Le ministère de l'Economie et des Finances a publié hier sa présentation de la réforme de la loi organique des finances. Basée sur trois axes, la réforme marquera non seulement un changement dans le mode de gestion des finances publiques mais toute la gouvernance de la chose publique. La réforme de la loi organique des finances n'est plus un secret de polichinelle. Présentés il y a quelques jours au Parlement, les axes de cette réforme ont été rendus publics hier par le ministère de l'Economie et des Finances sur son portail. Une première dans les annales du département de Mezouar qui s'active, de plus en plus, sur le net pour la vulgarisation de ses actions. Si le projet en question a su convaincre les députés de par sa pertinence, la question qu'ils se posent concerne plutôt sa matérialisation dans la réalité. En effet, «les parlementaires s'attendaient plutôt à avoir accès à la première mouture de la nouvelle loi organique des finances», précise Belfassi, député istiqlalien. En attendant, les parlementaires n'auraient pas de remarques sur ce projet qui se veut un nouveau tournant dans la gestion de l'administration publique. Les parlementaires s'attendaient plutôt à avoir accès à la première mouture de la nouvelle loi organique des finances. En effet, la réforme qui découle d'un benchmark auprès de plusieurs pays cherche à renforcer les bases d'une gestion plus efficace et «la mise en place de la bonne gouvernance à laquelle le Maroc tarde à se conformer», souligne Belfassi. Cette gestion devra être atteinte grâce à la mise en place des mécanismes de suivi des réalisations et de leurs évaluations à la lumière des objectifs assignés sur trois années que compteront désormais les budgets. Le second axe de la réforme, quant à lui, met l'accent sur la transparence des finances publiques. Afin de garantir cette dernière, le ministère propose le renforcement des normes de base gérant les finances publiques et l'adoption de nouvelles règles financières à même de garantir l'équilibre financier et la transparence de la gestion du budget. A juste titre, le ministère propose d'inclure les établissements et entreprises publics sous le giron de la loi organique et l'exclusion des dépenses privées du budget de l'Etat, auxquelles il faudra dorénavant prévoir d'autres ressources. Le groupe istiqlalien propose plutôt un renforcement du rôle de la commission des finances du Parlement. Celle-ci devra avoir la possibilité de contrôler de manière permanente les ministères et les établissements et entreprises publics. Dans ce sens et en plus des rapports habituels, le département de Mezouar propose la mise à disposition des parlementaires des rapports sur les aides publiques, la compensation, les dettes du Trésor, la masse salariale et les finances des collectivités locales. De même, le ministère propose de revoir le mode de vote sur les budgets ainsi que la date de la remise des premières moutures devant les parlementaires. En tout état de cause, les lignes directrices sont à la hauteur des attentes. Toutefois, il faudra attendre encore 2012 pour avoir la première mouture de cette loi organique.
