Inondations à Safi : Début du versement d'une aide de 40 000 dirhams pour les logements sinistrés    Sahara marocain : 2026 marque-t-elle la fin du conflit ?    Milieu rural : Régularisation de la situation de 2.038 mosquées fermées sur un total de 3.120    Réhabilitation de plus de 9.000 établissements scolaires lors de la période 2022-2026    Maroc : Une croissance économique de 4,5% attendue en 2026 (Standard Chartered Global Research)    Financement participatif destiné à l'habitat : l'encours progresse à 29,1 MMDH à fin novembre 2025 (BAM)    L'ONMT en action pendant la CAN 2025    Hajj : Baisse des frais d'environ 3.000 DH    CAN Maroc 25 : la Côte d'Ivoire rejoint l'Egypte en quart de finale à Agadir    RAJA S.A. nomme Nawal El-Aidaoui Directrice Générale    Real Madrid : Arsenal relance la piste Brahim Diaz après ses performances à la CAN    Chutes de neige, vague de froid et fortes rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs provinces    CAN 2025 : Le Musée national de la parure accueille une exposition mêlant sport et artisanat    Dakhla, le bout du monde qui réveille les sens    La France à la merci d'un épisode hivernal inédit : six morts et chaos sur les routes    Guinée. Les promesses de Mamadi Doumbouya    Centrafrique. Touadéra rempile    Chute de Maduro : un revers stratégique pour l'Algérie et le polisario    Gideon Saar au Somaliland, tout juste reconnu par Israël    Marchés : le pétrole s'interroge sur le Venezuela, la tech fait bondir les bourses d'Asie    Profession d'avocat : la réforme au menu du Conseil de gouvernement malgré la fronde des robes noires    Touria Chaoui: Une femme d'exception    Dépôts bancaires : 1.315 milliards de DH en onze mois    Real Madrid: Mbappé forfait pour la Supercoupe d'Espagne    Zelkifli Ngoufonja : « À travers la CAN, l'Afrique apprend à se connaître et à se faire confiance. »    Les Lions de l'Atlas accueillent les enfants de la famille de la Sûreté nationale    Commerce extérieur : le tournant discret des prix    Entre 2022 et 2026, plus de 9.000 établissements scolaires remis à niveau, selon Berrada    Sécurité routière : le CPSR présente un projet d'étude visant à réduire la mortalité à l'horizon 2030    Rabat : Deux morts dans l'effondrement d'un immeuble    CAN Maroc 2025. Une délégation du FBI américain visite le stade Moulay Hassan    Benslimane : Rabie Elgourii condamné à 6 mois de prison avec sursis    Jadida – Jardinier : la peine insolite d'un "streamer" marocain    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Barrages : un redressement salvateur, mais des disparités régionales    Cinéma d'auteur : L'invisible des salles marocaines !    Cinéma : Cinerji mise sur 2026 pour déployer un réseau national de complexes « boutique »    Cineatlas Rabat Colisée : la salle suspend ses activités    Températures prévues pour mercredi 07 janvier 2026    La Chine mène le premier entraînement d'astronautes à l'intérieur de grottes    Mercato hivernal : Wydad et Raja s'activent pendant la CAN    Sofiane Boufal et l'Union Saint-Gilloise se séparent d'un commun accord    Réforme de la justice : les avocats montent au créneau    Moudawana : Au Parlement, la réforme ravive les clivages en fin de législature    CV c'est vous ! Ep – 86. Rania Bassiri : Quand carrière bancaire et passion sportive se rencontrent    L'ambassade de Palestine inaugurée à Londres    Diaspo #422 : Karima Saïdi, «celle qui veille» sur la mémoire par le documentaire    La BD "Astérix en Lusitanie" a fait 1,65 million de ventes en France    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Magistrats. Sur la voie de l'indépendance
Publié dans Les ECO le 15 - 07 - 2019

Composée de 14 membres, l'instance conjointe chargée de la coordination en matière d'administration judiciaire devra assurer ses fonctions dans l'objectif de renforcer l'indépendance de la justice.
La loi organique 100-13 portant statut du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire se dote de l'un de ses arrêtés d'application les plus vitaux qui concerne l'efficience et la bonne marche de l'administration judiciaire. En effet, une nouvelle décision conjointe du président délégué du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire et du ministre de la Justice fixe la composition et les attributions de la nouvelle structure avec en ligne de mire l'amélioration de la coordination entre les deux acteurs. «L'instance conjointe veille à la coordination entre le conseil supérieur et le ministère de la Justice selon les mesures et les procédures qui sont fixées par les deux parties sans que cela ne contredise l'indépendance du pouvoir judiciaire», indique la nouvelle décision. Le suivi des travaux de l'instance de coordination est assuré conjointement par le conseil supérieur et le département de la Justice avec une composition qui englobe les inspections des affaires judiciaires du ministère ainsi que les directeurs des principales directions au sein des deux entités.
Les missions
L'instance de coordination devra réaliser toutes les études de diagnostic portant sur l'administration judiciaire, «selon les données et les statistiques fournies par les tribunaux en fonction de ses besoins en ressources humaines et matérielles pour lui permettre de mener à bien ses missions», indique l'article 5 de l'arrêté conjoint qui a été validé. C'est l'instance qui devra donc prendre toutes les décisions relatives à la satisfaction des besoins des juridictions, à la fixation «des indicateurs d'efficience relatifs aux tribunaux, donner des avis relatifs aux projets qui sont préparés par le ministère de la Justice et les accompagner», ajoute la même source.
L'instance devra aussi préparer des bilans des réalisations et donner ses avis pour tout ce qui touche l'amélioration des équipements des tribunaux. Les juridictions du pays devront de leur côté s'appuyer sur les missions de l'instance pour réaliser leurs rapports de performance ainsi que pour la préparation des programmes de formation des responsables judiciaires, «en fonction des propositions de l'Institut supérieur de la magistrature», insiste l'arrêté conjoint. La cadence des réunions de l'instance sera trimestrielle avec un ordre du jour qui devra tenir compte des suggestions du procureur de la Cour de cassation en sa qualité de président du parquet. Même le lieu de la tenue des réunions de l'instance a été pris en compte avec une alternance entre le siège du conseil supérieur et celui du ministère de la Justice. Un rapport annuel devra également être élaboré et sera inséré dans le rapport annuel soumis au roi et relatif au bilan d'activité du conseil supérieur et de ses perspectives d'avenir. Il est à rappeler que l'instance représentative des magistrats a fait l'inventaire de ses actions depuis son installation en avril 2018. Ce sont 4 axes qui forment le bilan dressé par le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire qui englobent les modalités d'action du conseil, les avis consultatifs, la gestion de la carrière des magistrats et les actions projetées. L'efficience reste prioritaire. Pour la bonne marche des jugements, ce sont les administrateurs qui devront se charger de cette mission sans oublier la création de services dédiés sous la supervision des magistrats. Le délai fixé par la charte de la réforme de la justice à propos de la mise à niveau de l'accueil devrait quant à lui arriver à échéance fin 2019 avec tout ce que cela implique comme redéploiement des fonctionnaires, lesquels s'élèvent à près de 15.000.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les recommandations des députés
Le dernier rapport de la Commission de la législation au sein de la Chambre des représentants retrace les grandes actions projetées par les députés pour renforcer l'indépendance de la justice. «L'indépendance de la justice est une ligne rouge dont il ne faut même pas s'approcher», indique le rapport parlementaire à propos de la nouvelle redistribution des compétences entre le ministère, la présidence du parquet et le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire. «Il y a une détermination pour capitaliser sur cet esprit positif et aller le plus loin possible en matière de coopération», selon la vision des groupes parlementaires. L'année 2019 a vu de son côté l'entrée en vigueur du décret sur la carte judiciaire avec surtout une adaptation au découpage régional. Ce sont les actions prévues pour la simplification des procédures, les services numérisés, la motivation des jugements et la rapidité de leur exécution qui restent prioritaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.