Mondial des clubs: Le Real file en demi après avoir battu Dortmund    Jazzablanca : Black Eyed Peas, Nubya Garcia et Caravan Palace enflamment la scène    CAN féminine: L'équipe du Maroc et de Zambie se neutralisent (2-2)    Melenchon reafirma su postura sobre el Sáhara Occidental alineándose con la ONU    The Sahara issue featured prominently in discussions between Morocco and Russia    Mélenchon backtracks on Western Sahara, distances himself from Macron    Coupe du trône de basketball : Le FUS Rabat sacré champion aux dépens de l'AS Salé    Jazzablanca day two : Seu Jorge grooves, Kool & The Gang celebrates    Jour deux de Jazzablanca : Seu Jorge fait groover, Kool & The Gang célèbre    Ryanair s'explique après une fausse alerte incendie    La Malaisie impose des droits anti-dumping sur l'acier chinois, coréen et vietnamien    Japon: nouveau séisme de magnitude 5,4 frappe au large des îles Tokara    Des cargaisons de gazole russe transitent par le Maroc vers l'Espagne malgré les sanctions européennes, des négociants mise en cause    Le Maroc et l'Equateur partagent les mêmes aspirations de souveraineté, d'intégration et de dialogue structuré    Vie partisane. L'Istiqlal s'insurge contre les démagogues    Entretiens maroco–équatoriens sur les perspectives de coopération commerciale et industrielle    Togo: Des partis d'opposition réclament le report des élections municipales    Le Roi Mohammed VI félicite le président Neves à l'occasion de la fête nationale du Cap-Vert    Tanger : Mise en place d'un nouveau système de stationnement des véhicules    Un appel humanitaire lancé pour sauver Aya, une étudiante hospitalisée à Paris    Le dirham marocain s'étend en Afrique de l'Ouest et au Sahel comme alternative monétaire au franc CFA    Le Trésor place 4,4 MMDH d'excédents de trésorerie    Journée internationale des coopératives : L'INDH, un exemple de l'engagement en faveur des coopératives    Détails révélateurs : une découverte génétique relie les anciens Egyptiens au Maroc...    Jazzablanca 2025 : Seu Jorge ou quand la fièvre de la Samba moderne s'empare de Casablanca    Jazzablanca 2025 : Seal, Hindi Zahra et El Comité embrasent la scène d'ouverture    Transition énergétique : Face aux canicules, faut-il repenser la climatisation ? [INTEGRAL]    Asile au Maroc : Malgré la conformité aux normes internationales, la stagnation perdure    CAN (f) 2024 : Le président de la FRMF a rendu visite aux Lionnes avant le match d'aujourdui    Mercato : le Marocain Chemsdine Talbi tout proche de Sunderland    Tennis/ ITF Men's World Tennis Tour du T.C.M.Tanger: Ce dimanche, une finale à 100% Marocaine !    Ferhat Mehenni lance une pétition internationale pour dénoncer la répression de la liberté d'opinion et l'arrestation des militants politiques en Kabylie    Rabat et Shanghai : Renforcement des liens maroco-chinois à travers les arts martiaux    Le Maroc et l'Equateur inaugurent une nouvelle ère de coopération stratégique avec l'ouverture de l'ambassade équatorienne à Rabat et la signature d'accords de partenariat global    TGCC lance une ambitieuse opération d'augmentation de capital    Les pays de l'Opep+ augmenteront leur production en août    Le Maroc réélu au Conseil de la FAO    Revue de presse de ce samedi 5 juillet 2025    Mondial des clubs: Résultats des quarts de finale    Le temps qu'il fera ce samedi 5 juillet 2025    Les températures attendues ce samedi 5 juillet 2025    Billetterie sportive : La Sonarges s'engage à garantir un accès transparent, équitable et non discriminatoire    La question du Sahara au menu d'entretiens entre le Maroc et la Russie    Après la visite d'un député LFI à Alger, Mélenchon s'exprime sur le Sahara    Jazzablanca s'ouvre en beauté avec Seal, Hindi Zahra et l'effervescence du village    Alerte canicule. Chergui et fortes rafales de vent avec chasse-sables, samedi et dimanche    «ImagineTaVille » : La Fondation Attijariwafa bank dévoile les lauréats de la 2ème édition    Fondation Mohammed V : 13 nouveaux centres au service de la cohésion sociale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La nouvelle nomenclature applicable aux prochains budgets
Publié dans Les ECO le 28 - 02 - 2018

L'adoption de la nomenclature budgétaire des régions boucle le volet légal lié à la mise en œuvre des attributions listées par le statut des conseils élus. C'est en 2019 que le nouvel agencement des finances régionales sera obligatoire.
Un nouveau décret d'application de la loi organique des régions vient d'être entériné par les départements de l'Intérieur et des Finances et annonce le bouclage du volet lié aux budgets des instances élues des 12 régions. Plusieurs détails précieux ont été apportés par le nouveau décret qui instaure un modèle type pour les budgets des conseils élus dans l'optique d'un meilleur contrôle, mais aussi pour plus de souplesses dans la gestion budgétaire des conseils. Les nouvelles normes, qui devront s'appliquer à l'occasion de la préparation du prochain budget de 2019, concernent l'ensemble des ressources et dépenses qui incombent aux conseils, et interviennent plus de 8 mois après la validation du décret portant sur les mesures destinées à assurer un accompagnement efficace aux régions pour assurer une plus grande gouvernance de leurs actions, qui a été adopté en juin 2017. Le principal constat qui se dégage de la nomenclature reste sans aucun doute celui relatif à l'attraction des investissements. Il s'agit de la gestion des zones d'activités économiques, les marchés de gros régionaux et la gestion des activités artisanales. Le nouvel agencement budgétaire inclut aussi la promotion des produits régionaux ainsi que le soutien à la recherche scientifique appliquée des universités et des instituts spécialisés dans la mission des régions.
Les principales rubriques
Les recettes de fonctionnement englobent le domaine de l'administration générale, essentiellement les produits des ventes, les recettes patrimoniales ainsi que les recettes fiscales. Pour les recettes fiscales, qui ont été prévues par la nomenclature, elles englobent le produit «des amendes fiscales et de transactions en matière de taxes, de recettes des services rémunérés ainsi que de ristournes sur les recettes réalisées pour le compte des tiers». Pour la part dans les impôts de l'Etat, elle couvre l'IS, l'IR et la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance. Dans cette rubrique névralgique des recettes, la nouvelle nomenclature liste également la taxe sur les permis de chasse, ainsi que la taxe sur les exploitations minières. Pour les dépenses de fonctionnement, la nomenclature autorise les conseils régionaux à inscrire «les indemnités du président et des conseillers, les frais de transport et de déplacement, les frais d'assurance des membres, ainsi que les frais de fêtes nationales et cérémonies officielles». Pour les subventions accordées par les régions, la nouvelle réglementation prévoit les associations locales, les œuvres sociales du personnel et les subventions accordées aux coopératives. À noter que les dépenses de fonctionnement concerneront aussi, à partir de 2019, les dotations, la protection de l'environnement, l'entretien des parcs régionaux, la préservation des écosystèmes forestiers et la promotion des énergies renouvelables. La préparation du budget de 2019 devra surtout tenir compte du développement rural. La nomenclature classe, dans cette catégorie de dépenses, «la mise à niveau du monde rural et le désenclavement, l'entretien des routes et des circuits touristiques, l'entretien des routes non classés et la promotion des activités non agricoles dans le milieu rural». Les objectifs assignés aux budgets des régions concernent aussi la promotion du tourisme de montagne et celui des oasis. Le gouvernement a déjà donné son feu vert pour l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 231 de la loi organique, portant statut des régions avec la création du Fonds de mise à niveau sociale. Les critères pour bénéficier des programmes annuels et sectoriels en matière de requalification sociale ont été fixés à 5 exigences, ainsi qu'il sera conditionné par des plans d'action annuels et des mécanismes destinés à réaliser des diagnostics et assurer le suivi et l'évaluation des projets et leur audit.
La nouvelle version des recettes d'équipement
Le nouveau décret, qui est entré en vigueur le 15 février, liste les ressources financières allouées par l'Etat, la part des régions dans le budget général et les contributions financières liées aux compétences partagées. Les régions devront consacrer des dotations régulières à la santé, la participation à la construction des égouts et la canalisation de l'eau potable. Le visa de l'Intérieur conditionnera, quant à lui, la mise en œuvre de plusieurs délibérations des Conseils régionaux. Il s'agit essentiellement des délibérations ayant une incidence financière sur les dépenses et les recettes, la gestion déléguée ainsi que celles portant sur le schéma régional d'aménagement du territoire. Enfin, les agences d'exécution des projets, qui devront être soumises au contrôle financier de l'Etat, applicable aux entreprises publiques, entrent aussi dans le vaste champ de l'amélioration de la gouvernance de la gestion des affaires régionales, avec la mise en place de manuels de procédures et l'adoption d'un système de gestion par objectifs avec des indicateurs de performance. À noter que le volet de la consolidation des résultats a été aussi intégré à la nomenclature, et englobe la résorption des déficits du budget et ceux des comptes spéciaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.