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Des génériques non remboursables | Le Soir-echos
Publié dans Le Soir Echos le 27 - 12 - 2012

La nouvelle procédure d'inscription des médicaments sur la liste des produits pharmaceutiques remboursés au titre de l'AMO ne fait pas l'unanimité. Des voix s'élèvent pour s'y opposer arguant que celle-ci freinera le développement des génériques.
La nouvelle procédure contestée exige pour inscrire un médicament sur la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'AMP à des essais cliniques et des études scientifiques attestant du service médical rendu (SMR).
Le Réseau marocain pour la défense du droit à la santé monte au créneau pour dénoncer la nouvelle procédure d'éligibilité des médicaments génériques au remboursement établie par la commission de la transparence de l'ANAM, agence de régulation de l'AMO. « C'est une décision unilatérale. Elle a été prise par l'Agence nationale de l'assurance maladie sans concertation ni avec le ministère de la Santé ni les professionnels ni les gestionnaires de l'AMO à savoir la CNSS et la CNOPS. Nous avons appris la nouvelle à travers la presse. L'information a été publiée sur les colonnes de la Vie éco dans sa dernière édition», critique Ali Lotfi, président du Réseau marocain pour la défense du droit à la santé, ONG fédérant des militants du droit à la santé de tout horizon (avocats, médecins…). Et de poursuivre : « Cette nouvelle décision ne joue pas en faveur du développement du générique mais plutôt son blocage. Le médicament générique au Maroc est aujourd'hui confronté à de nouvelles contraintes et barrières administratives qui émanent cette fois-ci de l'ANAM, alors que l'Etat prévoit l'encouragement de son utilisation et sa production locale pour améliorer l'accessibilité aux soins pour tous et la maîtrise des dépenses de santé ». La nouvelle procédure, contestée également par les industriels, exige pour inscrire un médicament sur la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'AMO des essais cliniques et des études scientifiques attestant du service médical rendu (SMR). En d'autres termes, des études qui prouvent son efficacité et ses effets thérapeutiques. Ce critère prend en compte d'autres aspects du médicament dont ses effets indésirables, sa place dans la stratégie thérapeutique et son intérêt pour la santé publique. Cette démarche était auparavant imposée uniquement aux princeps. Pour le générique, on prenait en compte uniquement le critère « service économique rendu » (SER).Autrement dit son prix, qui doit être inférieur au princeps. L'ANAM exige également le paiement de 8 000 dh pour chaque présentation de générique (sirop, suppositoire, comprimé). Cette décision est critiquée pour son caractère unilatéral. « L'ANAM vient de prendre une décision de façon unilatérale qui vise à remettre en cause tout un processus d'encouragement de prescription et d'utilisation de médicament générique. Le gouvernement est engagé dans un politique de baisse du médicament pour faciliter l'accessibilité du médicament. La décision de l'ANAM va à l'encontre de cette politique gouvernementale », déplore Ali Lotfi, président du Réseau marocain pour la défense du droit à la santé, qui accuse l'ANAM de « dépasser les missions qui lui sont dévolues ». Une question s'impose : Qui a le droit d'établir la liste des médicaments admis au remboursement ? Contactée par la rédaction du Soir échos, le directeur général de l'ANAM, Chakib Tazi, est resté injoignable. De même pour le ministre de la Santé El Houssaine Louardi. Nous avons alors trouvé des éléments de réponse dans le règlement intérieur de la commission de la transparence, une instance scientifique ayant un rôle consultatif. Elle donne un avis sur toute demande déposée par les laboratoires pharmaceutiques. Lequel avis est soumis au ministère de la Santé. En préambule, le règlement stipule que « Vu le Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base et plus précisément l'article 8, la liste des médicaments admis au remboursement est arrêtée, en fonction du Service Médical Rendu, par le ministre de la santé ». Or, « le ministère de la Santé, interrogé par la Vie éco, répond qu'il ignore la nouvelle procédure pour laquelle il n'a pas été consulté ». La composition de la commission de la transparence nous apprend également que le Directeur de la direction du Médicament et de la Pharmacie du ministère de la Santé est l'un des membres de la commission ayant voix délibérative.
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