Les manifestations des deux derniers jours se sont déroulées sans aucun comportement de nature à transgresser le droit au rassemblement pacifique (CNDH)    Maroc-Jordanie : Signature à Amman de deux accords dans le domaine de la coopération judiciaire    Addis-Abeba: début des éliminatoires du 2e concours du Hadith Nabawi Acharif organisé par la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains    Le nouvel accord agricole... L'Europe reconnaît de facto la souveraineté marocaine sur le Sahara    Le raffinement égyptien s'installe au Maroc : « Sunrise » se prépare à ouvrir un nouvel hôtel    Nouvelle tournée diplomatique du ministre chinois des Affaires étrangères : l'Italie et la Suisse au cœur de la stratégie européenne de Pékin    Le Journal du Dimanche : L'Algérie sur un brasier... La jeunesse "Gen Z 213" défie le régime Tebboune    Le régime qui a tué un quart de million d'Algériens continue de les gouverner : la décennie noire n'est pas terminée    Mondial U20 (3è journée) : Après la phase de groupes, le Maroc va préparer sereinement les huitièmes de finale (Mohamed Ouahbi)    Arabia Saudita: El avión del príncipe heredero aterriza en Marrakech    Saudi Crown Prince Mohammed bin Salman visits Marrakech    Espagne : la police madrilène violemment confrontée aux manifestants propalestiniens    L'Espagne a versé 164 millions d'euros à des pays africains, dont le Maroc, pour soutenir la lutte contre l'immigration irrégulière    Dimanche de football : les Lions de l'Atlas et leurs clubs à suivre    Mondial U20 : piqués par le Mexique, les Lionceaux prêts à rugir en 8es    L'économie mondiale progresse grâce à l'essor de l'intelligence artificielle et vacille sous le poids des tensions commerciales, selon le Policy Center for the New South    Programme d'accompagnement des entreprises : un levier pour la croissance durable    Marrakech : les allégations relatives à la mort d'un individu lors des événements de Sidi Youssef Ben Ali dépourvues de tout fondement    Salon du cheval d'El Jadida : Prestation magistrale de la Police Montée !    Salon du Cheval : Le patrimoine équin des 12 régions du Royaume à l'honneur    Le gouvernement a alloué 120 MMDHS au lieu de 69 MMDHS aux secteurs de la santé et de l'éducation    Botola D1 / J4 : OCS-FAR, l'affiche dominicale    Botola D2 / J2 : La JSS maintient le cap, Wydad Témara vainqueur à Fès    MAGAZINE : Abdelhadi Belkhayat, la vie aux chants    Tehraoui : «La digitalisation du système d'information de la santé a permis d'économiser 165 MDH»    Mercure de La Vie éco : Al-Amine Nejjar, Younes I. Kaitouni et Nabila Mounib    Aérien : Inauguration d'une nouvelle ligne aérienne reliant Essaouira à Séville    Festival national du film 2025: Hakim Belabbes président du jury du long-métrage de fiction    Manifestaciones GenZ: Rusia recomienda a sus ciudadanos en Marruecos evitar las multitudes    Maroc : De nouveaux partis s'expriment sur les manifestations de GenZ    Arabie saoudite : L'avion du prince héritier atterri à Marrakech    Décès d'un citoyen à Marrakech : le Parquet clarifie les faits et écarte tout lien avec les manifestations    La Chine se prépare au typhon Matmo : vols annulés, commerces fermés et alertes renforcées    Traite des êtres humains: le Maroc achève la mise en conformité avec les instruments et normes internationaux    El Guerguerat. Saisie de près de 54 kg de cocaïne    La police déjoue un trafic de trente-trois kilogrammes de cocaïne au port de Tanger Med    L'envoûtante Meknès se vêtit à l'international pour fêter son deuxième festival interculturel sur le soufisme et la poésie    Line Producers India étend son maillage au Maroc et tisse un pont cinématographique entre l'Inde et le monde arabe    Risques naturels : Le Maroc au 51ème rang mondial, selon un rapport international    Mondial U20 : Le Maroc s'incline face au Mexique    Espagne: Une Marocaine couronnée au concours mondial de la meilleure tarte au chocolat    Sidi Taïbi : 17 individus présentés devant la justice après des violences et des pillages    Diaspo #409 : Noura Mennani rend hommage à son père par le pop art    Crédits-Dépôts bancaires : le tableau de bord de BAM en 5 points clés    L'Humeur : Yves Saint Laurent, homme à chiens    Munich : le trafic aérien de nouveau interrompu après une alerte aux drones    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Code de la construction sera-t-il validé en 2010 ?
Le ministère de l'Habitat promet que ce sera pour cette année.
Publié dans Le Soir Echos le 04 - 03 - 2010

Cela fait presque deux ans que le ministère de l'Habitat de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace promet au marché de l'immobilier une loi dédiée à la construction. Un texte qui précisera, noir sur blanc, les dispositions nécessaires pour édifier un ouvrage immobilier, toutes catégories confondues. C'est une loi structurante à plus d'un titre car elle est de nature à introduire de l'ordre dans un champ où les responsabilités sont floues entre les différents intervenants (communes, délégations du ministère, agences urbaines, bureaux d'étude…). L'objectif est donc de clarifier les responsabilités de chacun d'eux. Mais le code se fait toujours attendre.
Des observateurs s'interrogent sur le sort de Code de l'urbanisme
Pour Hafida Aârab, directrice technique de l'Habitat au  département dirigé par Ahmed Taoufiq Hejira, assure que «le texte de loi est prêt. Sa validation dépend désormais du circuit réglementaire». Et d'ajouter, «nous
Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l'Habitat.
avons prévu son adoption définitive pour cette année, mais cela dépend des instances qui doivent le valider».
avons prévu son adoption définitive pour cette année, mais cela dépend des instances qui doivent le valider».
L'autre texte stratégique attendu pour cette année, n'est autre que la loi relative aux sanctions à infliger aux  réfractaires des règles de construction et d'urbanisme. Ce texte est bien plus difficile à faire valider que le premier. En effet, le ministère de l'Habitat n'est pas le seul concerné par son adoption. Le ministère de l'Intérieur est également impliqué. Il faut donc le convaincre de l'utilité de ce texte. Pour faciliter la tâche, les responsables du département de l'Habitat ont scindé ce projet de loi en plusieurs mini-textes qui traitent chacun d'un aspect des sanctions. Chacune de ces mini-lois sera traitée, à part, par les deux départements.
En plus de ces deux textes, des observateurs s'interrogent sur le sort du Code de l'urbanisme. La machine de sa validation est lancée depuis 2007, mais il est encore loin d'être adopté. Certains opérateurs comparent ce code à celui de la route. Il causerait autant de problèmes à Hejira que le Code de la route en a causés au ministre des Transports et de l'équipement Karim Ghellab.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.