Environnement des affaires: La politique nationale 2021-2025 adoptée    Les élections et la Covid-19 au centre d'une réunion à Rabat entre M. El Otmani et des chefs des partis de l'opposition    Vaccins anti-Covid: Ursula von der Leyen fait part de la disposition de l'UE à discuter d'une levée des brevets    Coupe du Trône / FAR-RCA (1-1 / tirs au but : 5 à 3) : Les Militaires en demi-finale après tant d'attente !    Ch'hiwa Maâ Choumicha: Délicieux osso-bucco aux champignons (Recette)    Les divorces augmentent assez considérablement : Les jugements passent de 7.213 en 2004 à 55.470 en 2019    Plantations, niches, revenus… la fumée dissipée sur le cannabis    La Galerie BP accueille l'exposition «Peinture au Féminin»    Discipline : Le cas de 4 magistrats traité par le Conseil supérieur    Elections locales au Royaume-Uni : ouverture des bureaux de vote    Environnement des affaires: Accélérer la cadence (CGEM)    Botola Pro: les résultats et le classement de la 14ème journée    Certification : Les abattoirs de Casablanca labellisés Halal    Cannabis légalisé: Un chantier à fort potentiel    Air France-KLM accuse une perte de 1,5 milliard d'euros au 1er trimestre    A l'occasion du mois de Ramadan : L'ambassade britannique au Maroc s'engage pour les bonnes causes    Covid: La France ouvre la vaccination aux mineurs de 16 et 17 ans atteints de certaines maladies graves    Espagne : Le tourisme enchaîne 13 mois de baisse    Le Festival International de Meknès du Cinéma des Jeunes dédié à la mémoire de feu Salaheddine Ghomari (Interview)    Sahara : l'initiative marocaine d'autonomie, une solution sérieuse et crédible, affirme la diplomatie serbe    Edito : Une expérience à capitaliser    Maroc/Banques : La position de change se contracte à 1,1 MMDH du 26 au 30 avril    Coupe du Trône : Les FAR éliminent le RAJA et rejoignent le carré final    Le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances à la famille de feu Béchir Ben Yahmed, fondateur de "Jeune Afrique"    Standard : Mehdi Carcela de retour cette semaine    Brahim Ghali ne doit pas échapper à la justice, pointe un député européen    Maroc/Météo: Temps nuageux ce jeudi 6 mai    Message de condoléances de SM le Roi à la famille de feu Béchir Ben Yahmed, fondateur de "Jeune Afrique"    Afrique du Sud : M. Youssef Amrani présente dans un panel la perspective marocaine d'une diplomatie post-covid    Classement mondial de la bonne gouvernance : Le Maroc 61e mondial et 4e en Afrique    Coupe du Trône: le Wydad bat le Chabab Mohammédia et file en finale (VIDEO)    L'avenir de Mohamed Ihattaren, entre PSV et tanière des Lions ?    Liberté sous caution pour Bouhlel et son acolyte ?    Chelsea-Real (2-0) : Les Blues se hissent vers Manchester City en finale de la LDC !    Cette semaine en Liga...    Cinéma/Maroc : Un réseau d'acteurs pour la promotion des droits de l'Homme voit le jour    La terre a tremblé dans la région de Ouarzazate    Madrid: Manifestation massive devant l'Audience Nationale pour réclamer l'arrestation du dénommé Brahim Ghali    Ce qu'il faut retenir des études relatives au développement du cannabis    USA: Facebook maintient l'interdiction du compte de Donald Trump    Le 11ème Festival International de Meknès du Cinéma des Jeunes se déroulera du 25 au 28 mai    Quand la pandémie pérennise son lexique dans la langue française    Larbi Tourak expose ses œuvres à Fès    Nuits ramadanesques : Le groupe Tarwa N-Tiniri se produira le 6 mai    Au Musée Reina Sofia à Madrid : «Trilogie marocaine : 1950-2020»    Covid-19 : Deux cas du variant indien détectés en Espagne    Ministère: Près de 4 millions d'Espagnols au chômage    Bill et Melinda Gates continueront à gérer ensemble leur fondation après leur divorce    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





La CNOPS fait une annonce importante
Publié dans Le Site Info le 15 - 04 - 2021

La Caisse nationale des Organismes de Prévoyance sociale (CNOPS) a décidé d'exempter à partir du 15 avril les conjoints des assurés de l'obligation de fournir un certificat de non-emploi lors de la première immatriculation ou à l'occasion des mises à jour de leurs situations administratives.
Par conséquent, la CNOPS et les mutuelles n'exigeront plus cette pièce administrative, a indiqué jeudi la Caisse dans un communiqué, expliquant que les opérations de contrôle et de vérification de l'éligibilité des conjoints, ayants droits des assurés, prévues par la loi 65-00 portant Code de la Couverture Médicale de Base, s'effectueront par échanges de données avec les organismes concernés.
La même source précise que cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique de simplification des démarches et des procédures adoptée par la CNOPS conformément aux dispositions de la loi 55-19, et à la circulaire du Chef du gouvernement n° 8-2021 relative à la simplification des procédures d'immatriculation à l'AMO-secteur public.
La CNOPS assure la couverture médicale de base à 3,1 millions de bénéficiaires, dont 521.675 conjoints enregistrés en tant qu'ayants droit des assurés, poursuit la même source, soulignant que ces conjoints étaient obligés de produire une attestation de non emploi pour continuer à bénéficier des prestations conformément aux dispositions de la loi 65-00, une démarche supprimée à partir du 15 avril 2021.
Cette catégorie était auparavant obligée de produire un certificat de non-immatriculation à l'AMO-secteur privé, avant que la CNOPS ne décide de les en affranchir grâce aux échanges de données avec la CNSS.
De nouvelles mesures de simplification des démarches et des procédures dans les domaines de l'immatriculation, du contrôle médical et de facturation seront adoptées prochainement, conformément au Plan d'action stratégique intégré CNOPS-Mutuelles 2021-2025, en harmonie avec la loi 55-19, conclut-on de même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.