Pour le patronat la grève est une gangrène qui rogne l'économie nationale. Les syndicalistes de leur côté estime qu'il faut régler les problèmes de fond avant de parler d'une loi sur la grève. Eclairage sur un débat tenu mardi à Casablanca. En éliminant les articles redondants, le projet de loi passera de 52 à seulement 20 articles. « La loi sur la grève n'est pas notre priorité » ont clamé les représentants des cinq grandes centrales syndicales, lors d'une conférence organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qui a compté aussi une juriste, un responsable du ministère de l'emploi, et un rapporteur du Conseil économique et social (CES), sans oublié un témoignage de chef d'entreprise. Ainsi, cette conférence, organisée mardi à Casablanca et animée par le président de la commission emploi et relations sociales de la CGEM, Jamal Belahrach, a été l'occasion pour l'ensemble des parties prenantes de débattre de la problématique du coût économique des grèves, dont le nombre a dépassé les 500 depuis 2010, mais aussi sur la nécessité de sauvegarder et de préserver les droits des salariés qui demeurent le maillon faible de la chaîne, en dépit des lois existantes. Pour Ahmed Bouharrou, Directeur du travail au sein du ministère de l'emploi, le regard même sur la grève doit changer. Toute relation conflictuelle n'est pas mauvaise en soi, au contraire elle peut être salutaire car elle constitue une dynamique permettant d'aller de l'avant. Avant de poursuivre qu' « il faut, au moment de l'élaboration de la loi organique sur la grève, concilier le droit à la grève et celui de la propriété, la liberté de travail et la liberté d'entreprendre ». De son côté, Rachida Ahfoud, Présidente de la Chambre Sociale à la Cour d'Appel de Casablanca et de chambre à la Cour suprême, mais également professeur à l'Institut Supérieur de la Magistrature et à la faculté des sciences juridiques de Mohammedia, a relevé les déficiences du projet de loi, article par article, estimant tout d'abord qu'il y a redondance entre le projet en question et les autres textes en vigueur. « En éliminant les articles redondants, le projet de loi passera de 52 articles à seulement 20 articles » estime la juriste. Elle a également souligné la problématique que pose les textes actuels par rapport au traitement des conflits. Les lois ne permettent pas de traiter les conflits collectifs et les juges ne peuvent donc pas statuer sur les grèves de manière exacte, étant donné qu'ils sont dans l'obligation de traiter les dossiers individuellement. Par ailleurs, c'est aux salariés qu'incombe d'apporter la preuve qu'ils faisaient grève et ne commettaient pas le délit d'entrave à la liberté de travail. Ce dernier étant considéré comme une faute grave et passible, selon l'article 288 du code pénal, d'une peine d'« emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 200 à 5000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement ». Le délit est aussi imputé à « quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, a amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir, une cessation concertée du travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. Lorsque les violences, voies de fait, menaces ou manœuvres ont été commises par suite d'un plan concerté, les coupables peuvent être frappés de l'interdiction de séjour pour une durée de deux à cinq ans ». Une contradiction et limitation absolue à ce droit de grève. Les syndicalistes de leur côté, estiment que la loi est certes importante mais qu'elle n'est pas urgente. « Il faut mettre le temps nécessaire à son élaboration quitte à prendre tout le restant du mandat du gouvernement actuel pour légiférer sur cette question ». L'urgence, pour Abdelfattah El Baghdadi, de la CDT, Amal El Amri, de l'UMT, Abdellah Attach de l'UNTM, Mohammed Larbi Kabbaj de l'UGTM ou encore de Abdelouahed Ben Cherifa de la FDT, est d'assainir le climat social en réglant les problèmes de fond et rédiger au préalable les textes relatifs à la loi sur les syndicats qui doit être un prélude à la loi sur la grève. * Tweet * *
