Face à un manque de liquidité accru et un endettement vers l'extérieur important, le Maroc a un besoin grandissant pour financer son développement économique. En effet, en raison des différents projets de mise à niveau lancés (Plan Vert, Emergence II, etc.), le montant nécessaire à leur réalisation est estimé à plus de 300 milliards de DH. Ainsi le choix de s'orienter davantage vers le marché interne pour se financer est de plus en plus pressant. Pour s'y faire, la question de mise en place de produits adaptés a été remise sur la table lors de la dernière réunion du Conseil national du crédit et de l'épargne (CNCE) tenu le 6 juillet dernier. Bien que ces produits ne soient pas présentés, tout porte à croire qu'on dépoussiérera dans un premier temps le projet de la loi sur le PEA ou Plan d'épargne actions, élaboré du temps de Fathallah Oualalou, à l'époque ministre des Finances, et abandonné après la décision d'exonérer les plus-values. En effet, ce dernier avait mandaté, en 2003, la CDC et la Direction du Trésor marocaine pour concrétiser une assistance technique sur la mobilisation de l'épargne et le développement de l'épargne longue. L'assistance avait été apportée par le FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat). L'étude qui en avait découlé faisait état d'un «manque de cadre juridique et d'incitations fiscales concernant les plans d'épargne organisés tels que les plans d'épargne entreprise pour les salariés (PEE), les plans d'épargne actions (PEA), ou les plans d'épargne logement (PEL)». Elle ajoute que «l'expérience dans plusieurs pays du monde, et au sein de quelques banques marocaines, a clairement démontré que ces produits jouissent d'une grande popularité et sont fortement mobilisateurs d'épargne à long terme». Actuellement, parmi ces différents plans, seul le plan d'épargne logement existe, et encore. Etant donné qu'il est commercialisé par des banques (CIH et BP) et non encouragé par l'Etat, on ne peut guère le qualifier de plan mais plutôt d'un compte d'épargne logement (CEL). Ce dispositif très en vogue en France a permis à de nombreux jeunes d'acquérir leurs propres logements. L'épargne logement dans ce pays a été créée en 1965 avec la formule du compte (CEL), puis complétée en 1970 avec le plan d'épargne logement (PEL), formule plus lourde en délai mais plus ambitieuse, encouragée par des aides publiques comme une prime et des exonérations fiscales, alors que le CEL dépend davantage des efforts commerciaux des banquiers, tel le cas des PEL marocains. Le concept en est que le produit, après une phase d'épargne d'une durée minimale de 4 ou 5 ans, donne accès à un prêt immobilier à un taux privilégié fixé à l'avance. Les dépôts sont généralement plafonnés et les PEL et CEL sont cumulatifs. De son côté, le patronat ressort, pour le projet de loi 2011, sa proposition des années précédentes consistant en un régime fiscal incitatif destiné aux plans d'épargne logement (PEL), plan d'épargne salariale (PES) et au plan d'épargne actions (PEA). Pour ce faire, il est suggéré la possibilité de souscrire un PEA, un compte titre qui permet de gérer un portefeuille d'actions tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux auprès des intermédiaires financiers habilités. En France les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt s'il est détenu durant une période minimale (5 à 8 ans). Les dividendes des produits échappent également à l'impôt. Quant au plan d'épargne entreprise (PEE), variante du PES, il permet aux salariés de se constituer une épargne diversifiée à moyen terme. Il peut être alimenté par la participation, l'intéressement ainsi que par des versements volontaires des salariés. Les sommes ainsi épargnées sont bloquées au minimum pendant une période donnée (généralement 5 ans) pour bénéficier d'une exonération fiscale. La proposition de la CGEM porte sur le fait que le salarié pourrait bénéficier d'une déduction fiscale s'il place jusqu'à 10% de son salaire net imposable. Un dispositif de nature à alléger la charge fiscale impartie à cette catégorie de contribuables et de favoriser l'épargne longue.
