Saïd EssoulamiDirecteur du Center for Media Freedom in the Middle East and North Africa (CMF MENA) Vous avez récemment publié un rapport sur le droit à l'accès à l'information environnementale au Maroc dans lequel vous dénoncez le vide juridique sur ce droit. Jusqu'à ce jour, le Maroc ne dispose pas de législation qui consacre le droit à l'accès à l'information environnementale alors qu'il adhère à la Convention de Rio de 1992 connue sous le nom d'Agenda 21. Celle-ci garantit ce droit. Le Maroc a aussi adopté, en février 2010 à Bali en Indonésie, l'agenda du Programme des Nations unies pour l'environnement portant sur «les directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement». Les concertations régionales sur la Charte de l'environnement menées dans les différentes régions du pays durant les mois de janvier, février et mars, auraient pu être une occasion propice pour débattre de ce droit. Chose qui n'a pas été faite. Un projet de loi a été élaboré par le département ministériel de l'Environnement qui garantit ce droit à l'accès à l'information environnementale et a été déposé au SGG (Secrétariat général du gouvernement) en avril 2008. D'après vous, pourquoi ce projet tarde à voir le jour ou à être discuté au Parlement ? Le projet n'a même pas été diffusé aux membres du gouvernement. Les autorités auraient profité du débat public sur la Charte de l'environnement pour le présenter à la société civile, aux ministères et aux acteurs dans le domaine de l'Environnement. Comment voulez-vous qu'on exige du citoyen de respecter son environnement s'il ne sait pas de quoi il s'agit ? Un point important que je veuille soulever. Lequel ? Dans le projet de la Charte de l'environnement, plus précisément dans le chapitre des valeurs et principes, il est écrit que «l'accès à l'information environnementale détenue par toute personne doit être respecté pour assurer l'accomplissement des objectifs de la présente Charte». Or, c'est l'Etat qui a l'obligation de divulguer toute information sur l'environnement aux citoyens et non l'inverse.
