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Un projet de loi pour l'implication de tous les partenaires
Publié dans Les ECO le 15 - 12 - 2009

91% des entreprises marocaines avaient répondu, il y a un an, que les informations qui leur sont fournies par l'administration ne sont pas fiables ! Le chiffre, révélé au mois décembre 2008 par une étude du Centre de la liberté de l'Information et des médias pour le Moyen Orient et l'Afrique du Nord (CMF-Mena) est renversant et, pire, il n'aurait pas bougé d'un iota.
Aujourd'hui encore, le Maroc n'a pas encore adopté de loi relative au droit d'accès à l'information. Pour preuve, le dernier rapport de CMF-Mena, réalisé par Saïd Essoulami, le directeur du Centre et coordinateur du réseau AFOINET, lance un appel en direction des gouvernements et parlements des Etats arabes «pour qu'ils entreprennent des consultations nationales en vue de promulguer des lois sur le droit d'accès à l'information». Ledit rapport appelle aussi la Ligue des Etats arabes à adopter une charte sur le droit à l'information et à développer des mécanismes de transparence dans la gestion de ses affaires, à l'instar des autres unions et regroupements régionaux des Etats dans le monde. En fait, et à l'exception de la Jordanie, tous les pays arabes n'ont pas encore adopté une loi donnant droit d'accès à l'information. Mais encore ! En Jordanie, la loi est passée directement au vote, presque sous silence. Conséquence : le texte est, aujourd'hui, sérieusement critiqué par la société civile du royaume hachémite.Contacté à ce propos, Saïd Essoulami explique qu'au Maroc «la rétention de l'information existe bel et bien, puisque le fonctionnaire est lié à l'administration par une loi de non divulgation de l'information. Néanmoins, l'information d'ordre stratégique pour les opérateurs économiques doit être accessible afin que ces derniers puissent tracer leur plan d'action».
Où en est la législation ?
En fait au Maroc, on en est encore au stade des préambules. En termes de projections réglementaires, le ministère de la Modernisation des secteurs publics, en la personne de Mohamed Abbou a, effectivement décidé la semaine dernière, la mise en place d'une commission ministérielle qui se penchera sur l'élaboration d'un projet de loi sur l'accès à l'information. Néanmoins, et comme l'explique Essoulami, «cette commission doit se concerter avec l'ensemble des acteurs concernés directement par la question du droit d'accès à l'information».
D'ailleurs, d'ici là, le Centre de média des pays arabes, en collaboration avec Transparency Maroc, entre autres, envisage de préparer un ensemble de documents et de textes de références adoptés à l'échelle internationale. Ces derniers seront mis à la disposition de la Primature afin d'éviter ce qui s'est passé en Jordanie : Une loi qui protégera l'information et la rendra légalement inaccessible au grand public.


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