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Colloque à la Chambre des représentants sur le thème de "La démocratie participative entre problématiques actuelles et perspectives de développement"
Publié dans Libération le 27 - 02 - 2020

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Habib El Malki : Donner un nouveau souffle à la participation politique et
renforcer les institutions et la démocratie
Mustapha Ramid : Le bilan de la mise en œuvre du droit de pétition en deçà des attentes
La participation de la société civile à la promotion du processus institutionnel et à la consolidation de l'édification démocratique constitue un outil de renforcement de la démocratie représentative, a souligné mardi à Rabat, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki.
Intervenant à l'occasion d'un colloque sous le thème "La démocratie participative entre problématiques actuelles et perspectives de développement", organisé à l'initiative de la commission des pétitions à la Chambre des représentants, il a indiqué que ladite Chambre incite à la contribution de la société civile pour donner un nouveau souffle à la participation politique et renforcer les institutions et la démocratie dans ses dimensions politique, économique, sociale et culturelle.
Habib El Malki a estimé que la démocratie participative ne peut remplacer la démocratie représentative institutionnelle, ajoutant que les associations de la société civile constitueront un pilier efficace pour les institutions et un levier pour la démocratie institutionnelle, notamment en encadrant les initiatives des citoyens en matière de dépôt de pétitions.
Le président de la Chambre des représentants a, en outre, examiné les problématiques et difficultés entravant la mise en œuvre de la participation citoyenne de manière à influer le législateur et les politiques publiques.
Il s'agit selon lui, en premier lieu, de difficultés liées aux procédures, notamment en ce qui concerne le nombre de signatures nécessaires pour que la motion ou la pétition soient acceptées.
La seconde difficulté concerne davantage le besoin en compétences nécessaires pour les initiateurs de la motion ou de la pétition, a-t-il noté, ajoutant que la motion ou la pétition doivent être formulées de manière très minutieuse et détaillée.
Dans ce sens, il a souligné que les organisations de la société civile bénéficieront d'un programme de formation, dans le cadre d'une procédure transparente respectant les normes internationales, notamment celles de l'Union interparlementaire.
La troisième difficulté, affirme-t-il, concerne le malentendu relatif à la gestion de la communication entre les organisations de la société civile d'une part, et les institutions concernées par ces pétitions et motions, d'autre part, notant que la quatrième difficulté n'est autre que le problème d'accès aux informations législatives.
Habib El Malki a relevé que les possibilités ouvertes à la société civile marocaine constituent de précieuses opportunités pour ses initiatives et un instrument d'enrichissement et de soutien à la démocratie institutionnelle.
Pour sa part, le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, a relevé que, malgré les efforts déployés pour mettre en œuvre le droit de pétition, le bilan est encore modeste et en deçà des attentes et aspirations, précisant que depuis la promulgation de la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, le chef du gouvernement n'a reçu que six pétitions.
Dans une allocution lue en son nom par le ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle, Mohamed Amkraz, il a souligné que le bilan provisoire de ce nouveau mécanisme démocratique, bien qu'il soit encore en cours de développement, pousse au questionnement sur les problèmes et difficultés que rencontrent sa mise en œuvre et la réalisation de ses objectifs, appelant à cet égard à penser à des moyens pour le développer davantage et promouvoir son efficacité et son efficience.
Mustapha Ramid a souligné que les principales limites concernent la prise de conscience des citoyens et de la société civile, de même que les mesures et procédures légales de dépôt des pétitions.
Après avoir révélé que le renforcement des capacités des associations de la société civile fait partie des chantiers les plus fondamentaux auxquels le ministère s'est engagé, le responsable a précisé que son département a travaillé à la mise en œuvre d'un programme de formation des formateurs dans les domaines de la démocratie participative et des politiques publiques, à travers deux phases, la première en 2017 et la seconde en 2019, en plus d'un programme de formation dédié au renforcement des capacités des associations en matière de démocratie participative, mis en œuvre en 2017, 2018 et 2019.
Concernant les résultats de la création et de la mise en œuvre par les collectivités territoriales de mécanismes participatifs de dialogue et de concertation et de la mise en œuvre par les conseils des régions et des collectivités territoriales d'organes de consultation, le ministre a confirmé qu'au niveau local, 166 pétitions ont été déposées par les associations de la société civile et 46 par les citoyens, précisant que ces pétitions ont été présentées à 97 collectivités territoriales sur 1.590, soit uniquement 6%.
Pour sa part, le président de la commission des pétitions, Rachid El Abdi a mis en avant l'intérêt accordé par le législateur constitutionnel à cette commission, qui se charge de réceptionner les pétitions et motions et qui constitue un nouveau mécanisme important pour le développement de la vie politique et sociale du Royaume.
Il a conclu en soulignant la nécessité de repenser la méthode de mise en œuvre de ce mécanisme de citoyenneté, compte tenu des obstacles et problèmes que rencontre la commission.
Au programme de cette conférence, qui a connu la participation de différents acteurs parlementaires, gouvernementaux et associatifs ainsi que des experts marocains et étrangers, figuraient deux séances sur "La démocratie participative au Maroc: entre expériences et problématiques actuelles" et "Les perspectives de développement de la participation démocratique au Maroc à la lumière des expériences internationales".


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