La pomme de discorde se situe autour des aides financières de l'Etat. Certaines formations plaident pour des montants forfaitaires. D'autres ne jurent que par la représentativité pour y être éligibles. Il fallait s'y attendre : le nouveau projet de loi sur les partis politiques suscite bien des polémiques. Et nombreuses sont les formations qui ont réagi, notamment auprès au ministère de l'Intérieur sur le projet de loi sur les partis. Au centre de toutes les inquiétudes, le financement que l'Etat accorde à nos formations politiques. A titre d'exemple, l'USFP s'est prononcée contre l'octroi d'une aide forfaitaire, à parts égales, à tous les partis, comme s'est proposé dans l'article 32 du texte élaboré par le département de Taib Cherkaoui. Les socialistes estiment que cette largesse est à même de permettre à des structures partisanes peu représentées et n'ayant aucun impact réel sur la vie politique de continuer à exister en restant sous perfusion de l'Etat. Une lecture qui est parfaitement en phase avec le seuil d'éligibilité aux financements publics proposé par l'USFP, à savoir les 10 % de taux de représentativité. Ceci, bien que des sources avancent que les socialistes ont fléchi leur position initiale et pourraient même accepter un seuil de 6 %. « Accorder des sommes forfaitaires va dans le sens d'encourager la création de nouveaux partis sans aucun fondement ni assise sociale mais dont la vocation serait de bénéficier des aides de l'Etat », déclare Abdelhamid Jmahri, membre du bureau politique du parti de la Rose au Soir échos. Tout est de savoir si cette vision est partagée également par les grandes formations. Notre interlocuteur souligne que « le PJD et le Mouvement populaire sont quasiment sur la même longueur d'onde que nous ». Cependant, le PPS, qui plus est membre de la Koutla, est en faveur de la somme forfaitaire. C'est un signe révélateur du degré d'entente entre les composantes du bloc démocratique, créé au début des années 90 du siècle dernier. Autre sujet qui fâche dans le projet de texte, les dispositions relatives à la transhumance politique. Si la nouvelle Constitution s'y attaque frontalement (article 61), le projet de loi sur les partis (article 20) va plus loin en proposant de renforcer cet arsenal juridique en ciblant avec autant de vigueur les nomades de dernière minute, soit ceux qui changent de partis à la veille de chaque rendez-vous avec les urnes. A cet effet, toute formation politique aura à exiger de chaque élu démissionnaire d'attendre six mois avant de pouvoir se présenter sous les couleurs d'une autre structure partisane. La manœuvre a pour objectif d'endiguer les transhumants de dernière minute qui profitent du vide juridique puisque ni la Constitution ni la future loi organique des partis n'ont abordé cette question. L'USFP, lui, s'accroche à l'idée que l'octroi des aides obéisse aux règles de l'ancienne formule, soit celle du code électoral de 2006. Celui-ci impose un seuil de 3 % du vote lors des scrutins communaux et législatifs, avec un bonus pour les formations ayant obtenu 5 %, calculé selon le nombre des sièges qu'ils ont obtenus lors des législatives. L'article 29 de la loi de 2006 stipule en effet que « l'Etat accorde aux partis politiques ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l'occasion des élections générales législatives, au titre de l'ensemble des circonscriptions électorales… un soutien annuel pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ». D'autres formations veulent, pour leur part, couper la poire en deux. Mohamed Fares, le coordinateur national du parti de la Gauche verte marocaine déclare que « nous avons proposé, mars dernier, dans un memorandum soumis au ministère de l'Intérieur, la somme forfaitaire. Quant aux aides supplémentaires, le PGVM a tenu à ce qu'elles soient calculées sur la couverture des circonscriptions, le nombre de votants recueilli par le parti et les sièges qu'il a récoltés lors des scrutins communal et législatif ». Et d'ajouter que la somme forfaitaire accordée aux partis « doit faire l'objet d'un contrôle minutieux des services compétents ». Pour l'heure, le débat ne fait que commencer et il faut s'attendre à ce qu'il fasse rage dans les jours à venir. A suivre.
