Après avoir décroché une majorité confortable de 166 voix contre 49, la mouture finake de la loi de finances 2012 atterit aujourd'hui chez les Conseillers. «La période transitoire» continuera à cadrer l'action de l'instance présidée par Biadillah, qui profitera toujours de son non renouvellement. «Jusqu'à l'élection des Chambres du Parlement prévue par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d'exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement», souligne la loi fondamentale, qui a prévu un seul cas où la règle ne serait plus valable, le renvoi aux attributions du roi pour dissoudre la Chambre des conseillers, comme cela est stipulé par l'article 51. Pourtant, d'autres dispositions plaident pour une participation des Conseillers à l'examen, comme en période normale. Si le budget est déposé par priorité devant la Chambre des représentants, comme stipulé par l'article 75 de la Constitution, c'est «dans les conditions prévues par une loi organique», en l'occurrence celle de 1972, toujours en vigueur. Le droit de regard des Conseillers est aussi assuré par d'autres dispositions voulant qu'«une Chambre saisie d'un texte voté par l'autre Chambre, délibère sur le texte tel qu'il lui a été transmis», alors que la prééminence est dans tous les cas accordée à «la Chambre des représentants, qui adopte en dernier ressort ledit texte, examiné» (article 84 de la Constitution). L'ordre du jour de la session du printemps sera également dominé par l'examen attendu de l'arsenal législatif relatif au renouvellement. Si les élus ne sont plus divisés sur le choix de ce renouvellement, l'urgence est de bien l'adapter aux dispositions transitoires. «Nous sommes toujours dans la phase de l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles avec des attributions exclusives pour la deuxième Chambre», explique Mohamed El Aâraj, élu du Mouvement Populaire. «Pour une plus grande efficacité du travail de l'instance législative, il faut tenir des élections anticipées et procéder à l'harmonisation des règlements intérieurs des deux Chambres», propose-t-il. L'examen de décret-loi sera d'abord de la compétence des représentants durant cette session, en même temps que l'ouverture des pourparlers entre les partis politiques et le département de l'Intérieur sur le calendrier des prochaines élections, ce qui laissera davantage de temps à l'instance présidée par Biadillah, laquelle fonctionnera sur la base de son ancien règlement intérieur. L'autre chantier prioritaire sera celui de l'harmonisation des priorités durant cette session afin de fluidifier le vote des nouvelles lois déposées au sein des commissions. Un comité spécial a été formé après la validation du règlement intérieur de la Chambre des représentants pour harmoniser les procédures et «Fédérer les groupes parlementaires autour d'objectifs clairs et réalisables», résume un député de la majorité concernant les grandes attentes de la coalition gouvernementale. Les priorités de l'opposition La session du printemps qui démarre aujourd'hui montrera si l'opposition est capable de renverser la tendance et d'assurer une action plus concertée. Plusieurs députés annoncent déjà que l'action devra être plus énergique après le passage par cette étape transitoire. «Nous voulons que la participation du Parlement ne se réduise pas à une simple formalité, et c'est ce qui a été confirmé lors de l'examen du budget 2012», souhaite Milouda Hazib, député du PAM, lequel place ainsi le problème rencontré par les partis de l'opposition au sein d'un cadre plus large que celui de la coordination. La représentante du parti du tracteur souhaite que le gouvernement soit plus réceptif aux messages transmis au cours de la nouvelle session. Les partis de l'opposition chercheraient donc à être plus influents durant la deuxième moitié de l'année législative, à travers les propositions de lois que les trois partis comptent mettre sur le circuit, et surtout lors de la discussion des projets de lois organiques de la grève et des régions, qui sont les plus pressantes.
