Au Maroc, quand il s'agit d'environnement, l'accès à l'information soulève un gros débat. Il faut dire que sur la question, on est loin d'être tout à fait au niveau. Mais c'est en cours. C'est tout du moins ce que laisse entendre le dernier rapport sur «Le droit d'accès à l'information environnementale au Maroc», publié par le Centre des libertés médiatiques de la région MENA (CMF MENA). Beaucoup d'engagements mais concrètement Le Maroc a adhéré à la Convention de Rio de 1992, connue sous le nom d'Agenda 21, qui dans son Principe 10, garantit le droit d'accès à l'information environnementale, la participation du public dans la prise de décision gouvernementale et l'accès à la justice. Le Royaume a également adopté en février dernier l'agenda du Programme de Nations Unies pour l'environnement portant pratiquement sur les mêmes points que l'Agenda 21, en plus de l'élaboration d'une législation nationale sur l'accès à l'information. Or à ce jour, le Maroc n'a pas encore de législation sur ce droit, qui fait pourtant partie des fondamentaux humains garantis par le droit international. Certes, un projet de loi garantissant le droit d'accès à l'information «verte» est en cours. Ce fameux projet, soumis par le ministère en charge de l'Environnement, a été envoyé au secrétariat du gouvernement en avril 2008, et à ce jour, il n'a pas encore été transmis aux membres du gouvernement. «Le ministère, lui-même, n'a pas jugé utile de le présenter lors du débat national sur le projet de Charte environnementale», ajoute Saïd Essoulami, directeur du CMF MENA. Et pourtant, ce point est bien présent dans le projet de charte nationale : «L'accès à l'information environnementale détenue par toute personne doit être respecté pour assurer l'accomplissement des objectifs de la présente Charte».Certains seraient tentés de demander pourquoi autant de tapage sur le droit d'accès à l'information environnementale, quand on a encore une longue liste de choses à régler en matière de droit d'accès à l'information tout court. Selon le rapport de la CMF MENA, «le droit d'accès à l'information est l'un des point importants dans la stratégie globale de développement durable». Parlant de développement durable, il ne s'agit plus seulement d'appliquer de manière stricte des lois sur l'environnement et une répression des pratiques qui violent ces lois, mais d'initier une véritable approche stratégique. Permettant l'accès à l'information d'une part, il est également question de donner le droit aux citoyens de participer à la prise de décision politique sur la question, ainsi que de contrôler l'application de ces politiques. Il s'agit aussi du droit d'accès à la justice dans le cas d'atteinte à la santé ou de violation des lois environnementales. Rappelons que «nul n'est censé ignorer la loi». Or, si l'on ne la communique pas... comment ne pas l'ignorer.
