Le Burkina Faso réaffirme son soutien et salue la résolution 2797    Tenue à Paris de la 23ème réunion de la Commission Militaire Mixte Maroco-Française    Houmy : "L'actualisation du plan directeur des aires protégées offre un référentiel moderne pour gérer le patrimoine naturel national"    Talbi Alami : "Le Maroc a réalisé des avancées considérables en matière d'autonomisation politique des femmes"    CAN 2025 : Sponsor officiel, l'ONCF mobilise son réseau pour faciliter la mobilité des supporters    La ministre palestinienne des AE salue hautement le soutien constant de SM le Roi à la cause palestinienne    Art's Factory lance sa 2ème édition dédiée au soutien des jeunes créateurs de contenu    Fierté d'un héritage millénaire    La Déclaration de Rabat sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration axée sur les Enfants publiée comme document conjoint du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée Générale de l'ONU    Le Maroc consolide sa puissance numérique avec 3MDC    CAN 2025 : Le compte à rebours commence..le Maroc est prêt    Une importante délégation des trois régions des provinces du Sud du Royaume tient une rencontre avec le MEDEF consacrée à la promotion des investissements    Lancement de la 5G : Que sont devenues les théories complotistes ? [INTEGRAL]    Cours des devises du mercredi 10 décembre 2025    Dell Technologies met Casablanca au centre du débat sur la souveraineté numérique et l'IA d'entreprise    LDC J6 (Acte 1) : Une soirée martiale renversante    LDC / J6 (Acte 2) : Real Madrid - Manchester City, la grande affiche de la soirée    Coupe arabe : Voici le tableau final avec un possible choc Maroc–Algérie    Casablanca commémore les 73 ans du soulèvement des 7 et 8 décembre 1952    Robotique – IA : les Marocains brillent au «Enjoy AI 2025» en Chine    Palestine : Le plan de Trump peine à passer à une nouvelle phase    Levée de l'alerte au tsunami après un séisme au Japon    Fès: 19 muertos y 16 heridos en el derrumbe de dos edificios adyacentes    Protection sociale : Le Maroc salué pour ses réformes structurelles    Migration : l'Espagne alloue 646.535 euros au Maroc    USA : Trump avertit contre un blocage des droits de douane par la Cour suprême    Brésil: un vote parlementaire pourrait ramener la peine de l'ex-président Bolsonaro à un peu plus de deux ans    Interview avec le Général Michel Yakovleff : «L'Europe fait obstruction à Trump car elle refuse la capitulation de l'Ukraine»    L'Australie interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, une première mondiale    Alstom mise sur le Maroc pour propulser une nouvelle génération d'industries ferroviaires    Rétro-verso : Immeuble de la COMANAV, jalon du patrimoine casablancais    La Chambre des Conseillers approuve à la majorité des projets de loi organique relatifs au système électoral    Le temps qu'il fera ce mercredi 10 décembre 2025    À New Delhi, le caftan marocain impose sa trajectoire face aux manœuvres algériennes    Le dialogue culturel italo-marocain célébré au Festival de Fès des Musiques Sacrées du Monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Régions. L'Etat tient ses promesses
Publié dans Les ECO le 22 - 10 - 2018

Après avoir tracé les axes d'intervention de l'Etat pour alimenter le budget des régions, une hausse des transferts de 5% du produit de l'IR et de l'IS sera opérée. Le budget général devra contribuer de 8,4 MMDH en 2019.
2019 est l'année de la mise en œuvre de la déconcentration administrative, ce qui ouvre la voie devant les conseils régionaux afin que ceux-ci exercent pleinement leurs attributions. Conscient de cet enjeu vital pour la régionalisation avancée, l'Etat devra au cours de 2019 accompagner les instances régionales dans leurs efforts destinés à hausser les dotations réservées aux domaines d'intervention des conseils. Deux décisions majeures ont été prises dans le cadre du PLF 2019. Il s'agit d'une hausse des recettes fiscales de l'IR et de l'IS qui sont injectées aux budgets des régions, de l'ordre de 5%, ainsi que la réservation du montant de 8,4 MMDH pour l'exécution des projets qui sont arrêtés pour l'année 2019.
Une nouvelle nomenclature
C'est le principal fait marquant du PLF 2019. Un nouvel agencement des finances régionales devra entrer en vigueur avec en ligne de mire un contrôle plus efficient, mais aussi pour plus de souplesse dans la gestion budgétaire des conseils. Les nouvelles normes qui devront s'appliquer concernent l'ensemble des ressources et dépenses qui incombent aux conseils avec des mesures destinées à assurer un accompagnement efficace aux régions pour assurer une plus grande gouvernance de leurs actions. Le principal souci reste l'attraction des investissements. Dans leur détail, les recettes de fonctionnement devront couvrir le domaine de l'administration générale, essentiellement les produits des ventes, les recettes patrimoniales ainsi que les recettes fiscales. En ce qui concerne les recettes fiscales, elles englobent le produit «des amendes fiscales et des transactions en matière de taxes, les recettes des services rémunérés ainsi que les ristournes sur les recettes réalisées pour le compte des tiers». Concernant la part dans les impôts de l'Etat, elle couvre l'IS, l'IR, la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance ainsi que la taxe sur les permis de chasse et celle portant sur les exploitations minières. La rubrique des dépenses de fonctionnement sera aussi actualisée et autorise les conseils régionaux à inscrire «les indemnités du président et des conseillers, les frais de transport et de déplacement, les frais d'assurances des membres ainsi que les frais de fêtes nationales et cérémonies officielles». Il est à noter que les dépenses de fonctionnement concerneront aussi à partir de janvier 2019 les dotations liées à «la protection de l'environnement, l'entretien des parcs régionaux, la préservation des écosystèmes forestiers et la promotion des énergies renouvelables». Les projets se situant dans le rural seront prioritaires. Les nouvelles normes imposées touchent essentiellement des objectifs assignés aux conseils et concernent la promotion du tourisme de montagne et celui des oasis. Une nouvelle version des recettes d'équipement sera également introduite. Les régions devront en effet consacrer des dotations régulières aux secteurs de la santé, la participation à la construction des égouts et la canalisation de l'eau potable. Le visa de l'Intérieur conditionnera quant à lui la mise en œuvre de plusieurs délibérations des conseils régionaux. Il s'agit essentiellement des délibérations ayant une incidence financière sur les dépenses et les recettes, la gestion déléguée ainsi que celles portant sur le schéma régional d'aménagement du territoire.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La démarche de performance
Le nouveau cadre d'élaboration et de mise en œuvre des Lois des finances renvoie à la démarche de performance, qui se trouve au sommet des urgences et consiste à responsabiliser davantage les gestionnaires des projets au sein des instances régionales. Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique des finances, sa mise en œuvre progressive devra être terminée sur 5 années selon le calendrier préétabli. Les ordonnateurs devront faire le bilan de leurs actions «dans les 10 jours suivant la fin de chaque trimestre, un état récapitulatif des virements opérés» et appuyé par «des copies de l'ensemble des décisions de virements effectués dûment visées». Cette disposition vise à instaurer un contrôle régulier sur les dépenses opérées également par les sous-ordonnateurs. La certification de la régularité et de la sincérité des comptes de l'Etat par la haute juridiction financière devra être appliquée aussi en 2019.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.