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Le Code de la construction sera-t-il validé en 2010 ?
Le ministère de l'Habitat promet que ce sera pour cette année.
Publié dans Le Soir Echos le 04 - 03 - 2010

Cela fait presque deux ans que le ministère de l'Habitat de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace promet au marché de l'immobilier une loi dédiée à la construction. Un texte qui précisera, noir sur blanc, les dispositions nécessaires pour édifier un ouvrage immobilier, toutes catégories confondues. C'est une loi structurante à plus d'un titre car elle est de nature à introduire de l'ordre dans un champ où les responsabilités sont floues entre les différents intervenants (communes, délégations du ministère, agences urbaines, bureaux d'étude…). L'objectif est donc de clarifier les responsabilités de chacun d'eux. Mais le code se fait toujours attendre.
Des observateurs s'interrogent sur le sort de Code de l'urbanisme
Pour Hafida Aârab, directrice technique de l'Habitat au  département dirigé par Ahmed Taoufiq Hejira, assure que «le texte de loi est prêt. Sa validation dépend désormais du circuit réglementaire». Et d'ajouter, «nous
Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l'Habitat.
avons prévu son adoption définitive pour cette année, mais cela dépend des instances qui doivent le valider».
avons prévu son adoption définitive pour cette année, mais cela dépend des instances qui doivent le valider».
L'autre texte stratégique attendu pour cette année, n'est autre que la loi relative aux sanctions à infliger aux  réfractaires des règles de construction et d'urbanisme. Ce texte est bien plus difficile à faire valider que le premier. En effet, le ministère de l'Habitat n'est pas le seul concerné par son adoption. Le ministère de l'Intérieur est également impliqué. Il faut donc le convaincre de l'utilité de ce texte. Pour faciliter la tâche, les responsables du département de l'Habitat ont scindé ce projet de loi en plusieurs mini-textes qui traitent chacun d'un aspect des sanctions. Chacune de ces mini-lois sera traitée, à part, par les deux départements.
En plus de ces deux textes, des observateurs s'interrogent sur le sort du Code de l'urbanisme. La machine de sa validation est lancée depuis 2007, mais il est encore loin d'être adopté. Certains opérateurs comparent ce code à celui de la route. Il causerait autant de problèmes à Hejira que le Code de la route en a causés au ministre des Transports et de l'équipement Karim Ghellab.


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