Les déclarants MACF peuvent réduire leurs obligations en prenant en compte les émissions réelles de gaz à effet de serre. Dans le secteur de l'électricité, des conditions spécifiques s'appliquent à l'utilisation des émissions réelles et à l'exemption potentielle du MACF. Détail. L'introduction récente du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) par la Commission européenne suscite d'importantes préoccupations chez les pays tiers, notamment au Maroc. L'un des dispositifs permettant à un pays tiers de réduire son exposition au CBAM concerne l'utilisation des émissions réelles plutôt que des valeurs par défaut. Selon les animateurs du projet d'appui à l'animation du Partenariat Vert UE-Maroc, les déclarants MACF peuvent réduire leurs obligations de restitution de certificats MACF en prenant en compte les émissions réelles de gaz à effet de serre plutôt que les valeurs par défaut proposées par la Commission européenne. Dans le cas des marchés de l'électricité, un déclarant MACF autorisé peut appliquer les émissions intrinsèques réelles au lieu des valeurs par défaut pour l'électricité importée, sous certaines conditions. Par exemple, l'électricité importée doit être couverte par un accord d'achat entre le déclarant MACF et un producteur d'électricité situé dans un pays tiers. De plus, l'installation produisant de l'électricité ne doit pas émettre plus de 550 grammes de CO2 d'origine fossile par kilowattheure d'électricité. Il est important de noter que la quantité d'électricité et ses émissions correspondantes, au titre de l'accord d'achat d'électricité, sont exclues du calcul du facteur d'émission du pays. Cependant, cette exclusion peut avoir un impact potentiellement haussier sur les autres marchandises du pays, ce qui nécessite une évaluation minutieuse des implications économiques. Par ailleurs, si un pays tiers dispose d'un marché de l'électricité intégré au marché intérieur de l'UE par un couplage de marché et qu'il n'existe pas de solution technique pour l'application du CBAM à l'importation d'électricité dans l'UE, cette importation peut être exemptée du CBAM. Toutefois, cette exemption est soumise à certaines conditions, telles que l'engagement du pays tiers à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 et à mettre en œuvre le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité. En outre, le pays tiers doit également finaliser la mise en place d'un système d'échange de quotas d'émission pour l'électricité, dont le prix est équivalent au système d'échange de quotas d'émission de l'UE, d'ici le 1er janvier 2030. Cette analyse détaillée met en évidence l'importance pour le Maroc, en tant que pays tiers, de comprendre les implications du CBAM sur ses secteurs et industries. En évaluant les critères et les conditions associés à l'utilisation des émissions réelles et à l'exemption potentielle pour l'importation d'électricité, il devient essentiel de prendre en compte les objectifs de décarbonation de l'économie nationale, la compétitivité des industries et les impacts sur le commerce international. Prise en compte du prix du carbone payé dans le pays de production Le premier dispositif clé consiste à utiliser les émissions réelles plutôt que les valeurs par défaut. Les déclarants MACF ont la possibilité de réduire leurs obligations de restitution de certificats MACF en prenant en compte les émissions réelles de gaz à effet de serre. Cela permet aux industries marocaines de démontrer que leurs processus sont moins émetteurs de gaz à effet de serre que les valeurs par défaut proposées par la Commission européenne. Cependant, pour bénéficier de cette option, les calculs des émissions réelles doivent être vérifiés par des vérificateurs accrédités, garantissant ainsi la crédibilité des données présentées. En ce qui concerne les industries dont les produits sont soumis au MACF en raison de leurs émissions indirectes, telles que les émissions issues de la production d'électricité utilisée par les industries, un déclarant MACF autorisé peut appliquer les émissions intrinsèques réelles au lieu des valeurs par défaut. Cela est possible s'il peut démontrer l'existence d'un lien technique direct entre l'installation de production de la marchandise importée et la source de production d'électricité, ou si l'exploitant de cette installation a conclu un accord d'achat d'électricité avec un producteur d'électricité situé dans un pays tiers pour une quantité équivalente d'électricité. Cette mesure vise à prendre en compte de manière plus précise l'empreinte carbone réelle des produits importés. Un autre dispositif important est la prise en compte du prix du carbone payé dans le pays de production. Les déclarants autorisés au MACF devraient être en mesure de demander une réduction du nombre de certificats MACF à restituer, correspondant au prix du carbone déjà effectivement payé dans le pays d'origine pour les émissions intrinsèques déclarées. Cela encourage les pays tiers à adopter des politiques de tarification du carbone et à réduire leurs émissions, en récompensant les efforts de décarbonation déjà réalisés. Cependant, il est important de noter que la mise en œuvre de ces dispositifs nécessite un cadre réglementaire clair et transparent, ainsi qu'une coopération étroite entre les pays tiers et l'Union européenne. Des mécanismes de vérification robustes doivent être mis en place pour éviter les manipulations et garantir l'intégrité du système. xModeste Kouamé / Les Inspirations ECO
