RamadanIA Hackathon : quand la jeunesse marocaine transforme l'IA en moteur économique    Des transformations en Amérique latine... le recul du soutien de Cuba et du Venezuela au Polisario reflète un changement du rapport de forces en faveur du Maroc    De l'Iran à l'Algérie... comment le Maroc a choisi la confrontation diplomatique avec ses adversaires    LdC de la CAF: La RSB and Al Hilal Omdurman se neutralisent    King Mohammed VI Holds Phone Call with Mohammed bin Zayed on Regional Developments, Reaffirms Morocco's Solidarity with the UAE    Casablanca: DS Automobiles lance le "DS café culturel"    Football. Ayoub Bouaddi jouera pour le Maroc    Guerre en Iran: le PJD demande la comparution de deux ministres au Parlement    Port de Tan-Tan: Forte affluence tout le long du mois de Ramadan    Toyota N°1 mondial pour la sixième année consécutive    Coupe de la CAF : Le duel Olympic Safi contre Wydad Casablanca pour une place en demi-finale    Les Émirats annoncent une attaque au drone contre leur consulat à Erbil    Détroit d'Ormuz: Donald Trump annonce le déploiement de bâtiments de guerre de plusieurs pays    Maroc : hausse attendue du prix du gasoil dans les prochains jours    Lions de l'Atlas : la piste Issa Diop refait surface    Vahid Halilhodzic pleure toujours : « On m'a volé la Coupe du Monde »    L'Egypte accorde aux Marocains un visa à entrées multiples valable 5 ans    US Senators submit new bill to designate Polisario Front as terrorist group    Egypt offers 5-year multiple-entry visas to Moroccan travelers    Issa Diop to represent Morocco in international football switch    Royal Air Maroc prolonge la suspension de ses vols vers Dubaï et Doha jusqu'à fin mars    Salah-Eddine, Saibari et Driouech proches du titre avec le PSV    Le Sénat américain s'empare du dossier du polisario et envisage sa désignation comme organisation terroriste    Plus de 1,6 billion de dollars pour l'économie maritime chinoise    Maroc-Espagne : un iftar au pavillon Hassan II pour célébrer le dialogue des cultures    Intégration professionnelle des jeunes : Lancement du dispositif Idmaj pour les non-diplômés    AGR : Consensus des investisseurs en faveur d'un taux directeur inchangé    Revue de presse de ce samedi 14 mars 2026    Propriété industrielle : Le Maroc confirme son leadership en Afrique et dans les pays arabes    Ligue des champions CAF: Les FAR font match nul avec Pyramids    André Azoulay à la Fondation des Trois Cultures : un appel au respect de l'altérité    Stand-up : les Nuits de l'Humour francophone font escale à Marrakech, Casablanca et Rabat    Photographie : « L'appel du large », les jeunes talents invités à exposer leur regard    Cannabis médical. L'AMMPS et l'ANRAC s'accordent sur les procédures d'enregistrement    Ministère public : Une nouvelle circulaire sur la protection des catégories vulnérables    À Paris.. le Maroc met en avant son expérience en matière de souveraineté alimentaire devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe    UE : Les flux migratoires depuis le Maroc baissent, ceux depuis l'Algérie augmentent    Ayoub El Kaabi prolonge l'aventure avec l'Olympiakos    Festival Gnaoua. Berklee College of Music revient pour sa 3e édition à Essaouira    Jazzablanca 2026 : la Scène 21 célèbre le jazz et les explorations musicales    Désarmement chimique : le Maroc élu à la présidence du Conseil exécutif de l'OIAC    Une première en Afrique : à Casablanca, Oncorad Group réalise un traitement de tumeur inédit    Nicole Kidman partage l'impact de son séjour au Maroc sur l'éducation de ses enfants    Transport de devises. Important rappel de la Guardia Civil aux Marocains se rendant à Ceuta    Le Maroc prépare un plan pour rapatrier ses ressortissants liés à l'Etat islamique depuis l'Irak    Espagne: L'artisanat marocain primé à Séville    Agressions iraniennes: les appels téléphoniques de SM le Roi avec plusieurs dirigeants des pays du CCG, une expression de la solidarité fraternelle constante du Maroc avec ces Etats (Bourita)    Les températures attendues ce vendredi 13 mars 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur l'artisanat. Les députés accélèrent la procédure du vote
Publié dans Les ECO le 07 - 06 - 2019

La nouvelle loi sur l'artisanat sera examinée, le 10 juin, dans l'optique d'adopter le nouveau dispositif avant la fi n de cette session parlementaire.
Les membres de la Commission des secteurs productifs au sein de la Chambre des représentants devront entamer l'examen du projet de loi sur l'artisanat, déposé en mai dernier au Parlement. Formée de 39 dispositions, la version provisoire de la législation projetée devra faire l'objet d'un examen approfondi de la part des membres de la commission, essentiellement les actions destinées à faire du registre national des artisans le pivot de la réforme du secteur. Les députés se focaliseront aussi sur les actions qui dépendent des décrets d'application, notamment la liste des métiers qui pourront être reconnus par des instances représentatives locales ainsi que la composition de la commission chargée du «cadre contractuel stratégique» qui devra être conclu avec les chambres d'artisanat.
Les attentes
L'examen parlementaire de la nouvelle législation devra être consacré essentiellement aux avantages accordés aux artisans. Il s'agit en premier lieu de la couverture sociale prévue par l'article 25 du projet de loi ainsi que des programmes visant le soutien aux coopératives. La version actuelle de la loi cite le soutien technique, la participation aux foires, la commercialisation des produits d'artisanat ainsi que la localisation dans les zones d'activité qui seront aménagées. À noter que le gouvernement a textuellement précisé dans le projet soumis à l'appréciation des députés l'exigence de faire bénéficier les entreprises d'artisanat des avantages contenus dans la loi 12-00 relative à la formation par apprentissage. Il s'agit en effet d'appliquer les mêmes règles avec une formation pratique d'au moins 80% de la durée globale au sein de l'entreprise d'artisanat, complétée à raison d'au moins 10% de la durée par une formation complémentaire. Le tout dans le cadre de conventions signées par les chambres d'artisanat ou par l'intermédiaire des coopératives.
Concernant le Conseil national d'artisanat, les dispositions actuelles ne permettent pas de mettre en avant la vocation stratégique de cette nouvelle instance. La version actuelle se contente en effet de lister les prérogatives du conseil sans préciser les modalités de son fonctionnement, essentiellement la participation des coopératives au sein du conseil. Le statut du Conseil national de l'artisanat devra donc être peaufiné par les membres de la commission dans l'optique de mettre en valeur les missions qui portent sur la sécurité des artisans et l'amélioration des conditions de leur travail. Il est à noter que le projet de loi fixe à 6 ans le mandat des présidents des instances provinciales et régionales, renouvelable une seule fois. Cette unité de base cruciale devra statuer dans tous les litiges qui peuvent survenir entre les artisans «avec des missions d'intermédiation en vue d'aboutir à des solutions équitables que ce soit dans les litiges opposant les artisans ou avec leurs clients», indique l'article 20 du projet de loi.
La loi impose aussi que le nombre de représentations des artisans par province ne dépasse pas une seule instance et autorise la radiation du registre national de tout artisan qui n'exerce plus d'activité pendant une durée de trois années. Concernant les coopératives, ce délai est ramené à deux ans avec la nécessité de restituer les cartes professionnelles qui ont été délivrées après l'inscription au registre national.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une nouvelle ingénierie de la formation
Ce sont 12 instituts de formations qui ont été créés et qui délivrent des diplômes de technicien supérieur spécialisé. Parallèlement à l'adoption des normes de mise en place du registre national des artisans, l'Etat devra mettre sur les rails une nouvelle ingénierie pour la formation. Les données communiquées aux membres de la Chambre des représentants indiquent que le plan de la formation professionnelle qui prend fi n en 2021 cible 65.370 apprentis dans les métiers de l'artisanat et ceci pour une enveloppe de 341 MDH. La liste des métiers qui devront s'exercer à l'issue d'une formation obligatoire devra être établie par décret. Le bilan du ministère montre que 22 MDH ont été réservés aux agrégations des artisans, ce qui porte le nombre des agrégations bénéfi ciaires des contributions étatiques à 230 groupements d'artisans alors que le nombre des centres techniques est de 11 unités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.