Les dispositions du nouveau décret fixant les attributions du ministère de la Justice seront à nouveau passées sous la loupe. C'est aujourd'hui en effet que la reprise du décret 2-10-310 est programmée en tête de liste de l'ordre du jour du Conseil du gouvernement. L'actuelle mouture se veut une solution pour consolider les moyens d'action du département de Mohamed Naciri, un chantier qui a été éclipsé dans le processus de la réforme du secteur par d'autres revendications des divers corps du troisième pouvoir. Le timing de la reprise de la discussion de ce nouveau décret montre que c'est le moment ou jamais d'entériner le nouveau texte censé donner plus de visibilité à l'action du ministère qui n'a aucun pouvoir hiérarchique sur les juges. Moralisation et transparence «C'est un décret qui veut renforcer le respect des obligations professionnelles qui incombent aux magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de la justice», estime des sources très proches de ce dossier. Autres objectifs, «dynamiser les inspections hiérarchiques sur les tribunaux, ainsi que d'assurer un suivi des services administratifs et des caisses de tribunaux». Le nouveau cadre juridique va également dans le sens du renforcement de l'intérêt qui devra être accordé aux plaintes des citoyens, surtout celles émanant des MRE qui disposent aussi d'une cellule spécialisée au sein du département des MRE pour le traitement de leurs doléances. La fixation des attributions du ministère prête aussi une attention particulière à la moralisation et la promotion de la transparence. L'allusion est notamment faite à l'adoption de critères objectifs pour la transparence pour l'examen des dossiers des magistrats. Une mission qui incombe au Conseil supérieur de la magistrature. Le département de Mohamed Naciri veut aussi, via le nouveau décret, élargir les attributions des sous-directions régionales dans le cadre de la gestion déconcentrée, tout comme la poursuite de l'élargissement du champ de la carte judiciaire pour une plus grande couverture territoriale. Jusqu'à présent, les tribunaux de commerce sont les plus lotis, dans la mesure où l'essentiel des efforts durant les deux dernières années a été plus concentré au niveau de la modernisation des outils de gestion pour mieux accompagner les entreprises. Cette vocation va par ailleurs être renforcée par le nouveau décret qui veut permettre aux tribunaux de mieux communiquer dans le traitement des dossiers des entreprises en difficulté. Il reste à souligner que la reprise de la discussion du nouveau décret intervient dans un climat social assez calme pour le département de la Justice, après que les syndicats ont ajourné leur mot d'ordre de grèves, lesquelles ont paralysé les intérêts des justiciables d'une manière considérable. Y.B
