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Carburant. Les députés font pression sur le gouvernement
Publié dans Les ECO le 05 - 12 - 2018

Lahcen Daoudi vient encore une fois d'être épinglé par les députés sur les prix des carburants. Opposition et majorité critiquent les tergiversations du gouvernement. Même les parlementaires du PJD insistent pour que l'Exécutif fixe le seuil de la marge bénéficiaire.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas honoré son engagement en matière de plafonnement des prix des carburants ? Une question que ne cessent de se poser les députés depuis l'ouverture de la session parlementaire automnale. Même les parlementaires du parti de la lampe ne lâchent pas prise, et certains accusent même le gouvernement de manquer de courage pour franchir ce pas. Pour une fois, ce dossier fait l'unanimité chez la majorité et l'opposition. La fixation d'un plafond de la marge bénéficiaire des pétroliers est l'une des recommandations phares de l'enquête parlementaire sur les prix des carburants. Le ministre des Affaires générales et de la gouvernance, Lahcen Daoudi, est appelé à assumer sa responsabilité au lieu de jouer les intermédiaires avec les grandes sociétés.
Rappelons que le rapport de l'enquête parlementaire souligne que la marge bénéficiaire des sociétés pétrolières a considérablement augmenté depuis la libéralisation du secteur. La différence entre les prix calculés selon la structure ayant précédé la libéralisation et les prix adoptés après la libéralisation est de 0,96 DH/l sur le gasoil et de 0,76 DH/l sur l'essence. Les gains nets des sociétés pétrolières, selon les parlementaires, se situent entre 7 et 17 MMDH.
Au lendemain de l'annonce des résultats de l'enquête parlementaire, le gouvernement a promis de plafonner les prix. Mais des mois plus tard, aucune mesure concrète n'a été prise par l'Exécutif. Daoudi brandit toujours «la menace» de recourir à cette carte en cas de nécessité. Le ministre justifie le gel de la mesure de plafonnement par l'impératif de garder l'outil juridique dont dispose le gouvernement en vertu de la loi des prix et de la concurrence afin de l'utiliser le cas échéant (en cas de refus des professionnels de baisser les prix). Ce texte stipule que les prix peuvent être fixés par l'administration après consultation du Conseil de la concurrence. Cependant, il s'agit de mesures temporaires car leur application ne peut excéder six mois, durée prorogeable une seule fois. «Je ne veux pas perdre une année. Après la période de plafonnement, les opérateurs auront la possibilité d'augmenter les prix», souligne le responsable gouvernemental qui espère parvenir à un accord consensuel et «durable» avec les opérateurs.
L'argument du ministre des Affaires générales et de la gouvernance ne semble pas convaincre les parlementaires qui réclament le renforcement des règles de la concurrence. On s'attend à ce que l'activation du Conseil de la concurrence, après une longue période de léthargie, permette le renforcement du contrôle sur les prix. Ce conseil, désormais présidé par Driss El Guerraoui, est très attendu pour analyser et maîtriser la situation de concurrence du marché des hydrocarbures et contrôler les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les opérations de concentration et de monopole. Pour relever le pari, il faut doter cette instance de toutes les conditions nécessaires à l'exercice de sa mission. À ce titre, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) recommande de destituer le représentant du gouvernement des activités du Conseil de la concurrence pour éviter d'influencer les membres de cette instance et leurs décisions. Il s'avère, en outre, nécessaire de prévoir l'élaboration d'un mécanisme de financement du Conseil de la concurrence de manière à éviter sa modification par le gouvernement en réponse à ses décisions. La séparation des comptabilités du budget du conseil assurerait son indépendance, et réduirait le risque de pressions politiques exercées sur ses membres. Cette entité pourrait orienter le monde des affaires vers ce qui constitue un abus de position dominante, afin d'assurer le respect des exigences légales, une fois celles-ci correctement mises en œuvre. S'agissant du secteur des hydrocarbures, l'OCDE souligne que le fait que la fixation des prix relève du seul marché, en l'absence d'un régulateur, est de nature à favoriser l'apparition de pratiques frauduleuses telles que les ententes sur les prix.
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Hicham El Mhajri
Député du PAM
Le gouvernement refuse d'écouter les différentes composantes de la chambre des représentants qui exigent le plafonnement des prix. Le ministère en charge du dossier a pour mission d'assurer la gouvernance et non pas l'intermédiation.
Loubna El Kahli
Députée du PJD
Le gouvernement n'a pas assez de courage politique pour élaborer un plan visant à alléger les répercussions de la hausse des prix des carburants. Même si le ministère fait des efforts de négociations avec les entreprises, la baisse des prix au niveau international n'est pas automatiquement répercutée à la pompe au Maroc.


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