A l'issue de sa visite au Maroc, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Juan E. Mendez, constate une amélioration au niveau du respect des droits de l'Homme mais aussi un excès de violence et des pressions à l'encontre de détenus et de manifestants. Juan E. Mendez lors de la conférence de presse organisée samedi à Rabat. Si le Maroc a réussi à tourner la page des « années de plomb », il a du mal, aujourd'hui, à se débarrasser de la torture. C'est un bilan nuancé que dresse le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Juan E. Mendez, au terme de sa visite entamée le 15 septembre au Maroc. « La situation sur le terrain en ce qui concerne la pratique de la torture s'est généralement améliorée depuis les dernières décennies (...) J'ai toutefois reçu des témoignages crédibles faisant état de pressions physiques et mentales excessives sur des détenus », déclare-t-il à l'occasion d'une conférence de presse tenue, samedi à Rabat, dernière journée de sa visite marathon. Les témoins de la torture Au cours de sa mission, Mendez s'est rendu dans des postes de police, des prisons, des centres de détention de mineurs et des centres psychiatriques à Rabat, Salé, Kénitra, Skhirat, Témara et Casablanca. Il a également consacré deux jours, les 17 et 18 septembre, à Laâyoune où il a rencontré des victimes présumées et rendu visite à la prison locale et l'hôpital Moulay El Hassan Bel Mehdi ainsi que la gendarmerie à Port Laâyoune. Au total, 15 lieux ont fait l'objet de cette mission au cours de laquelle Mendez et son équipe ont recueilli des dizaines de témoignages de détenus. « Il y a des informations crédibles faisant état de coups violents infligés par coups de poings et bâtons, de l'utilisation de décharges électriques et de brûlures de cigarette », constate-t-il. Et de préciser avoir de bonnes raisons de penser qu'il y avait des allégations crédibles d'agression sexuelle et de menace de viol commis sur des victimes ou membres de la famille de celles-ci et d'autres formes de mauvais traitements. « Un certain nombre de cas a été porté à mon attention où des lésions montrent des actes de tortures », affirme le rapporteur spécial des NU. Pour ce dernier, les actes de torture visent plus particulièrement les manifestants. « Bien que la pratique des traitements cruels persiste dans les affaires criminelles ordinaires, il ne devrait pas être surprenant que des actes équivalant à la torture soient commis à l'occasion d'événements particulièrement intenses tels que des grandes manifestations, perçues comme une menace à la sécurité nationale ou des actes de terrorisme. C'est à ce moment-là que l'on peut remarquer une augmentation des actes de torture et de mauvais traitements pendant la détention et l'arrestation », souligne-t-il. Entre la théorie et la pratique Des cibles, les manifestants le sont et c'est Mendez qui le confirme. Dans sa déclaration, il ne cache pas son inquiétude : « Nous assistons à une augmentation subite du nombre d'incidents d'utilisation de force excessive lors d'interventions de la part des autorités en réaction aux réunions et manifestations ». L'expert tient ainsi à préciser que le fait qu'une manifestation ne soit pas autorisée ne peut justifier le recours à la force excessive. « Le droit de réunion pacifique doit être respecté et lorsque les manifestations deviennent incontrôlables, la police a le devoir de maintenir l'ordre et de prévenir la violence », rappelle-t-il. Ce que cet expert regrette également concerne les aveux arrachés sous la contrainte de la torture. « Le droit international exige d'exclure les aveux et déclarations obtenues sous la contrainte de toute procédure et dossier (...) J'ai reçu de nombreuses plaintes au sujet de l'utilisation de la torture par des fonctionnaires pour obtenir des preuves », indique Mendez. Même si le code de procédure pénal garantit l'accès à l'avocat, cette garantie n'est pas respectée. « L'accès à un avocat devrait être accordé dès l'arrestation ou la mise en détention », recommande Mendez dont le rapport final au Conseil des droits de l'Homme ne sera rendu public qu'en mars 2013. Recommandations De l'enquête préliminaire de l'envoyé spécial des NU sur la torture, Juan E. Mendez, des recommandations émergent, à commencer par le renforcement du rôle du Conseil national des droits de l'Homme. « Le CNDH peut devenir un mécanisme de suivi effectif et de médiation entre l'Etat et ses citoyens », estime-t-il. L'expert appelle également à plus d'effort « pour accroitre la confiance et la coopération entre l'Etat et la société civile (...) et mener des activités de plaidoyer », précise-t-il se réjouissant des changements contenus dans la nouvelle constitution interdisant les actes de torture. « Je salue l'introduction de ces principes (...) J'encourage les autorités à ratifier le protocole facultatif à la Convention contre la torture aussitôt que possible », souhaite Mendez. Sur le plan médecine légale, l'expert recommande une amélioration pour l'évaluation des mauvais traitements et de la torture. Mendez recommande, enfin, de mieux traiter les immigrés. Il exhorte les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir de nouvelles violences et d'enquêter sur celles dont des immigrés subsahariens ont été victimes. * Tweet * *
