Bank Al-Maghrib clarifie, sans modifier le cadre juridique existant, les modalités d'interaction entre les porteurs de projets fintech et l'autorité de régulation. À travers son guide, la banque centrale balise l'ensemble du parcours, depuis les premières consultations réglementaires jusqu'à la décision d'agrément, en précisant les étapes, les interlocuteurs et les délais indicatifs. Longtemps perçu comme complexe, parfois opaque, le cadre réglementaire applicable aux fintechs fait désormais l'objet d'une clarification méthodique. Avec la publication du Guide du parcours Fintech auprès de Bank Al-Maghrib, la banque centrale pose un cadre de référence destiné à structurer les interactions entre les porteurs de projets innovants et l'autorité de régulation. Sans modifier les textes en vigueur, ce document vient organiser, étape par étape, les modalités d'échange, d'orientation et, le cas échéant, d'agrément des projets fintech relevant de sa compétence. D'emblée, le guide précise sa nature. Il s'agit d'un document à vocation informative, qui ne se substitue ni aux lois ni aux règlements existants. Son objectif est ailleurs. Bank Al-Maghrib entend offrir de la visibilité aux porteurs de projets fintech sur les démarches réglementaires possibles, leurs différentes formes et les délais indicatifs associés. Le texte s'adresse principalement aux nouveaux entrants développant des services financiers innovants et relevant du champ de compétence de la banque centrale, notamment en matière de crédit, de dépôts, de paiements ou de transferts de fonds. Le périmètre est clairement délimité. Les innovations portées par des établissements déjà agréés, tout comme les solutions de type RegTech ou SupTech, sont explicitement exclues. Le guide cible avant tout les projets en phase de conception ou de structuration, confrontés à la nécessité de comprendre leur positionnement réglementaire avant toute mise sur le marché. Clarifier le rôle de Bank Al-Maghrib dans l'écosystème fintech Le document rappelle le rôle central de Bank Al-Maghrib en tant que régulateur bancaire. À ce titre, la banque centrale élabore la réglementation applicable aux activités à caractère bancaire, délivre les agréments nécessaires et supervise les acteurs autorisés. Mais le guide met aussi en lumière une dimension souvent moins lisible pour les porteurs de projets, celle de la possibilité d'un dialogue en amont, avant même qu'un modèle d'affaires ne soit totalement arrêté. Dans cette logique, la Direction de la Supervision bancaire est désignée comme l'interlocuteur principal des fintechs. Deux départements sont mobilisés, celui de la Régulation de la Finance digitale, chargé de l'accueil et de l'accompagnement des projets, et celui de la Réglementation et des agréments, compétent pour l'instruction formelle des demandes. Cette organisation interne est détaillée afin de permettre aux porteurs de projets d'identifier clairement les canaux appropriés selon la nature de leur sollicitation. Un parcours structuré en plusieurs niveaux d'interaction L'apport majeur du guide réside dans la formalisation d'un parcours progressif, articulé autour de plusieurs niveaux d'échange avec Bank Al-Maghrib. Le premier niveau correspond à une simple consultation sur des questions réglementaires. À ce stade, le porteur de projet peut solliciter la banque centrale afin de clarifier le cadre applicable, sans présentation formelle ni dossier structuré. Une réunion peut être organisée dans un délai court, permettant d'échanger sur les grandes lignes du projet ou sur des interrogations juridiques préalables. Le deuxième niveau concerne la demande d'avis sur un projet fintech. Ici, le porteur est invité à présenter son projet de manière plus structurée, en exposant notamment l'activité envisagée, la clientèle ciblée, le modèle économique et les grandes orientations financières. Bank Al-Maghrib formule alors un avis écrit, dans un délai indicatif de deux semaines, afin d'indiquer si le projet relève ou non d'un agrément et, le cas échéant, sous quel statut. Ce n'est qu'au troisième niveau que s'engage la procédure de demande d'agrément proprement dite. Le guide insiste sur la nécessité d'une préparation rigoureuse du dossier, conforme aux modèles types mis à disposition par la banque centrale, tout en précisant que ces modèles peuvent être adaptés selon la nature des activités projetées. Des exigences clairement énoncées pour l'instruction des dossiers Lors de l'instruction d'une demande d'agrément, Bank Al-Maghrib précise les principaux axes d'analyse retenus. Le modèle d'affaires, la structure juridique, les ressources financières, la gouvernance, les moyens humains et techniques, ainsi que les dispositifs de gestion des risques figurent parmi les éléments examinés. Une attention particulière est portée à la protection des consommateurs, à la sécurité des données à caractère personnel et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le guide souligne également que l'instruction se déroule selon un processus itératif, pouvant donner lieu à des demandes de compléments d'information. Les délais sont encadrés. À compter de la réception d'un dossier complet, la durée maximale d'instruction est fixée à quatre mois pour la majorité des statuts, tandis que certaines activités, comme le financement collaboratif de type don ou prêt, bénéficient de délais plus courts. Une décision collégiale et des suites encadrées Au terme de l'instruction, la demande d'agrément est soumise au Comité des établissements de crédit, présidé par le wali de Bank Al-Maghrib et composé de représentants de la Banque centrale et du ministère des Finances. La décision peut prendre plusieurs formes : agrément sans réserve, agrément assorti d'engagements à respecter ou refus motivé. Le guide détaille également les suites de la décision. En cas d'agrément, la publication au Bulletin officiel marque le point de départ de l'activité, sous le contrôle de Bank Al-Maghrib et avec des obligations de reporting clairement identifiées. Lorsque l'agrément est conditionné, la fintech doit démontrer la mise en œuvre effective des engagements requis avant tout démarrage opérationnel. Donner de la lisibilité sans assouplir le cadre Ce guide ne modifie ni les règles du jeu ni le niveau d'exigence réglementaire. Il apporte en revanche un élément central pour les porteurs de projets fintech, qu'est la lisibilité. En balisant les étapes, en précisant les interlocuteurs, les délais et les critères d'analyse, Bank Al-Maghrib structure un parcours qui permet aux innovateurs de mieux se situer et d'anticiper les exigences auxquelles ils seront confrontés. Le document s'inscrit ainsi comme un référentiel de méthode. Il rappelle que l'innovation financière s'inscrit dans un cadre réglementé, tout en offrant aux porteurs de projets un chemin clairement identifié pour dialoguer avec le régulateur et, le cas échéant, accéder au statut d'acteur agréé du système financier marocain. Sanae Raqui / Les Inspirations ECO
