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Exposé de Mohamed Benabdelkader sur le schéma directeur de la transformation digitale du système judiciaire
Publié dans Libération le 04 - 07 - 2020

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a présenté un exposé sur le schéma directeur de la transformation digitale du système judiciaire au Maroc, lors du Conseil de gouvernement tenu, jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.
Lors de son intervention, il a souligné que ce schéma permettra de se doter d'un document écrit, officiel et de référence contenant une vision stratégique prospective, et un programme de travail clair et précis pour tous les intervenants dans ce grand chantier stratégique, a indiqué le ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion du Conseil.
Ce schéma est basé sur cinq référentiels, à savoir les Hautes orientations Royales contenues dans les différents discours et messages de S.M le Roi, les principes constitutionnels, notamment ceux liés au droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable et à l'égalité entre tous les citoyens dans l'accès aux services publics et les engagements du gouvernement contenus dans le programme gouvernemental 2016-2021 relatifs à la modernisation de l'administration judiciaire, a souligné le ministre.
Il s'inscrit également en droite ligne des recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire, des dispositions législatives relatives à la réforme de l'administration, en particulier celles contenues dans le Plan national de la réforme de l'administration 2018-2021 ayant trait à la simplification et la numérisation des procédures et à l'amélioration des prestations fournies aux justiciables, a-t-il précisé.
Le ministre a ajouté que ce schéma se fixe trois objectifs stratégiques visant une justice simplifiée, accessible, efficace, et ouverte, un service judiciaire consacrant le respect des droits fondamentaux des justiciables et un tribunal intelligent tirant profit des nouvelles technologies pour promouvoir la qualité de ses prestations et à même de réaliser la sécurité juridique et judiciaire des justiciables et d'aider à la prise de décision et à l'accélération de l'opération judiciaire.
Pour le succès de la mise en œuvre de ce Plan, le ministre de la Justice a indiqué qu'un ensemble de mécanismes et de piliers fondamentaux ont été adoptés, dont le pilier législatif visant à réglementer l'utilisation des moyens technologiques au sein du système judiciaire, en plus d'autres piliers tels que l'assurance, la formation et la communication, tout en définissant quatre domaines pour cette mise en œuvre, à savoir la facilitation de l'accès à la justice, la simplification des mesures et des procédures, le procès à distance et la diffusion de l'information juridique et judiciaire. Et d'ajouter que cela se fera dans le cadre de six programmes comprenant un total de 22 projets : le portail intégré d'accès à la justice, la généralisation de l'échange électronique de documents, la gestion dématérialisée du dossier judiciaire, l'adoption de technologies numériques dans la gestion des audiences et la numérisation des décisions judiciaires et de leur mise en œuvre ainsi que la diffusion de l'information juridique et judiciaire.


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