Trois nouveaux décrets viennent renforcer l'ossature de la réforme du système de santé marocain. Portant sur les statuts des infirmiers, les conditions de travail et les systèmes de garde, ces textes traduisent une volonté gouvernementale de moderniser le cadre juridique du secteur, tout en répondant aux attentes sociales des professionnels. Le Conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi trois projets de décrets portant sur des volets stratégiques du secteur de la santé, présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale. Ces textes s'inscrivent dans la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales et du programme gouvernemental 2021-2026, qui vise à transformer en profondeur l'écosystème sanitaire national. Objectif : revaloriser les ressources humaines, régionaliser l'offre de soins et moderniser l'encadrement juridique des métiers médicaux. Lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a précisé que ces projets de décrets traduisent les engagements pris par l'Exécutif dans le cadre de l'accord du 23 juillet 2024 avec les syndicats représentant les professionnels de la santé. Cet accord prévoyait notamment des améliorations statutaires, des revalorisations indemnitaires, et une redéfinition des obligations de service dans le cadre d'une meilleure gouvernance territoriale. Le premier projet de décret (n° 2.25.1065) modifie le décret n° 2.17.535 du 28 septembre 2017, fixant le statut particulier du corps interministériel des infirmiers et techniciens de santé. Il prévoit l'harmonisation des grilles de carrière, l'amélioration des conditions de promotion interne et la reconnaissance de certaines spécialisations auparavant non valorisées dans le système réglementaire. Le second décret (n° 2.25.1066) vient amender le décret n° 2.06.620 du 13 avril 2007, relatif au statut spécifique des infirmiers relevant du ministère de la Santé. Il introduit notamment des clarifications sur la reconnaissance des diplômes professionnels post-universitaires, la revalorisation des indemnités de risque, ainsi que des ajustements sur la mobilité interne au sein des établissements relevant du même réseau territorial. Quant au troisième texte (n° 2.25.1067), il modifie le décret n° 2.06.623 du 13 avril 2007 relatif aux indemnités de garde, d'astreinte et de permanence. Il entend renforcer l'efficacité des systèmes de garde dans les hôpitaux et CHU, en augmentant le nombre de professionnels mobilisés sur les créneaux critiques, notamment en urgences, médecine de nuit et périodes de tension sanitaire. Cette révision est alignée sur la logique de déploiement des Groupements sanitaires territoriaux (GST), pierre angulaire de la nouvelle organisation des soins. Ces trois textes viennent consolider l'architecture juridique de la grande réforme sanitaire lancée en 2022, avec la loi-cadre 09.22 sur le système national de santé, prévoyant la régionalisation de la gouvernance, la création des GST, et l'élargissement de la couverture médicale. Des experts du secteur saluent l'approche progressive adoptée par le gouvernement, qui consiste à réviser les textes d'application avant le déploiement généralisé des nouvelles structures. Cependant, des représentants syndicaux appellent déjà à plus de concertation dans la phase de mise en œuvre, notamment pour garantir une équité entre les régions, assurer la dotation effective en ressources humaines, et définir des critères objectifs pour l'évolution de carrière.
