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(1ère partie) Tribune LIBRE : Faire mûrir la formule d'implication politique au Maroc des citoyens marocains à l'Etranger et non pas faire mourir et enterrer l'idée même
L'été étant terminé et la rentrée politique étant déjà entamée, quel est le point que l'on pourrait faire du dossier des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l'étranger ? Pour ce faire et comme contribution citoyenne au débat public pour l'action, à quelques jours de la rentrée du Parlement, qui devrait normalement traiter également de ce sujet à travers des propositions de lois en la matière, on se posera six questions. L'incident du 10 août 2014 La première interrogation est celle de savoir comment interpréter le grave incident, diversement rapporté, qui a eu lieu lors de la réunion organisée à Rabat le 10 août 2014, à l'occasion de la Journée nationale de l'émigré. En tant qu'analyste et observateur actif et assidu de la scène migratoire marocaine, on a pu assister à la cérémonie publique initiée par le ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, pour rendre hommage à des représentants de ce qui a été appelé la « première génération » d'émigrés marocains. En effet, un incident regrettable est survenu lors de cette manifestation du 10 août 2014, qui a débuté avec deux heures de retard, lorsque des compatriotes émigrés ont contesté en chahutant la pratique et la politique des responsables du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME). Ceci s'est passé lorsque dans son discours, Abdellah Boussouf, secrétaire général de ce Conseil, a fait l'éloge de l'action des institutions chargées du dossier migratoire marocain, dont le CCME. Le fameux « irhal » (dégage !) qui lui a été lancé, lui a fait perdre son sang froid, en répliquant publiquement en parlant (traduit de l'arabe), de « visages de la misère et du mal » ! L'important maintenant est de relever que le secrétaire général du CCME, connu généralement pour sa bienséance et ses rapports courtois avec autrui, y compris ceux qui ne partagent pas ses idées, a présenté publiquement ses excuses séance tenante, après l'intervention du chef du gouvernement, qui avait évoqué l'idée d'un arbitrage royal, interprété par beaucoup comme une menace, qui plane désormais comme une épée de Damoclès... Même si ces excuses ne sont que partielles, l'incident est derrière nous et il ne s'agit nullement, comme ceci a été fait dans une interview incendiaire parue le 15 août 2014 dans « Akhbar Al Youm », de le faire endosser maintenant à Abdelilah Benkirane, en ouvrant un autre « front » pour détourner l'attention, en présentant le numéro 2 du Conseil comme un bouc émissaire et une victime expiatoire d'un complot ourdi par le chef du gouvernement !!! C'est Charles Pasqua, ancien ministre français de l'Intérieur, qui avait recommandé cette recette : « Si vous êtes empêtrés dans une affaire, créez une autre affaire pour susciter la diversion au niveau des média et de l'opinion publique »... Pour aller au vif du débat d'idées et clarifier les enjeux, une seconde interrogation se pose. Comme pour les trois précédentes constitutions qui n'ont jamais constitué un obstacle ou handicap en la matière, la nouvelle Constitution marocaine, de juillet 2011, accorde aux MRE le droit d'être électeurs et éligibles. Mieux, elle leur a même donné plus de visibilité. Qu'est-ce qui entrave jusqu'à présent la mise en œuvre de ses dispositions ? Constitution avancée La Constitution marocaine adoptée par référendum du 1er juillet 2011 auquel ont participé les citoyens marocains à l'étranger, comporte de grandes avancées en particulier au plan politique concernant les Marocains résidant à l'étranger, dans le cadre d'une approche globale et intégrée de la problématique migratoire en termes de droits humains (articles 16, 17, 18, 30 et 163 de la Constitution rénovée). La citoyenneté pleine et entière des Marocains résidant à l'étranger, est l'objet de l'article 17, à travers notamment la consécration du droit de vote et d'éligibilité aux élections, qu'elles soient locales, régionales ou nationales. Pour ce qui est des élections locales, la possibilité de participation au Maroc a été élargie aux jeunes marocains nés à l'étranger. Suite au discours royal du 6 novembre 2005, des facilités leur ont été données pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales à l'intérieur du Maroc dans le cadre de la loi 23-06. Cette réforme a constitué également un signal politique fort adressé à certains gouvernements, comme celui des Pays-Bas, qui demandait officiellement au Maroc de renoncer à la nationalité marocaine de ses jeunes nés à l'étranger à partir de la troisième génération. La réponse du Maroc a été un « niet » catégorique. Pour ce qui est du droit à l'éligibilité, les citoyens marocains à l'étranger peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes, des circonscriptions électorales locales, régionales et nationales. Concernant la représentation de la communauté marocaine à l'étranger, la nouvelle Constitution n'a pas prévu de représentation des MRE à la Chambre des Conseillers, malgré la demande faite à l'époque par plusieurs partis politiques, syndicats marocains et ONG de la société civile MRE. De notre point de vue, la raison principale à cette éviction de la seconde Chambre, vient du fait que sa composition nécessite au préalable un premier collège élu, qui élit à son tour les conseillers. Le collège pourrait être par exemple un CCME (Conseil de la communauté marocaine à l'étranger) élu... On imagine facilement ceux qui, jouant le rôle de juges et parties, ont « milité » au sein de la commission nationale de révision de la Constitution pour cette marginalisation des citoyens marocains à l'étranger... La représentation parlementaire des MRE (qui était déjà possible dans la Constitution de 1996 et même de 1992), est prévue par l'article 17 de la Constitution rénovée à la première Chambre. Dans ce cadre, « les conditions et les modalités de l'exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence » des MRE, sont déterminés par la loi, en l'occurrence, ici, le code électoral et la loi organique concernant la Chambre des députés. Renouant avec le discours royal fondateur du 6 novembre 2005, qui avait pris la décision de faire représenter la communauté marocaine à l'étranger à la Chambre des Représentants, à travers des circonscriptions électorales législatives de l'étranger, cet article 17 de la nouvelle Constitution aurait dû mettre fin à la polémique sur l'opportunité de la représentation des citoyens marocains à l'étranger à la Chambre des Représentants, à travers des opérations électorales à partir des pays de résidence. Or, il n'en est rien et ceci pour trois raisons essentielles, qui constituent des blocages. Interprétation anti-démocratique de la Constitution Le premier blocage vient de certaines interprétations étriquées qui nous ramènent bien loin en arrière, en faisant de la nouvelle Constitution à laquelle ils ont pourtant participé de près à l'élaboration du projet, une lecture foncièrement antidémocratique. Ainsi en est-il de l'intervention de Driss El Yazami, président du CCME (et du CNDH) le 15 février 2012, lors d'un débat public au Salon International de l'Edition et du Livre à Casablanca, qui a déclaré que, pour qu'à l'avenir, le vote et l'élection des députés MRE puissent se faire à partir des pays de résidence, il faut impérativement réviser la Constitution du 1er juillet 2011 au niveau de l'article 17 !!! Cette vision régressive et antidémocratique se retrouve également dans le Rapport d'activité du CNDH, présenté le 16 juin 2014 au parlement à Rabat par le président du CNDH. Celui-ci propose, concernant les prochaines élections législatives marocaines de 2016, de remplacer la procuration non pas par le vote direct dans les consulats et ambassades du Maroc, mais par le vote des MRE par le biais du vote électronique, ou le vote par correspondance vers le Maroc, sachant que le vote doit se dérouler au Maroc. On en vient ainsi au paradoxe suivant. Alors que le droit de vote et d'éligibilité des MRE à partir des pays de résidence était déjà possible depuis bien longtemps (5 députés MRE de 1984 à 1992), y compris avec les Constitutions de 1992 et 1996, et que l'objectif de la constitutionnalisation à travers l'article 17, devait être une meilleure protection de ce droit, on arrive à un tout autre résultat, à savoir dans l'esprit de certains, la constitutionnalisation de la non députation au Maroc des citoyens marocains à l'étranger à partir des pays de résidence. Fuite en avant du chef du gouvernement Le deuxième obstacle plus sérieux encore à la représentation parlementaire des MRE au Maroc, provient du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane lui-même, qui a renié sa politique préconisée antérieurement, notamment dans ses initiatives parlementaires en tant qu'opposition, et les engagements pris par son parti le PJD, envers les MRE, à l'occasion des élections législatives du 25 novembre 2011. Lors des questions mensuelles qui lui ont été adressées, ces deux dernières années au parlement, le chef du gouvernement a fait marche arrière concernant la participation et la représentation politique par rapport au Maroc des citoyens marocains à l'étranger, en déclarant que c'était un sujet sensible et délicat, à prendre avec beaucoup de précautions et ayant des difficultés politiques, logistiques et matérielles de mise en place, mais sans préciser lesquelles. Par ailleurs, le 10 août 2014, journée nationale de l'émigré, il a promis d'œuvrer pour garantir l'entrée des représentants des MRE au parlement, mais sans donner de « deadline » à sa promesse, en laissant hypothétique sa réalisation. Contrairement à l'interprétation fournie dans l'interview du secrétaire général du CCME parue dans « Akhbar Al Youm » le 15 août 2014, le chef du gouvernement a été en effet très évasif en déclarant que cette participation se fera tôt ou tard, mais sans donner de délai précis, en déterminant l'agenda, sauf d'ajouter dans un style sibyllin, que cette représentation parlementaire se réalisera « quand la conjoncture le permettra », sous entendu que cette opportunité n'est pas encore là, qu'il faut donner du temps au temps et que rien ne presse en la matière... En clair, cela veut dire que la résolution de la question est repoussée aux calendes grecques. Le dossier, en souffrance depuis bien des années, ne figure nullement parmi les priorités du gouvernement Benkirane II. Ceci signifie qu'il n'y a pas d'urgence et que ce n'est pas encore le bon moment. On constate ainsi que le chef du gouvernement qui dispose de l'Exécutif, se dérobe à son devoir et se désengage de ses responsabilités constitutionnelles, dans la mesure où c'est le gouvernement qui est chargé de préparer et de superviser les élections (notamment législatives), d'opérationnaliser démocratiquement la Constitution dans la réalité concrète et de respecter les délais prescrits, dans le cadre de l'agenda démocratique. Le CCME, poche de résistance Le troisième obstacle à la non effectivité des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l'étranger, provient des trois responsables du CCME (le président, le secrétaire général, le coordinateur général, directeur général ou numéro 3), et on s'étonne de ce que certains s'étonnent encore du fait que ce Conseil soit interpellé pour de graves dysfonctionnements. Non seulement le CCME n'a présenté aucun avis consultatif à Sa Majesté le Roi, y compris celui sur les modalités pratiques d'implication des MRE dans la vie politique et démocratique du Maroc, mais depuis la mise en place de ce Conseil fin décembre 2007, ses trois responsables n'ont cessé d'enfreindre leur obligation de réserve, en faisant un travail de sape et d'obstruction publique systématique à cette participation. Ceci consiste à essayer de décrédibiliser et de délégitimer le principe même de cette participation, en invoquant des arguments fallacieux : difficultés matérielles et logistiques d'organiser les élections à l'étranger ; absence de demande démocratique des MRE ; refus des pays d'accueil de permettre la tenue de ces élections sur leur territoire ; la question de la double allégeance, parasitage de l'intégration dans les pays d'accueil ; échec total de l'expérience de députation des MRE au Maroc entre 1984 et 1992... En fait et dans la réalité, la motivation première qui continue à dominer chez certains milieux est la peur des résultats des urnes, avec la crainte du « danger MRE », à savoir le vote « barbu » ou « voilé », alors que depuis fin 2011, le PJD est à la tête du gouvernement... La troisième question que l'on peut poser est la suivante : concrètement, comment les MRE peuvent-ils voter ou se porter candidats, alors qu'ils vivent à l'étranger ? Différences entre scrutins Faisons la distinction entre deux types d'élections. Pour ce qui est des élections locales et/ou régionales, qui nécessitent plus de proximité, les candidatures et le vote se font au Maroc même. De même que la campagne électorale doit se faire sur place, en tenant compte de la spécificité de la région ou de la commune. Pour encourager le vote au Maroc des jeunes générations et leur attachement au pays, des campagnes de sensibilisation pour leur inscription sur les listes électorales locales sont à mener et des aides logistiques pour leur participation au Maroc peuvent être fournies, en liaison aussi avec la nécessaire réussite du projet structurant de la régionalisation avancée. Par contre, pour les élections législatives qui ont une dimension nationale et plus politique et permettre une représentativité et une prise en compte des spécificités des MRE dans les pays d'immigration, les candidatures sont à déposer dans les ambassades et consulats marocains et le vote doit se faire dans ces espaces qui relèvent de la souveraineté marocaine, en accordant un délai plu long (trois jours par exemple) pour l'opération de vote afin de tenir compte de l'éloignement et des conditions de travail, d'autant plus que souvent au Maroc, les élections législatives se déroulent un vendredi, jour de travail dans les pays d'immigration, où les MRE ne peuvent obtenir aussi facilement qu'au Maroc des facilités. Mesures à prendre pour les législatives de 2016 Avec la volonté politique comme préalable, les élections législatives de 2016, dans le cadre de circonscriptions législatives de l'étranger, peuvent être organisées moyennant notamment la prise de mesures suivantes : - Modifier la loi électorale marocaine pour garantir à tout(e) Marocain(e) majeur (e) à l'étranger, le droit de voter et d'éligibilité aux législatives marocaines de 2016, à partir des pays de résidence. - Actualiser les listes électorales des Marocain(e)s à l'étranger à partir de 18 ans pour l'exercice du droit de vote dans les ambassades et les consulats marocains à l'étranger, comme le suggèrent jusqu'ici les deux propositions de loi organiques de la Chambre des Représentants, présentées de manière séparée par le groupe des députés USFP et ceux du Parti de l'Istiqlal. - Modifier la loi organique de la Chambre des Représentants pour fixer le nombre de sièges de députés marocains de l'étranger. Les propositions de loi organiques précédentes, ainsi que les suggestions médiatisées par le parti du Mouvement Populaire, ainsi que par certains cadres du PJD, peuvent être un point de départ pour arriver autant que possible à un consensus. - Définir les circonscriptions électorales législatives dans les pays d'accueil afin que tou(te)s les Marocain(e)s vivant dans ces pays et ayant atteint l'âge électoral, puissent participer au scrutin législatif. - Organiser la participation de la société civile MRE, le financement, le déroulement de la campagne électorale. Il y a évidemment des adaptations à faire pour respecter l'ordre public dans les pays d'accueil, mais contrairement à ce qu'avancent souvent les adversaires de la députation des MRE à partir des pays de résidence, il n'y a nulle interdiction absolue de mener, sous certaines formes, une campagne électorale. Ni les Pays-Bas, ni même l'Allemagne que l'on cite très souvent, n'instituent ce type d'interdiction comme le montre la récente campagne électorale menée auprès des Turcs résidant en Allemagne, avec des meetings électoraux en bonne et due forme, organisés par les partis politiques turcs à Berlin, Düsseldorf.. et l'organisation du vote pour un million environ d'immigrés turcs. Pour les Marocains à l'étranger, la campagne électorale peut se faire à travers les ambassades, les consulats du Maroc, le recours aux locaux d'ONG de Marocains, aux centres culturels marocains, l'usage privé de salles prêtées ou louées peut être suivi. De même, les chaînes satellitaires marocaines de télévision captées dans les pays d'immigration, pourraient constituer des canaux de communication électorale organisée en direction des MRE. L'essentiel étant de livrer des messages politiques par les partis politiques qui présentent des candidats à l'extérieur du Maroc. - Prévoir l'organisation des modalités de vote : nombre de bureaux de vote, lieux du vote, durée du scrutin, composition des bureaux de vote, observateurs... - Mise à disposition des consulats des moyens financiers, matériels et techniques pour la réussite de l'opération de vote, sachant que la démocratie a un coût. - Installer dans les ambassades et les consulats du Maroc, des structures de contrôle et de supervision des élections, sachant bien entendu que tout litige ou contentieux électoral, sera arbitré par les instances marocaines compétentes et nullement celles des pays d'accueil, comme l'expriment certaines interrogations-objections. Trois autres questions seront posées dans la seconde partie de la contribution au débat qui sera publiée dans une prochaine édition.
