Faire des marchés publics un simple outil de dépense ne suffit plus. À Rabat, le ministre de l'Equipement et de l'Eau, Nizar Baraka, a plaidé pour une transformation profonde de la commande publique afin d'en faire un levier stratégique de mise en œuvre des politiques publiques, fondé sur la performance, la justice territoriale et la confiance des citoyens, dans un contexte de hausse des contentieux et de grands chantiers nationaux. Les marchés publics sont en train de changer de statut. Derrière les procédures, les cahiers des charges et les adjudications se joue désormais une partie autrement plus structurante, celle de la capacité de l'Etat à traduire ses politiques publiques en résultats concrets. À Rabat, lors d'un séminaire consacré à la prévention des contentieux, le ministre de l'Equipement et de l'Eau, Nizar Baraka, a clairement posé le débat. Pour lui, la commande publique ne peut plus être abordée comme un simple instrument d'achat ou de dépense, mais comme un véritable levier de performance économique, de justice territoriale et de confiance institutionnelle. Cette inflexion marque un changement de paradigme. Elle s'inscrit dans une volonté gouvernementale de repenser en profondeur un système qui concentre à la fois des volumes financiers considérables, des attentes sociales élevées et des risques juridiques croissants. La réforme des marchés publics, rappelle le ministre, touche aux fondements même de la souveraineté économique, à la capacité d'investissement de l'Etat et à la réduction des disparités territoriales. Elle s'inscrit aussi dans le prolongement des Hautes Orientations Royales qui placent l'efficience, la reddition des comptes et la gestion axée sur les résultats au cœur de l'action publique. Une logique de performance plutôt que de procédure Au-delà du discours, le message est clair. Il ne s'agit plus de sécuriser uniquement la conformité juridique des marchés, mais d'en améliorer l'impact réel sur le terrain. Pour y parvenir, Nizar Baraka plaide pour une approche fondée sur l'anticipation et la prévention. Cela passe par une identification rigoureuse des besoins, une élaboration plus fine des cahiers des charges et des critères d'attribution objectivés, capables de résister aux aléas économiques, climatiques et opérationnels. La volatilité des prix, les perturbations des chaînes d'approvisionnement, les contraintes liées aux territoires ou encore l'accélération de la transition numérique imposent désormais une mise à jour permanente des mécanismes contractuels. L'objectif est double. Réduire les risques de contentieux, tout en garantissant la qualité, le respect des coûts et des délais dans l'exécution des projets publics. Dans cette perspective, le ministère poursuit la mise en œuvre de réformes réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la transparence et la gouvernance, sans rigidifier l'action publique. Le contentieux, symptôme d'un système sous tension La judiciarisation croissante des marchés publics constitue l'un des signaux d'alerte majeurs. Les chiffres avancés par Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, illustrent cette pression. Le nombre de dossiers liés aux contrats administratifs et aux marchés publics est passé de 1.969 en 2023 à 2.577 en 2025. En trois ans, près de 7.000 décisions judiciaires ont été rendues, dont près de la moitié par les juridictions administratives de Rabat. Cette montée en puissance du contentieux ne traduit pas uniquement une conflictualité accrue. Elle révèle aussi les limites d'un système confronté à la complexité croissante des projets publics et à la diversité des acteurs impliqués. Pour y répondre, une coopération renforcée entre l'administration et l'institution judiciaire apparaît comme un passage obligé. Former, dialoguer, capitaliser C'est dans cette logique que s'inscrit l'annonce de cycles de formation conjoints, prévus à partir de mars prochain, entre le ministère de l'Equipement et de l'Eau et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Destinées aux responsables centraux, régionaux et provinciaux, ces formations visent à renforcer la compréhension mutuelle des enjeux techniques et juridiques, tout en fluidifiant la communication avec les magistrats. Parallèlement, le ministère s'est doté d'un Guide de la jurisprudence, regroupant les principales décisions rendues en matière de marchés publics, de domaine public de l'Etat et de voie de fait. Cet outil a vocation à accompagner les services dans la gestion du contentieux, mais aussi à favoriser une meilleure prise en compte des enseignements jurisprudentiels en amont des projets. Dans le même esprit, la convention de partenariat liant la Cour de cassation au ministère depuis 2022 prévoit l'organisation de rencontres scientifiques en 2026. L'objectif est d'examiner les zones de friction juridiques du cadre normatif des marchés publics et d'en tirer des orientations opérationnelles. Pour Mohamed Ait Hassou, président de la Commission nationale de la commande publique, l'enjeu est avant tout décisionnel. Une prise de décision rapide et appropriée permet d'éviter que des différends techniques ne dégénèrent en contentieux lourds, susceptibles de bloquer des projets structurants. Or, le Maroc est engagé dans des chantiers d'envergure qui exigent une mobilisation fluide de l'ensemble des acteurs publics et privés.
