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Conseil de gouvernement: l'ordre du jour de la prochaine réunion
Publié dans Le Site Info le 04 - 07 - 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille sur « la participation du Royaume du Maroc à l'examen du rapport national devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui s'est tenu les 21 et 22 juin 2022 à Genève », indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Par la suite, ajoute la même source, le Conseil examinera trois projets de décrets dont le premier porte sur l'application de l'article 212 de la loi n° 40.13 relative à l'aviation civile, le second sur l'organisation des établissements de jeunesse sous la tutelle de l'autorité gouvernementale en en charge de la jeunesse, alors que le troisième projet de décret détermine une liste de pathologies donnant droit à un congé de maladie de moyenne durée.
Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.


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