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Elections. La participation des MRE activée en 2021 ?
Publié dans Les ECO le 23 - 10 - 2019

À quand l'activation de l'article 17 de la Constitution qui permet aux MRE de participer aux élections en tant qu'électeurs et candidats ? La nouvelle ministre chargée du département des MRE, Nezha El Ouafi, vient d'être interpellée par les députés sur cette question. Les parlementaires plaident pour le lancement de concertations pour trouver une solution à ce dossier qui traîne depuis des années.
Les propositions de loi sur la participation politique des MRE qui ont été déposées lors de la précédente législature vont-elles être bientôt dépoussiérées ? À moins de deux ans des législatives de 2021, le dossier de la représentativité politique et du droit de vote de la communauté marocaine vivant à l'étranger vient d'être soulevé à la Chambre basse. Les députés aussi bien de la majorité que de l'opposition plaident pour la nécessité d'activer l'article 17 de la Constitution qui garantit aux MRE le droit d'être «électeurs et éligibles». Si le principe est acquis et fait l'objet de consensus, il n'en demeure pas moins que sa mise en œuvre nécessite une ferme volonté politique pour dépasser les obstacles techniques qui le bloquent dont «l'éparpillement» dans les quatre coins du globe des Marocains du monde dont le nombre est estimé à plus de cinq millions de citoyens soit plus de 12% de la population marocaine.
Des concertations s'imposent
Comment donc leur garantir le droit de vote dans tous les pays de résidence et définir une représentativité politique objective ?
Les députés appellent à lancer des concertations sur ce dossier dans les plus brefs délais. C'est ce qu'a préconisé le député du parti de la lampe, Slimane El Amrani qui estime que désormais «le vote par procuration est limité et n'a plus de valeur». Même son de cloche auprès des parlementaires du PAM et du PPS. Une grande responsabilité incombe à la ministre de tutelle qui souligne l'impératif de lancer un débat profond avec la participation des instituions de gouvernance et du Parlement en vue d'arrêter une vision claire et de créer un consensus national autour de cette question. El Ouafi, qui défendait bec et ongles la cause de la participation politique de la communauté marocaine à l'étranger quand elle était députée lors de la précédente législature est très attendue en tant que ministre chargée de ce dossier. Elle avait plaidé en tant que parlementaire pour un consensus sur les propositions de loi présentées à la Chambre des représentants pour garantir la représentativité politique des MRE.
Rappelons à cet égard que la proposition de la loi du PJD présentée à la veille des élections législatives de 2016, prône la création de quatre circonscriptions pour garantir au moins 16 sièges aux MRE à la Chambre des représentants tout en prenant en considération le critère démographique et l'ajout d'une treizième région avec la garantie d'une représentativité des femmes résidant à l'étranger.
Le groupe parlementaire de l'Istiqlal a déposé en 2014 une proposition de loi prônant de porter le nombre des membres de la Chambre des représentants de 395 à 455 pour inclure quelque 60 MRE élus au niveau des circonscriptions électorales qui seront définies par décret (70% pour la région européenne, 15% pour la région africaine, 10% pour la région américaine et 5% pour la région arabo-asiatique). Pour sa part, le groupe parlementaire socialiste avait proposé de consacrer 30 sièges aux Marocains du monde. Cette fois-ci, les parlementaires vont-ils pouvoir convaincre le gouvernement et faire passer leurs propositions avant les prochaines échéances électorales? Rien n'est moins sûr. La carte logistique et financière qui a été déjà brandie pour justifier le retard dans l'opérationnalisation des dispositions constitutionnelles pourrait être réutilisée pour retarder encore la mise en œuvre des mesures constitutionnelles.
La balle est dans le camp du ministère de l'Intérieur pour trancher cette question lors de la discussion des lois électorales. Rappelons que le Maroc a déjà fait l'expérience de la participation politique des MRE en 1984. La communauté marocaine à l'étranger était représentée par cinq députés. Mais cet exercice s'est heurté à plusieurs obstacles dont l'étendue de la superficie des circonscriptions et l'important nombre de MRE que représentaient les parlementaires issus des Marocains du monde. Aujourd'hui, l'enjeu est de tirer les enseignements de l'expérience précédente pour mettre en place un système efficace et représentatif.


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