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Rapport du gouvernement sur la situation des droits de l'Homme
Publié dans Libération le 20 - 07 - 2019

Le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme, Mustapha Ramid, a présenté jeudi le premier rapport publié par un département gouvernemental sur «Les réalisations en matière de droits de l'Homme au Maroc: le développement institutionnel et législatif et le bilan de la mise en oeuvre des politiques publiques après l'adoption de la Constitution de 2011», un document qui rend compte des importants efforts nationaux déployés pour la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution et du contenu du programme gouvernemental, des plans nationaux et des politiques sectorielles relatifs aux droits de l'Homme.
Dans un exposé devant le Conseil du gouvernement, il a souligné que le rapport, élaboré par le ministère d'Etat chargé des droits de l'Homme, met en avant les principaux indicateurs de l'évolution des droits de l'Homme entre 2012 et 2018, en focalisant sur les caractéristiques générales essentielles et les spécificités majeures ayant marqué sept ans de réalisations et d'acquis, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Le rapport fait le point, de même, sur certains lacunes et défis enregistrés dans les domaines évoqués par le document, a-t-il poursuivi.
Le ministre a relevé que ce rapport comprend un diagnostic et une évaluation de la situation des droits de l'Homme à travers quatre axes principaux, en l'occurrence la consolidation du processus démocratique et de l'édification institutionnelle pour la protection et la promotion des droits de l'Homme, la protection des droits de l'Homme dans la législation et la pratique, l'évolution de la pratique conventionnelle au Maroc, et le suivi de la mise en oeuvre des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER).
Le rapport rend compte de l'évolution des différents types des droits de l'Homme à travers des axes ayant trait aux droits civils et politiques, aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, tels que les droits à l'éducation, à la santé, au travail, au logement, à un environnement sain, au développement durable, à la participation à la vie culturelle, en plus des droits des femmes, des enfants, des personnes en situation de handicap, des immigrés et des réfugiés et des personnes dans les lieux de privation de liberté, a-t-il précisé, notant que le rapport a consacré un axe à l'évolution de la pratique conventionnelle au Maroc et un autre au suivi de l'exécution des recommandations de l'IER.
Le rapport passe en revue les réformes entreprises, dont la consolidation de la justice constitutionnelle, le parachèvement des garanties juridiques et institutionnelles relatives à l'indépendance de l'autorité judiciaire en tant que garante des droits et des libertés, et ce en application des dispositions de la Constitution et des recommandations et propositions de la Charte de réforme de la justice, en plus de la mise en place de plusieurs institutions et l'adoption de leur propre système juridique, à l'instar du Conseil national des droits de l'Homme, l'Institution du médiateur, l'Instance de la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, le Conseil économique, social et environnemental, la Haute autorité de la communication audiovisuelle, le Conseil de la concurrence, l'Instance nationale de probité et de prévention de la corruption, et le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Le rapport s'attarde sur la consolidation du processus démocratique et d'édification institutionnelle pour la protection et la promotion des droits de l'Homme, notamment les importantes étapes du processus démocratique et des réformes constitutionnelles et politiques, en particulier les réformes institutionnelles et législatives et l'adoption de l'expérience de la justice transitionnelle et bien d'autres réformes ayant permis au Maroc, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, d'initier une réforme constitutionnelle sans précédent et d'organiser des élections libres ayant abouti à la désignation d'un chef de gouvernement issu du parti arrivé en tête des élections.
Le ministre a indiqué que l'élaboration de ce document intervient dans le cadre de l'interaction avec cette dynamique et ces réformes en vue de consolider la communication publique, garantir le droit d'accès à l'information, favoriser le partage des données qualitatives et statistiques et des indicateurs de mesure et de référence y afférents aux acteurs concernés, appuyer et consolider les acquis dans le domaine des droits de l'Homme, identifier les lacunes et encourager à oeuvrer pour y remédier, notant que ce rapport est le fruit d'un travail acharné et continu durant 9 mois avec une méthodologie fondée sur la participation et la concertation.
Le ministre a souligné que ce rapport peut être considéré comme un document de référence riche en données qualitatives et numériques, lesquelles sont adossées à des indicateurs de mesure clairs, notant qu'il se caractérise par sa méthodologie descriptive et passe en revue le bilan des réalisations avec un style direct, «ce qui en fait un outil décisif d'évaluation du niveau de développement des droits de l'Homme dans le pays, année après année et étape après étape, particulièrement si sa publication devient une tradition régulière», contribuant à l'enrichissement du dialogue et du débat entre les différents acteurs, notamment les acteurs officiels et sociétaux, dans la mesure où elle s'appuie sur des données statistiques et des indicateurs de mesure.
S'agissant des sources des données adoptées dans le rapport, celui-ci s'appuie sur des références diverses, en l'occurrence des documents adoptés par les secteurs gouvernementaux, les rapports, les mémorandums et les recommandations des institutions nationales, les stratégies nationales, les plans sectoriels, des rapports d'évaluation des politiques publiques, des rapports présentés aux mécanismes internationaux des droits de l'Homme, ainsi que certains indicateurs de référence adoptés par des institutions internationales spécialisées, a-t-il précisé.
De même, a-t-il soutenu, l'adoption par le Conseil de gouvernement d'un plan d'action national dans le domaine de la démocratie et des droits de l'Homme en décembre 2017 a marqué une étape importante dans le processus d'édification démocratique et des droits de l'Homme, formant le voeu de voir la mise en oeuvre des 435 mesures de ce plan d'action contribuer davantage à la consécration des garanties et de la jouissance entière des droits et des libertés.
Il a émis le souhait de voir ce rapport appuyer le dialogue et la communication entre les différents intervenants concernés par la consolidation des droits de l'Homme et contribuer à l'enrichissement du débat public au sujet des questions des droits de l'Homme et au renforcement du fonds documentaire de manière à permettre aux acteurs, aux chercheurs et à l'ensemble des citoyens d'approfondir la réflexion, l'examen, l'étude et le diagnostic et de diffuser le savoir.
Le ministre a dit souhaiter également que le rapport consolide la culture d'identification et de reconnaissance des réalisations et qu'il soit un moyen d'appui et d'encouragement à davantage d'efforts nationaux et d'action collective commune pour poursuivre le processus de consolidation des droits de l'Homme, l'objectif étant de pallier toutes les lacunes et de parachever les fondements de réalisation de la dignité humaine des citoyens et des citoyennes et d'assurer le progrès de l'Etat et de la société en général.
Le ministre a, par ailleurs, rappelé que le Royaume a réalisé, au cours des années 90 et au début du 3ème millénaire, des acquis éminemment importants dans le domaine de l'édification démocratique et de la consolidation des droits de l'Homme, qu'il s'agisse de la qualification du système juridique national ou efforts pour le raffermissement de l'édifice institutionnel et le développement des politiques et des programmes publics.
Ces acquis, a-t-il fait observer, ont connu une évolution qualitative tant au niveau de l'approche que de la mise en oeuvre avec l'adoption de la Constitution de 2011 qui a marqué un grand évènement et une étape politique phare dans le processus d'édification démocratique et de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions. Et de conclure que le Maroc, sous la conduite de S.M le Roi Mohammed VI, a accumulé au cours des huit dernières années davantage de réalisations et de réformes reflétant la dynamique politique et de développement qu'a connue notre pays depuis l'adoption de la Constitution qui a abouti au lancement des chantiers structurels relatifs aux différents aspects des droits de l'Homme, qui ont été couronnés par l'adoption des chartes, des plans et des programmes nationaux et des politiques publiques de modernisation, de réforme et de mise à niveau, ce qui a permis d'initier des réformes législatives et institutionnelles importantes sous la conduite de S.M le Roi et conformément aux Hautes orientations constantes du Souverain.


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