* De par son statut avancé avec l'Union européenne et aussi dans le cadre du traité de libre-échange avec les USA, le Maroc s'est engagé à respecter le droit des citoyens à l'accès à l'information environnementale. * Le projet de loi qui garantit le droit d'accès à l'information est bloqué au SGG. A quelques jours de la sortie de la Charte nationale de l'environnement, les réunions, débats et forums se tiennent presqu'au quotidien. Le leitmotiv étant de contribuer à l'élaboration d'un projet avec pour objectif la sauvegarde des espaces, des réserves et des ressources naturelles. Le Maroc, encore à la traîne en matière environnementale, prône la mise à niveau environnementale qui requiert essentiellement la rationalisation de l'usage de l'eau, l'investissement dans les énergies renouvelables, la préservation des richesses halieutiques et la lutte contre la pollution. C'est aussi dans ce sillage que s'inscrit la publication par le CMF MENA d'un nouveau rapport sur « le droit d'accès à l'information environnementale au Maroc », et ce à travers l'analyse de la problématique du droit d'accès à ce type d'informations. D'après Saïd Soulami, Directeur du CMF MENA, ce droit n'a malheureusement trouvé qu'un faible écho dans les réunions et les séminaires organisés par le ministère en charge de l'environnement ou par les acteurs politiques, académiques et ceux de la société civile dans la plupart des régions du Maroc durant les mois de février et mars 2010. En effet, si le droit d'accès à l'information environnementale est l'un des droits humains fondamentaux garantis par le droit international et mis en uvre dans la plupart des législations nationales, le Maroc ne dispose pas encore de législation sur ce droit. Il reste encore à la traîne, et ce malgré son adhésion à la Convention de Rio de 1992 connue sous le nom d'Agenda 21 et qui, dans son Principe 10, garantit le droit d'accès à l'information environnementale, la participation du public à la prise de décision gouvernementale, et l'accès à la Justice. Ce principe déclare aussi que les droits complémentaires sont « la meilleure manière pour gérer les problèmes de l'environnement ». A noter également que le Maroc a adopté en février 2010 l'agenda du programme des Nations Unies pour l'environnement portant sur les directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la Justice dans le domaine de l'environnement. Le fait de ne pas disposer d'une législation en la matière paraît très embarassant dans la mesure où le Maroc, de par son statut avancé avec l'UE, et aussi dans le cadre du traité de libre-échange avec les USA, s'est engagé à respecter le droit des citoyens à l'accès à l'information environnementale et à les associer à la prise de décision publique dans ce domaine. Face à un tel constat, on ne peut qu'en déduire que le Maroc traverse une phase critique dans sa relation avec son environnement. Cette phase est, certes, caractérisée par une prise de conscience commune de l'État et de la société sur la nécessité d'une gestion collective et transparente de l'environnement ; une gestion qui va au-delà des programmes de sensibilisation qui visent la population pour accéder à une politique d'association dans la prise de décision et la mise en uvre en commun de la politique environnementale. Or, la nouvelle approche n'exige pas seulemement l'application stricte des lois sur l'environnement et la répression des pratiques qui violent ces lois et affectent l'environnement et la santé des citoyens, elle réclame aussi la garantie des droits des citoyens à trois niveaux : le droit d'accès à l'information environnementale détenue par les pouvoirs publics, le droit de participation dans la prise de décision politique concernant l'environnement et le contrôle de l'application de ces politiques, et le droit d'accès à la Justice dans les cas d'atteinte à la santé de tout individu résultant des effets de l'exploitation de l'environnement ou dans les cas de violation des lois environnementales. Un autre projet de loi entériné «Le ministère en charge de l'Environnement est aujourd'hui conscient de l'importance du droit d'accès à l'information et a, en conséquence, préparé un projet de loi garantissant ce droit. Envoyé en avril 2008 au Secrétariat du gouvernement, ce projet de loi n'a pas encore été diffusé aux membres du gouvernement ; et le ministère n'a pas considéré nécessaire de le présenter au débat public sur la Charte environnementale», déclare Saïd Essoulami, directeur du CMF MENA, ajoutant que « la société civile au Maroc, qui est engagée depuis des années dans la protection de l'environnement, est appelée aujourd'hui à s'engager également dans la défense du droit d'accès à l'information environnementale pour que tout un chacun puisse participer à la prise de décision afin que le Maroc puisse avancer sur le chemin de la transparence et du développement durable ». A ce sujet, le CMF MENA a émis un certain nombre de recommandations qui insistent, entre autres, sur la publication du projet de loi et sa présentation au public pour en discuter dans le cadre du débat national sur le projet de la Charte nationale sur l'environnement. Nous sommes à quelques semaines de la sortie du projet de cette charte et le SGG doit faire de son mieux pour faire sortir celui relatif à l'accès à l'information environnementale.
