Depuis la base militaire de Benguérir... Eloge américain du rôle militaire du Maroc en tant que partenaire stratégique    Maroc – Etats-Unis : Christopher Landau en visite à la base militaire des FAR de Benguerir    Conflit au Moyen-Orient : Les Etats-Unis annoncent de nouvelles sanctions contre l'Iran    Jornada de negocios Marruecos-Irlanda para explorar nuevas oportunidades    100 Marocains qui ont fait l'Histoire : Mouna Hachim revisite la mémoire plurielle du Maroc    Aide à la production cinématographique : La liste des projets retenus dévoilée    Strasbourg fixe son prix : Samir El Mourabet vendu seulement contre une offre folle    Journée d'affaires Maroc-Irlande pour explorer de nouvelles opportunités    Los embajadores de Marruecos y Francia han enviado una invitación a Mauritania para la conferencia internacional sobre la paz    Corazón de Marruecos: Una telenovela entre México y Marruecos    Salé. 22.695 interpellations suite à 75 jours d'opérations sécuritaires ciblées    Agadir accueillera en octobre la Francophonie scientifique mondiale    African Lion : Mohammed Berrid s'entretient avec le Secrétaire à l'armée de terre des Etats-Unis    Rabat. L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Secrétaire à l'armée de terre des Etats-Unis    Livres au Maroc : l'écart de 3 000 titres qui interroge les statistiques    Incidents à Rabat : les ultras du Raja dénoncent des "dysfonctionnements"    1er mai : l'UGTM réclame hausse des salaires et pensions de retraites    Les ambassadeurs du Maroc et de la France ont adressé une invitation à la Mauritanie pour la conférence internationale sur la paix    Corazón de Marruecos : Une telenovela entre le Mexique et le Maroc    « Musée Mohammed VI : voyage au cœur de l'héritage de Mohamed Melehi    Emploi : Younes Sekkouri défend une vision intégrée    FIFA : La FRMF appuie la candidature de Gianni Infantino    Championnats arabes d'athlétisme U20 : Le Maroc finit en tête avec 36 médailles    Botola : Les résultats de la 17e journée    Le dirham s'apprécie de 0,3% face à l'euro du 23 au 29 avril    Mohamed Amine Myel nommé PDG de Teralys, filiale d'Al Mada    58e Conférence RHF : le Maroc, carrefour stratégique de l'habitat durable et résilient    Fête du travail: L'institutionnalisation du dialogue social, un choix pour consacrer la démocratie participative    L'Allemagne reconnaît la souveraineté économique du Maroc sur le Sahara    Boulemane: Près de 22 MDH mobilisés en 2025 pour améliorer les conditions des personnes en situation de handicap    Les températures attendues ce vendredi 1er mai 2026    Le temps qu'il fera ce vendredi 1er mai 2026    Parlement panafricain: la délégation du Maroc boycotte une élection jugée "illégale"    Bourse : le MASI gagne 8,29% en avril    Casablanca : le nouveau Consulat général des Etats-Unis inauguré    Le directeur de la NASA félicite le Maroc : Ensemble, nous construisons l'avenir de l'exploration spatiale    Renforcement de la proximité avec les citoyens : la SRM Casablanca-Settat étend son réseau avec de nouvelles agences à Berrechid et Lahssasna, et inaugure un nouveau siège provincial    Rabat : Moulay El Hassan préside l'ouverture du SIEL 2026    Le Prince Moulay El Hassan préside l'ouverture de le 32e édition du SIEL    Maroc – Allemagne : Un soutien sur le Sahara et une coopération renforcée    Renforcement du partenariat stratégique Maroc-Etats-Unis lors de la visite de Christopher Landau à Rabat    Jazzablanca 2026 : Le programme complet de 10 jours de jazz, et bien plus    Education financière: 70.827 bénéficiaires d'actions directes de formation et d'accompagnement en 2025    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside à Rabat l'ouverture du SIEL 2026    Boxe : de l'argent, du bronze et une génération qui monte    CAN 2025 : la FIFA renforce la position du Maroc devant le TAS    Service militaire 2026 : Le délai pour remplir le formulaire de recensement expire ce jeudi à minuit    Pétrole : les tensions au Moyen-Orient propulsent les prix à des sommets    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Magistrats. Sur la voie de l'indépendance
Publié dans Les ECO le 15 - 07 - 2019

Composée de 14 membres, l'instance conjointe chargée de la coordination en matière d'administration judiciaire devra assurer ses fonctions dans l'objectif de renforcer l'indépendance de la justice.
La loi organique 100-13 portant statut du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire se dote de l'un de ses arrêtés d'application les plus vitaux qui concerne l'efficience et la bonne marche de l'administration judiciaire. En effet, une nouvelle décision conjointe du président délégué du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire et du ministre de la Justice fixe la composition et les attributions de la nouvelle structure avec en ligne de mire l'amélioration de la coordination entre les deux acteurs. «L'instance conjointe veille à la coordination entre le conseil supérieur et le ministère de la Justice selon les mesures et les procédures qui sont fixées par les deux parties sans que cela ne contredise l'indépendance du pouvoir judiciaire», indique la nouvelle décision. Le suivi des travaux de l'instance de coordination est assuré conjointement par le conseil supérieur et le département de la Justice avec une composition qui englobe les inspections des affaires judiciaires du ministère ainsi que les directeurs des principales directions au sein des deux entités.
Les missions
L'instance de coordination devra réaliser toutes les études de diagnostic portant sur l'administration judiciaire, «selon les données et les statistiques fournies par les tribunaux en fonction de ses besoins en ressources humaines et matérielles pour lui permettre de mener à bien ses missions», indique l'article 5 de l'arrêté conjoint qui a été validé. C'est l'instance qui devra donc prendre toutes les décisions relatives à la satisfaction des besoins des juridictions, à la fixation «des indicateurs d'efficience relatifs aux tribunaux, donner des avis relatifs aux projets qui sont préparés par le ministère de la Justice et les accompagner», ajoute la même source.
L'instance devra aussi préparer des bilans des réalisations et donner ses avis pour tout ce qui touche l'amélioration des équipements des tribunaux. Les juridictions du pays devront de leur côté s'appuyer sur les missions de l'instance pour réaliser leurs rapports de performance ainsi que pour la préparation des programmes de formation des responsables judiciaires, «en fonction des propositions de l'Institut supérieur de la magistrature», insiste l'arrêté conjoint. La cadence des réunions de l'instance sera trimestrielle avec un ordre du jour qui devra tenir compte des suggestions du procureur de la Cour de cassation en sa qualité de président du parquet. Même le lieu de la tenue des réunions de l'instance a été pris en compte avec une alternance entre le siège du conseil supérieur et celui du ministère de la Justice. Un rapport annuel devra également être élaboré et sera inséré dans le rapport annuel soumis au roi et relatif au bilan d'activité du conseil supérieur et de ses perspectives d'avenir. Il est à rappeler que l'instance représentative des magistrats a fait l'inventaire de ses actions depuis son installation en avril 2018. Ce sont 4 axes qui forment le bilan dressé par le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire qui englobent les modalités d'action du conseil, les avis consultatifs, la gestion de la carrière des magistrats et les actions projetées. L'efficience reste prioritaire. Pour la bonne marche des jugements, ce sont les administrateurs qui devront se charger de cette mission sans oublier la création de services dédiés sous la supervision des magistrats. Le délai fixé par la charte de la réforme de la justice à propos de la mise à niveau de l'accueil devrait quant à lui arriver à échéance fin 2019 avec tout ce que cela implique comme redéploiement des fonctionnaires, lesquels s'élèvent à près de 15.000.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les recommandations des députés
Le dernier rapport de la Commission de la législation au sein de la Chambre des représentants retrace les grandes actions projetées par les députés pour renforcer l'indépendance de la justice. «L'indépendance de la justice est une ligne rouge dont il ne faut même pas s'approcher», indique le rapport parlementaire à propos de la nouvelle redistribution des compétences entre le ministère, la présidence du parquet et le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire. «Il y a une détermination pour capitaliser sur cet esprit positif et aller le plus loin possible en matière de coopération», selon la vision des groupes parlementaires. L'année 2019 a vu de son côté l'entrée en vigueur du décret sur la carte judiciaire avec surtout une adaptation au découpage régional. Ce sont les actions prévues pour la simplification des procédures, les services numérisés, la motivation des jugements et la rapidité de leur exécution qui restent prioritaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.