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Pêche hauturière céphalopodière : Le détail de l'accord de restructuration
Publié dans Le Soir Echos le 10 - 05 - 2010


 
la pêche pélagique, axé notamment sur l'exploitation du stock C, c'est au tour des professionnels de la pêche hauturière de conclure leur accord de mise à niveau. C'est désormais chose faite depuis le 4 mai dernier. Ce jour-là, le ministère de l'Agriculture et des pêches maritimes, l'ONP et un collectif réunissant les professionnels de la pêche hauturière et céphalopodière ont conclu un accord de partenariat portant sur la création d'un fonds dédié à la restructuration du secteur. Le fonds est baptisé fonds de restructuration de la pêche poulpière hauturière. L'objectif officiel est de rationaliser l'effort de pêche au poulpe et le retrait des navires qui ne correspondent plus aux exigences techniques élémentaires pour l'exercice de cette activité. Ce retrait se fera «conformément aux recommandations scientifiques en la matière», note le texte officiel du partenariat. Ce sont les opérateurs de ce segment eux-mêmes qui alimenteront ce fonds. Cela se fera par le biais de contributions fixées en fonction des prises de poulpes réalisées. Le texte initial de l'accord ne fixe pas le montant de cette contribution. Mais des sources proches du secteur affirment qu'elle est arrêtée à 2,36 DH le kilo. Si l'on se réfère au quota annuel de pêche de poulpe estimé à 50.000 tonnes en tout et à la part dédiée aux opérateurs de la pêche hauturière (63%), la quantité globale des prises de poisson réalisées théoriquement par les navires de pêche hauturière ressort à 31.500 tonnes. A partir de cette quantité, on peut grosso modo déterminer le montant annuel qui sera versé dans le fonds et qui ressort, selon nos calculs à environ 74,4 millions de DH par an. Le partenariat signé le 4 mai fixe la durée de cotisation à 7 ans. Ce qui veut dire que le fonds réunira tout au long de cette période un montant global de 520 millions de DH environ. A noter que les opérateurs signataires se sont engagés à verser leur contribution au plus tard 60 jours après la fin de la campagne. A défaut, les professionnels réticents se feront suspendre leurs quotas pour les années suivantes, jusqu'à la régularisation de leur situation. «La contribution globale du segment hauturier céphalopodier est répartie entre l'effectif global de la flotte restante dudit segment au prorata des quotas attribués à chaque navire», précise le texte de la convention.
Le montant annuel qui sera versé dans le fonds et qui ressort, selon nos calculs à environ 74,4 millions de DH par an.
A quoi serviront les fonds rassemblés ? Ils seront exclusivement dédiés à l'indemnisation des propriétaires des navires de pêche hauturière qui seront volontairement retirés de l'activité céphalopodière. Le partenariat ne précise pas le nombre de ces navires. Mais des sources dignes de foi dans le secteur citent un nombre compris entre 60 et 70 unités. 
Dans le cadre de ce partenariat, c'est le ministère de l'Agriculture et de la pêche qui se chargera de veiller à la suspension des quotas alloués aux opérateurs n'ayant pas versé leur contribution. Il s'occupera également de la radiation des navires retirés. C'est au niveau de l'ONP que sera domicilié le fonds d'indemnisation. L'Office sera d'ailleurs chargé de la gestion bancaire du fonds. Pour veiller au respect des engagements des uns et des autres, l'accord prévoit la mise en place de deux comités de suivi. Le premier qui sera baptisé comité d'examen sera chargé de déterminer les critères d'éligibilité à recevoir l'indemnité et d'autoriser le déblocage des fonds en leur faveur. L'autre comité sera dédié au suivi et sera chargé de dresser le bilan des recouvrements et modalités de mise en œuvre du fonds.


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