Le rapport annuel 2024-2025 de la Cour des comptes est un ultime signal d'alarme : le coût global de la gouvernance défaillante au Maroc se matérialise en un manque à gagner vertigineux, combinant pertes directes, recettes non recouvrées, surcoûts de projets et opportunités manquées. Détails. Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes (2024-2025), publié au Bulletin officiel sous le n° 7476 bis, dresse un constat implacable : la gouvernance défaillante coûte des milliards de dirhams aux finances publiques. Retards chroniques, chevauchements institutionnels, faible recouvrement des recettes et mauvaise allocation des ressources génèrent un «manque à gagner colossal», selon la Cour. Analysons, chiffres à l'appui, ce phénomène aux implications économiques lourdes. À commencer par le recouvrement des recettes, qu'on pourrait qualifier d'hémorragie silencieuse L'inefficacité des mécanismes de recouvrement génère des pertes budgétaires massives. Dans le secteur politique, 14 partis politiques n'ont pas restitué 21,85 MDH de soutien public au Trésor, compromettant la transparence financière. La gestion défaillante des recettes fiscales et douanières constitue, elle aussi, une saignée majeure pour les finances publiques, privant l'Etat de ressources essentielles. Entre 2013 et 2023, les restes à recouvrer des collectivités territoriales ont triplé, passant de 16,8 à 48,5 MMDH, avec une concentration alarmante sur Casablanca-Settat où 45% des créances dormantes (soit 17,3 MMDH) concernent des montants inférieurs à 400 DH, révélant l'inaptitude à recouvrer les petites sommes. Un phénomène exacerbé par l'inefficacité du recouvrement des amendes routières, où moins de 5% des montants émis sont effectivement récupérés : seuls 67,1 millions DH ont été recouvrés sur 1,43 milliard DH émis entre 2017 et 2023, faute de mécanismes de notification et d'exécution coercitifs. Des lacunes qui illustrent un cercle vicieux : l'absence de systèmes intégrés de suivi, la faible coordination interinstitutionnelle et le manque de moyens dédiés aux recouvrements de faible montant privent l'Etat de ressources cruciales, alourdissant artificiellement les déficits publics. En parallèle, les admissions en non-valeur (ANV) à l'Administration des Douanes ont explosé, passant de 115 millions DH en 2020 à 202 millions DH fin 2024. Une dérive qui résulte de procédures opaques, notamment l'absence de vérification systématique de la prescription des créances et de pièces justificatives probantes. Comme l'alerte la Cour, «l'absence de cadre juridique unifié pour les ANV et la faible probité des pièces justificatives favorisent l'irrécouvrable», transformant ces défaillances en passif structurel. Sanctions des juridictions financières, un coût direct et mesurable Les juridictions financières ont infligé des sanctions financières significatives pour manquements aux règles de gestion publique, totalisant 4,139 millions de DH d'amendes contre 72 gestionnaires publics et 1,15 million de DH de restitutions pour préjudices causés aux organismes publics. Des condamnations qui révèlent des défaillances systémiques : 29% des infractions concernent des violations des règles d'engagement des dépenses publiques, tandis qu'au niveau des Cours régionales des comptes (CRC), 25% des infractions relèvent de manquements aux réglementations des marchés publics. La Cour attribue ces dysfonctionnements à des causes structurelles. «Les faits qualifiés d'infractions sont attribués à des insuffisances dans le système de contrôle interne, à l'absence de coordination entre services, et à un manque de maîtrise des textes réglementaires». Des coûts directs, bien que quantifiables, qui ne représentent qu'une fraction des pertes réelles, car ils excluent les impacts indirects comme les perturbations des services publics ou l'érosion de la confiance institutionnelle. Retards et surcoûts dans les grands projets stratégiques L'absence de pilotage stratégique et de coordination efficace génère des dérives financières massives dans les projets d'envergure nationale. Le secteur hydrique illustre ce gouffre : la station de dessalement d'Agadir a accusé 14 ans de retard, entraînant un surcoût de 16% (passant de 8,86 DH à 10,29 DH/m3), tandis que celle de Casablanca, prévue pour 2015, n'a démarré ses travaux qu'en 2024. En parallèle, l'inefficacité des réseaux de distribution a entraîné en 2024 la perte de 113 millions de m3 d'eau dessalée par an, équivalant à 506 MDH de gaspillage annuel. Une double fracture – entre ambition stratégique et exécution défaillante – qui alourdit artificiellement la dette publique tout en compromettant l'accès aux services essentiels. Autre élément à relever : les programmes d'investissement public, qui pâtissent cruellement de retards chroniques et d'une fragmentation institutionnelle coûteuse. Dans les programmes de développement territorial intégré Etat-Régions (2020-2022), seuls 9% des projets étaient achevés fin 2024, en raison d'une planification irréaliste et de l'absence de coordination entre les acteurs. Une paralysie opérationnelle qui prive les territoires des retombées économiques attendues. Dans le domaine énergétique, le retard de l'«Autoroute électrique» Dakhla-Casablanca – dont la convention n'a été signée qu'en mai 2025 – compromet l'objectif de 52% d'énergies renouvelables d'ici 2030, privant le pays d'une exploitation optimale de son potentiel éolien. Les infrastructures culturelles paient aussi le prix de cette gabegie : 81 unités inexploitées (soit 16% du patrimoine immobilier culturel) représentent 305 millions DH d'investissements non valorisés, en raison de l'insuffisance des ressources humaines et de l'absence de plans d'entretien. Des retards cumulés, couplés à une planification déficiente, qui alourdissent la dette publique tout en retardant le développement territorial. Le secteur des énergies renouvelables, pourtant central dans la stratégie nationale, subit lui aussi de lourdes pertes financières dues à des lacunes de gouvernance. Le projet solaire Noor illustre cette déperdition avec un gap brut d'exploitation de 4,34 MMDH en 2024, directement lié au coût élevé de l'énergie solaire concentrée et à une coordination défaillante entre MASEN et l'ONEE. Parallèlement, les retards accumulés dans la mise en service de la station de transfert d'énergie par pompage (STEP) d'Abdelmoumen (350 MW), combinés aux arrêts techniques répétés de la centrale Noor III, ont plafonné la contribution des énergies renouvelables à 26,7% de la production électrique en 2024. Un résultat qui reste très en deçà de l'objectif de 42% fixé pour 2020, révélant un déficit chronique de planification stratégique et de gestion des risques techniques. Des dysfonctionnements qui, en plus d'alourdir la facture énergétique nationale, compromettent l'autonomie du pays et grèvent le budget de l'Etat de dépenses imprévues. Mauvaise allocation des ressources La gouvernance déficiente génère un gaspillage systémique des fonds publics par des choix d'allocation incohérents, réduisant l'impact des politiques sociales et creusant les déficits. Le Programme de réduction des disparités territoriales et sociales (PRDTS) symbolise cette inefficacité : 71% de son budget (soit 35,4 milliards DH) a été englouti par des projets routiers, reléguant les secteurs prioritaires (santé, éducation, eau potable) à une portion congrue de 29%. Une distorsion qui prive les territoires vulnérables d'écoles et de dispensaires, tout en entretenant un réseau routier sous-utilisé. Dans l'éducation, les foyers étudiants (Dar Talib) affichent un taux d'occupation moyen de 50%, avec des dépenses de maintenance dérisoires (87.840 DH/an par foyer), tandis que 22% des bénéficiaires potentiels sont exclus par des critères de ciblage flous. La généralisation de la protection sociale, chantier prioritaire, se heurte elle aussi à des gouffres financiers exacerbés par l'absence de pilotage intégré. Les dépenses de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) ont bondi de 83% entre 2022 et 2024, passant de 13,62 à 24,95 MMDH, tandis que les ressources n'ont progressé que de 36%. Un écart qui reflète une maîtrise insuffisante des coûts, notamment due à la faible attractivité des hôpitaux publics qui ne captent que 9% des dépenses AMO lorsque 91% des dépenses de l'AMO profitent au secteur privé, alourdissant la facture de l'Etat de 9,4 MMDH pour l'AMO-Tadamon. Comme le dénonce la Cour, «la dispersion des efforts et l'absence de ciblage précis réduisent l'impact des programmes sociaux tout en creusant les déficits», transformant les bonnes intentions en fardeau financier. Dans le même temps, le régime des pensions civiles affiche un déficit technique de 7,2 MMDH, avec un risque d'épuisement des réserves dès 2030 si aucune réforme structurelle n'est engagée. La Cour alerte sur l'urgence de cette situation : «la mise en œuvre de l'aide sociale directe demeure confrontée à des défis liés au ciblage, au financement durable et à la réforme hospitalière». Des déséquilibres, cumulés à la couverture effective limitée de l'AMO (70% seulement malgré 87% d'immatriculations), qui illustrent le coût d'une gouvernance fragmentée entre ministères, organismes de sécurité sociale et établissements de santé. Chevauchements institutionnels L'échec des politiques publiques trouve sa source dans des dysfonctionnements institutionnels profonds. En sécurité routière, la non-clarté des rôles entre la NARSA, les ministères et les collectivités a contribué à l'échec cuisant de la Stratégie 2017-2026 : 4.024 décès en 2024, avec une explosion de 104% des victimes parmi les usagers vulnérables. Dans la fonction publique territoriale, l'absence de statut unifié pour les agents locaux – pourtant prévu depuis 2015 – et la concentration de 60% des fonctionnaires dans quatre régions aggravent les disparités de service public. L'enseignement supérieur paie également ce déficit de vision : la non-intégration des foyers étudiants (Dar Talib) dans les stratégies nationales a conduit à un sous-équipement chronique nécessitant 314 MDH de mise à niveau urgente. Une fragmentation des responsabilités, couplée à l'absence de schémas directeurs intersectoriels, qui transforme les réformes en coûts sans contrepartie sociale. Ces blocages systémiques confirment le constat de la Cour. «L'efficacité de la gestion publique exige une clarification des rôles et une mutualisation des données». Le secteur hydrique illustre un blocage similaire: Neuf textes d'application de la loi sur l'eau gèlent, depuis 2016, la mobilisation des ressources non conventionnelles et aggravent la pénurie en périodes de sécheresse. La fonction publique territoriale cristallise ces dysfonctionnements : 39 statuts particuliers différents génèrent des disparités de traitement et une inflation artificielle de la masse salariale, laquelle a bondi de 26% entre 2018 et 2023 malgré une baisse de 3,22% des effectifs. Une fragmentation institutionnelle, couplée à l'absence d'observatoire national des services publics, transforme les réformes en chantiers sans fin, où l'énergie administrative se perd en conflits de compétences plutôt qu'en solutions opérationnelles. Absence de pilotage stratégique L'absence de vision stratégique intégrée expose l'économie à des risques systémiques croissants, minant la soutenabilité financière et sociale. Le déficit technique des régimes de retraite atteint 7,2 MMDH en 2024, avec un risque d'épuisement total des réserves d'ici 2030 si aucune réforme structurelle n'est engagée. Dans le secteur agroalimentaire, l'expiration du Contrat-Programme (CP-IAA) en 2022 et son non-renouvellement ont entraîné l'abandon de 31% des projets déposés (soit 146 dossiers sur 466), privant le tissu productif de modernisation et de diversification. La réforme fiscale accuse également un retard critique : aucune mesure prioritaire n'a été adoptée pour la fiscalité territoriale, pourtant prévue par la loi-cadre depuis 2021, laissant les collectivités locales sans outils adaptés pour optimiser leurs ressources. Comme l'insiste la Cour, «l'accélération de la réforme des retraites et l'adoption d'une stratégie nationale intégrée pour l'investissement sont des urgences économiques», faute de quoi ces retards cumulés hypothèquent la résilience de l'économie face aux chocs climatiques et géopolitiques. Un manque à gagner chiffré en milliards Le coût global de la gouvernance défaillante se matérialise en un manque à gagner vertigineux, combinant pertes directes (recettes non recouvrées, surcoûts de projets) et opportunités manquées (retards dans les transitions énergétique, numérique et sociale). La Cour des comptes résume d'une formule cinglante ce cercle vicieux : «Ces défaillances systémiques hypothèquent la soutenabilité des finances publiques et la justice sociale.» Le chemin de la réparation exige trois corrections urgentes : l'adoption immédiate des textes réglementaires en souffrance (déclaration de patrimoine, loi sur l'eau, sécurité routière), la clarification des rôles entre acteurs publics via des schémas directeurs sectoriels contraignants et un pilotage stratégique unifié pour les grands chantiers structurants (protection sociale, énergies renouvelables, investissement). Sans ces correctifs, le manque à gagner restera une ponction durable sur la richesse nationale, compromettant tant l'équité territoriale que la crédibilité économique du Maroc à l'horizon 2030. Ainsi, la non-application des cadres réglementaires engendre des pertes indirectes systémiques qui sapent l'efficacité de l'action publique. Dans le domaine de la transparence, 39% des assujettis à la déclaration de patrimoine n'ont régularisé leur situation qu'après des mises en demeure émanant des juridictions financières, retardant ainsi la prévention des conflits d'intérêts et fragilisant la redevabilité des gestionnaires publics. Une inertie administrative qui se retrouve dans la réforme des établissements publics : un seul projet de loi sur les quinze prévus pour transformer des établissements publics en sociétés anonymes a été transmis au Parlement, bloquant la modernisation managériale de ces entités et perpétuant des modèles de gouvernance obsolètes. Ces retards cumulés, bien que moins quantifiables que les amendes, minent la crédibilité des réformes et génèrent des coûts d'opportunité substantiels en termes de performance économique et de confiance des investisseurs. Un impératif de redevabilité Ainsi, le manque à gagner budgétaire documenté par la Cour des Comptes – estimé à 581,2 MDH de recouvrements directs par les Cours régionales des comptes (CRC) – dépasse la simple fuite de ressources : il révèle une crise de gouvernance structurelle menaçant la souveraineté financière du Maroc. Comme le souligne la Cour, «l'efficacité de la gestion publique exige une clarification des rôles, une mutualisation des données et une sanction systématique des manquements». Trois indicateurs-clés résument l'urgence : 37% des recommandations de la Cour ne se traduisent pas par des progrès tangibles, notamment dans les secteurs vitaux de la santé et de l'éducation ; la couverture effective de l'AMO stagne à 70%, malgré 87% d'immatriculations ; et les projets de développement territorial affichent des taux d'achèvement catastrophiques (9% seulement). Bilal Cherraji / Les Inspirations ECO
