Après une vive controverse suscitée par l'adoption du projet de loi réformant la profession d'adoul en Conseil de gouvernement, le débat reprend au Parlement. Devant la Commission de la justice à la Chambre des représentants, majorité et opposition s'affrontent à nouveau sur le texte proposé. Si les uns le jugent nécessaire à la modernisation du système judiciaire, les autres l'estiment déséquilibré et porteur de risques pour une profession séculaire. Après le tollé soulevé lors de l'approbation du projet de loi réformant la profession d'adoul, en Conseil de gouvernement, au mois de novembre dernier, le dialogue reprend. L'examen du projet de loi réformant la profession a ravivé, mercredi, les échanges autour d'un texte qui continue de diviser. Devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, les groupes de l'opposition ont multiplié les mises en garde contre ce qu'ils considèrent comme une réforme déséquilibrée, porteuse de risques pour une profession séculaire, tandis que la majorité a défendu un texte présenté comme nécessaire à la modernisation du système judiciaire. Les points de crispation Les détracteurs du texte lui reprochent principalement de répondre à une «logique de répression disciplinaire», jugée excessive et insuffisamment encadrée par des garanties professionnelles et sociales. En effet, tout en reconnaissant la nécessité d'organiser la profession et d'améliorer la qualité des prestations notariales, les députés de l'opposition estiment que plusieurs dispositions du projet de loi n°16.22 constituent un recul par rapport aux acquis consacrés par la législation actuelle et la Charte de réforme de la justice. Selon eux, ces dispositions portent atteinte à l'essence même de la profession d'adoul et affaiblissent son rôle au sein du dispositif d'authentification. Les réserves portent, notamment, sur les conditions exigées pour le rédacteur de l'acte adoulaire, sur l'obligation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, ainsi que sur la complexité accrue des procédures de contrôle des actes. L'opposition s'est également interrogée sur l'exclusion du notariat adoulaire de certains domaines des transactions immobilières, commerciales et financières. Elle proteste par ailleurs sur l'abandon du mécanisme de dépôt, pourtant prévu dans une version antérieure du texte et présenté, à l'époque, comme faisant consensus entre le ministère de la Justice et l'Ordre national des adouls. Un autre point de crispation concerne l'ouverture de l'accès à la profession à des filières non juridiques. Une orientation que l'opposition juge contraire au principe du mérite et susceptible de nuire à la qualité du notariat, appelant à limiter l'accès aux formations juridiques et de la Charia et à prolonger la durée de la formation, conformément aux exigences de la réforme du système judiciaire. Une approche participative encensée Face à ces critiques, les groupes de la majorité ont adopté un ton plus conciliant, soulignant que la modernisation du système de la justice ne saurait aboutir sans l'accompagnement de la profession d'adoul dans ses dimensions technique, juridique et sociale. Ils ont insisté sur la nécessité d'adapter ce métier séculaire aux mutations nationales, notamment à la transformation numérique, dans un contexte de réforme profonde et globale de la justice. De surcroît, la majorité a loué l'approche participative adoptée par le ministère de la Justice dans l'élaboration du texte, rappelant l'implication de l'Instance nationale des adouls ainsi que les consultations menées avec le Conseil supérieur des ouléma et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ses membres ont également salué la consécration du principe d'égalité des chances dans l'accès à la profession, à travers l'adoption du concours comme mécanisme central de sélection, ainsi que la création d'une institution dédiée à la formation initiale et continue. Le recours à la numérisation a également été salué. De son côté, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé que l'élaboration du projet de loi repose sur une démarche participative, marquée par plus de quinze réunions avec l'Ordre national des adouls. L'objectif, a-t-il expliqué, est d'accompagner les évolutions nationales tout en garantissant la conformité du texte avec les attentes de la profession et de la société, dans une perspective de renforcement de la sécurité juridique et d'harmonisation des normes professionnelles. Concernant la réglementation du «lafif», Ouahbi a précisé que le maintien du nombre de douze témoins s'inscrit dans le respect du rite malékite, afin de préserver le caractère religieux de la pratique. Il a assuré que le texte prévoit des procédures détaillées visant à prévenir toute manipulation ou falsification, tout en encadrant les règles de rétractation, de déni et de force juridique des témoignages. In fine, le ministre a insisté sur la conformité du projet avec les principes constitutionnels relatifs aux droits des justiciables, à la moralisation de la vie publique et au renforcement de la probité, de la transparence et de la bonne gouvernance. Un texte qui, selon lui, tire les leçons de la pratique et introduit des dispositions plus précises et plus claires, dans un contexte où la réforme de la justice demeure un chantier ouvert et sensible. Abdellatif Ouahbi Ministre de la Justice «L'élaboration du projet de loi repose sur une démarche participative, marquée par plus de quinze réunions avec l'Ordre national des adouls. L'objectif est d'accompagner les évolutions nationales tout en garantissant la conformité du texte avec les attentes de la profession et de la société, dans une perspective de renforcement de la sécurité juridique et d'harmonisation des normes professionnelles.» Maryem Ouazzani / Les Inspirations ECO
