Washington réaffirme que l'autonomie sous souveraineté marocaine est l'unique issue pour le Sahara    Eliminatoires Mondial 2026 : Le Maroc bat le Niger et se qualifie pour la phase finale    El Rey Mohammed VI ordena al Consejo Superior de Ulemas emitir una fatwa sobre el Zakat    Sahara : Trump advisor reaffirms US position to De Mistura    Le Maroc recense 21 % de ses terres irriguées touchées par la salinisation, selon un rapport scientifique    Maroc: Une délégation du Sénat kényan explore les opportunités de coopération à Dakhla-Oued Eddahab    Complexe Moulay Abdellah : Hammouchi supervise les mesures de sécurité    Un rapport américain révèle comment certaines figures de la gauche occidentale se sont retrouvées impliquées dans l'agenda déstabilisateur de l'Iran via le Polisario    OCP Green Water et trois villes marocaines dévoilent à Stockholm leurs programmes de recours aux eaux non conventionnelles et leurs dispositifs de circularité    OMPIC : Plus de 6.500 créations d'entreprises à Marrakech-Safi au S1-2025    Maroc-Turquie : Aller au-delà du schéma classique, importateur-exportateur    Tanger : Lancement de la Stratégie nationale pour la conservation des rapaces    Mali files ICJ complaint against Algeria over drone incident in Kidal region    Diplomatie sanitaire : Un nouvel élan porté depuis l'Afrique    Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie pour la destruction d'un drone    Liban : La Finul dénonce l'attaque israélienne contre son personnel    Zakat. S.M. le Roi ordonne au Conseil Supérieur des Oulémas d'émettre une fatwa exhaustive    Maroc et Sahara : Townhall dévoile l'alliance inquiétante entre le Polisario et l'Iran    LDC (F) CAF/UNAF : L'AS FAR écrase Afak d'Algérie, dans le viseur la qualification !    Mondial 2026 : Les Lions de l'Atlas visent la qualification face au Niger    Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 681 condamnés à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi    Le "Middle East Council on Global Affairs" dévoile sa recette pour résoudre la crise Maroc-Algérie : interrompre les querelles médiatiques et établir un canal direct de prévention des crises    Le dirham se déprécie légèrement face au dollar et à l'euro    Le Maroc enregistre la plus forte expansion du marché du tabac manufacturé en MENA avec +15,5 % par an et 80 % de la production    Xi Jinping et Kim Jong Un réaffirment la solidité de l'alliance stratégique entre la Chine et la Corée du Nord    Les prévisions du vendredi 5 septembre 2025    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    Qualifications du Mondial-2026 (match Maroc/Niger) : ouverture des portes du complexe sportif Prince Moulay Abdellah à 16h00    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    USA : Trump va renommer le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Qualifications africaines: Le match contre le Niger, décisif pour se qualifier au Mondial 2026 (Joueurs de l'équipe nationale)    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur l'artisanat. Les députés accélèrent la procédure du vote
Publié dans Les ECO le 07 - 06 - 2019

La nouvelle loi sur l'artisanat sera examinée, le 10 juin, dans l'optique d'adopter le nouveau dispositif avant la fi n de cette session parlementaire.
Les membres de la Commission des secteurs productifs au sein de la Chambre des représentants devront entamer l'examen du projet de loi sur l'artisanat, déposé en mai dernier au Parlement. Formée de 39 dispositions, la version provisoire de la législation projetée devra faire l'objet d'un examen approfondi de la part des membres de la commission, essentiellement les actions destinées à faire du registre national des artisans le pivot de la réforme du secteur. Les députés se focaliseront aussi sur les actions qui dépendent des décrets d'application, notamment la liste des métiers qui pourront être reconnus par des instances représentatives locales ainsi que la composition de la commission chargée du «cadre contractuel stratégique» qui devra être conclu avec les chambres d'artisanat.
Les attentes
L'examen parlementaire de la nouvelle législation devra être consacré essentiellement aux avantages accordés aux artisans. Il s'agit en premier lieu de la couverture sociale prévue par l'article 25 du projet de loi ainsi que des programmes visant le soutien aux coopératives. La version actuelle de la loi cite le soutien technique, la participation aux foires, la commercialisation des produits d'artisanat ainsi que la localisation dans les zones d'activité qui seront aménagées. À noter que le gouvernement a textuellement précisé dans le projet soumis à l'appréciation des députés l'exigence de faire bénéficier les entreprises d'artisanat des avantages contenus dans la loi 12-00 relative à la formation par apprentissage. Il s'agit en effet d'appliquer les mêmes règles avec une formation pratique d'au moins 80% de la durée globale au sein de l'entreprise d'artisanat, complétée à raison d'au moins 10% de la durée par une formation complémentaire. Le tout dans le cadre de conventions signées par les chambres d'artisanat ou par l'intermédiaire des coopératives.
Concernant le Conseil national d'artisanat, les dispositions actuelles ne permettent pas de mettre en avant la vocation stratégique de cette nouvelle instance. La version actuelle se contente en effet de lister les prérogatives du conseil sans préciser les modalités de son fonctionnement, essentiellement la participation des coopératives au sein du conseil. Le statut du Conseil national de l'artisanat devra donc être peaufiné par les membres de la commission dans l'optique de mettre en valeur les missions qui portent sur la sécurité des artisans et l'amélioration des conditions de leur travail. Il est à noter que le projet de loi fixe à 6 ans le mandat des présidents des instances provinciales et régionales, renouvelable une seule fois. Cette unité de base cruciale devra statuer dans tous les litiges qui peuvent survenir entre les artisans «avec des missions d'intermédiation en vue d'aboutir à des solutions équitables que ce soit dans les litiges opposant les artisans ou avec leurs clients», indique l'article 20 du projet de loi.
La loi impose aussi que le nombre de représentations des artisans par province ne dépasse pas une seule instance et autorise la radiation du registre national de tout artisan qui n'exerce plus d'activité pendant une durée de trois années. Concernant les coopératives, ce délai est ramené à deux ans avec la nécessité de restituer les cartes professionnelles qui ont été délivrées après l'inscription au registre national.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une nouvelle ingénierie de la formation
Ce sont 12 instituts de formations qui ont été créés et qui délivrent des diplômes de technicien supérieur spécialisé. Parallèlement à l'adoption des normes de mise en place du registre national des artisans, l'Etat devra mettre sur les rails une nouvelle ingénierie pour la formation. Les données communiquées aux membres de la Chambre des représentants indiquent que le plan de la formation professionnelle qui prend fi n en 2021 cible 65.370 apprentis dans les métiers de l'artisanat et ceci pour une enveloppe de 341 MDH. La liste des métiers qui devront s'exercer à l'issue d'une formation obligatoire devra être établie par décret. Le bilan du ministère montre que 22 MDH ont été réservés aux agrégations des artisans, ce qui porte le nombre des agrégations bénéfi ciaires des contributions étatiques à 230 groupements d'artisans alors que le nombre des centres techniques est de 11 unités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.