Le rôle affaibli de l'avocat et un accès plus restreint à la profession ne sont que la partie visible de l'iceberg de la réforme. Le projet de loi portant réorganisation de la profession d'avocat risque de mettre en péril la séparation des pouvoirs et le droit à un procès équitable, pourtant consacrés comme principes constitutionnels. Derrière un projet de loi présenté comme technique, se cache un débat fondamental : celui de l'équilibre des pouvoirs, de l'indépendance de la défense et de la protection du justiciable. La réforme de la profession d'avocat, qui défraye actuellement la chronique, ne relève pas d'un simple ajustement procédural. Elle engage une transformation profonde de l'architecture judiciaire, susceptible d'impacter le rapport tripartite entre le citoyen, l'Etat et la justice. En effet, sous prétexte de modernisation, le texte opère une redéfinition discrète, mais radicale du rôle de l'avocat, en rupture avec l'esprit de la loi 28-08, laquelle consacre une profession libérale, indépendante et autorégulée. À la lecture du projet, les signaux adressés au justiciable et au contribuable ne s'avèrent guère rassurants. L'équilibre institutionnel s'estompe au profit d'une centralisation accrue, l'indépendance de la défense s'amenuise et l'accès à la justice risque de se fragmenter. L'indépendance professionnelle compromise ? Pour Meriem Berrada, avocate au barreau de Casablanca, le premier bouleversement concerne la gouvernance même de la profession. La création d'un Conseil national des barreaux, représentant unique auprès des autorités centrales, marginalise, selon elle, les barreaux locaux. En effet, ces derniers sont historiquement conçus comme de véritables contre-pouvoirs. Cette centralisation de la parole professionnelle facilite la gestion administrative du barreau, mais elle affaiblit considérablement sa capacité d'alerte, de résistance et de négociation. «L'intervention du parquet dans la justice signifie concrètement que le pouvoir de régulation interne de la profession est transféré à la Cour d'appel. L'Ordre des avocats perd son autonomie juridictionnelle finale. Il instruit et statue en première instance, mais le parquet (l'Etat) peut systématiquement renvoyer l'affaire devant les juges pour obtenir la décision qu'il souhaite. L'avocat n'est plus un professionnel libre, mais un acteur dont la trajectoire dépend de décisions administratives», déplore l'avocate. Au final, cette réforme dépouille les barreaux locaux de leur pouvoir politique et entraîne une centralisation excessive de la représentation professionnelle. L'ingérence directe du parquet dans la gestion et la discipline de la profession est d'autant plus préoccupante. Le projet de loi autorise désormais le bâtonnier à inspecter les cabinets d'avocats à la demande du procureur général du Roi. Concrètement, l'autorité de poursuite peut ainsi provoquer une intrusion dans l'espace de la défense, ce qui constitue une aberration pour une profession ordinale. Dans le même temps, le parquet obtient le droit de contester le classement sans suite d'une plainte contre un avocat, d'imposer la saisine de la chambre du conseil et de faire appel des décisions disciplinaires. Ce déplacement du centre de gravité disciplinaire marque une rupture majeure : l'avocat ne répond plus prioritairement devant ses pairs, et est désormais soumis au regard permanent de l'Etat. L'égalité des armes, principe fondamental du procès équitable, se trouve ainsi compromise. Un pouvoir affaibli L'indépendance de l'avocat n'est pourtant pas un privilège corporatif, elle constitue une garantie essentielle pour le citoyen. «Dans tous les Etats de droit, la défense libre protège contre l'arbitraire. Là où la profession est placée sous contrôle politique ou administratif, la justice perd de sa crédibilité, la confiance publique s'effondre et les libertés se fragilisent. Les expériences historiques montrent qu'une profession d'avocat affaiblie ouvre la voie à une justice de gestion plutôt qu'à une justice de protection», souligne Meriem Berrada. La relation entre l'avocat et son client n'est pas épargnée. Le projet de réforme modifie également en profondeur ce lien. L'obligation d'une convention d'honoraires écrite constitue, en principe, une avancée en matière de transparence. Mais appliquée mécaniquement dans une société marquée par l'analphabétisme et par des situations d'urgence sociale, elle risque de devenir un obstacle supplémentaire à l'accès au droit. Plus grave encore, la montée en puissance du parquet dans la sphère disciplinaire fragilise le secret professionnel, pilier de la confiance entre l'avocat et le justiciable. «Lorsque l'avocat devient vulnérable face à l'autorité de poursuite, son client l'est aussi», insiste-t-elle. La lecture d bâtonnier Mohamed Hissi, du barreau de la région Casablanca-Settat, abonde dans le même sens. Il affirme que le nouveau texte de loi n'est pas équitable. «Selon ce texte, il s'avère primordial de placer le citoyen au cœur du dispositif. Car personne n'est à l'abri d'une procédure juridique, or dans l'état, le texte ne le favorise pas, d'où notre mobilisation », insiste le bâtonnier. La réforme menace également l'accès à la justice pour les catégories les plus fragiles. En autorisant des mandataires non-avocats à représenter les justiciables, le texte instaure, de facto, une justice à deux vitesses, une défense qualifiée pour ceux qui en ont les moyens, et une représentation approximative pour les autres. Ainsi, le principe constitutionnel de l'égalité devant la justice se trouve érodé au profit d'une logique de marché et de gestion des flux. Ce constat amène à s'interroger sur les véritables bénéficiaires de cette réforme. Entre une administration dont le contrôle sur la profession se consolide et des cabinets d'affaires internationaux favorisés par des régimes dérogatoires facilitant leur implantation, la déduction s'impose. Même si le projet de loi a été approuvé lors du Conseil de gouvernement tenu jeudi dernier, les robes noires ne comptent pas courber l'échine et envisagent de maintenir le mouvement de protestation. Tandis que le ministère de tutelle demeure sur sa position, refusant tout dialogue avec les représentants de la profession. Pourtant, le porte-parole du gouvernement a souligné que le dialogue sur le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat restera ouvert jusqu'à la fin de la procédure d'approbation législative. Entre-temps, l'association des barreaux du Maroc, qui s'est réunie vendredi avec les différentes instances de la profession, a acté une montée en puissance de la contestation. À l'issue de cette réunion, le Bureau de l'Association a dénoncé l'adoption du projet de loi selon une approche non consensuelle et l'abandon de la démarche participative initialement convenue après la médiation parlementaire. Constatant une mobilisation générale de l'ensemble des composantes du corps professionnel, il a annoncé l'organisation d'un colloque national le 15 janvier), ainsi qu'un arrêt total et généralisé de l'exercice de la profession à plusieurs dates du mois de janvier (15 et 16, 20 et 21 et 28 et 29), tout en préparant une marche nationale dont les modalités seront précisées ultérieurement. L'association appelle en outre les avocates et les avocats à se tenir prêts à un arrêt complet et continu de l'activité professionnelle en fonction des décisions à venir, traduisant ainsi un durcissement du rapport de force et une détermination à inscrire la contestation dans la durée. D'ici là, au-delà du conflit corporatif et des rapports de force institutionnels, c'est le principe même d'une justice équitable, indépendante et accessible qui se trouve désormais remis en question. Maryem Ouazzani / Les Inspirations ECO
