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Opérationnalisation des Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet
Publié dans Libération le 06 - 08 - 2020

«Il nous appartient de saisir l'opportunité de redéfinir l'ordre des priorités, d'asseoir les bases d'une économie forte et compétitive et de construire un modèle social plus inclusif», avait déclaré Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son adresse à la nation à l'occasion de la Fête du Trône.
Dans ce cadre, «il importe d'initier un plan ambitieux de relance économique pour permettre aux secteurs de production de se remettre d'aplomb, d'accroître leur capacité à créer des emplois et à préserver les sources de revenu », avait-il indiqué.
Le Souverain avait, pour cela, appelé à « mobiliser tous les moyens disponibles en termes de financements, de dispositifs d'incitation et de mesures de solidarité, en vue d'accompagner les entreprises, essentiellement les petites et les moyennes qui constituent le maillon central du tissu économique national ». Au cours de son discours, considéré comme une feuille de route claire pour le présent et l'avenir par le président de la Chambre des représentants, le bureau de la Chambre, les présidents des groupes et du groupement parlementaires et les présidents des commissions permanentes, S.M le Roi Mohammed VI avait ainsi annoncé qu'« environ 120 milliards de dirhams seront injectés dans l'économie nationale, soit l'équivalent de 11% du PIB. Ce taux inscrit le Maroc parmi les pays les plus audacieux en matière de politique de relance économique
post-crise ».
Moins d'une semaine après cette importante annonce, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Mohamed Benchaâboun, est revenu sur l'ambitieux plan de relance promis par le Souverain question d'éclairer l'opinion publique sur l'opérationnalisation des Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône.
C'est ainsi que, lors d'une conférence de presse tenue mardi 4 août, à Rabat, le ministre a indiqué que des mesures immédiates seront prises pour opérationnaliser les Hautes Orientations Royales, regroupées en trois principaux points : la mise en place d'un plan de relance ambitieux, la généralisation de la couverture sociale et la réforme du secteur public. L‘élaboration dudit plan, qui se veut global et intégré, «comprend des mesures transverses tout en tenant compte des spécificités sectorielles. L'objectif étant d'accompagner le redémarrage progressif de l'activité des différents secteurs de l'économie et de créer les conditions propices pour une relance vigoureuse à la sortie de la crise», a-t-il souligné.
Dans sa communication, le ministre des Finances a aussi indiqué que des mesures sectorielles spécifiques, concernant en particulier les secteurs les plus touchés par la crise, feront l'objet de contrats et de conventions qui seront signés avec les fédérations concernées : Contrat-programme 2020–2022 relatif à la relance du secteur touristique en phase post-Covid-19.
A ce propos, il a précisé qu'un «pacte pour la relance économique et l'emploi» avec la CGEM et le GPBM et un «contrat programme relatif à la relance du secteur touristique» seront signés courant cette semaine.
Concernant les 120 MMDH qui seront injectés dans l'économie nationale, le ministre a déclaré que 75 MMDH seront consacrés aux crédits garantis par l'Etat et profiteront à tous les segments d'entreprises dont les EEP (les établissements et entreprises publics) les plus impactés par la crise. La Caisse centrale de garantie (CCG) sera chargée de gérer ce système de garantie, selon les explications du ministre précisant que 5 MMDH seront apportés par le Fonds Covid-19 pour couvrir les risques de défaut des entreprises bénéficiaires.
Quant aux 45 MMDH restants, ils seront affectés au Fonds d'investissement stratégique dont 30 MMDH mobilisés auprès d'institutionnels nationaux et internationaux et 15 MMDH financés par l'Etat (LFR-2020).
Dans son exposé, Mohamed Benchaâboun explique que ce fonds interviendra directement par le financement des projets d'investissement en faisant appel au partenariat public privé (PPP) et indirectement par le renforcement des capitaux des entreprises aux fins de leur développement. Précisons que sur les 120 MMDH à injecter dans l'économie nationale, 20 MMDH seront mobilisés par l'Etat.
Le ministre est également revenu sur la création d'un Fonds d'investissement stratégique également annoncé par le Souverain dans son discours du 29 juillet dernier. Il « devait être créé pour remplir une mission d'appui aux activités de production, d'accompagnement et de financement des grands projets d'investissement public-privé, dans une diversité de domaines », avait estimé S.M le Roi Mohammed VI soulignant qu'en sus de la participation de l'Etat, il devra compter sur la coordination et la rationalisation des différents fonds de financement.
S'agissant de la généralisation de la couverture sociale, deuxième axe de son intervention, Mohamed Benchaâboun a d'emblée expliqué que la réforme de la protection sociale est une réforme sociétale de grande envergure qui interpelle des mutations profondes de la gestion et de la gouvernance du système de protection sociale au Maroc.
Comme l'a souligné le ministre, cette réforme consacre une couverture sociale universelle à travers la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à partir du mois de janvier 2021, des Allocations Familiales (AF) à tous les ménages à partir du mois de janvier 2021, une retraite au profit de la population active non couverte et une indemnité pour perte d'emploi (IPE) au profit de la population active.
Conformément aux Hautes instructions de Sa Majesté le Roi, il a annoncé l'ouverture immédiate d'un dialogue social constructif avec tous les partenaires.
Persuadé que la généralisation de la couverture sociale doit devenir un levier essentiel d'insertion du secteur informel dans le tissu économique national, le Souverain avait appelé dans son discours « le gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, à parachever l'élaboration d'une vision pragmatique globale » qui devra inclure le planning, le cadre légal ainsi que les options de financement pour parvenir in fine à sa généralisation effective, avait-il insisté.
Notons que le déploiement de cette réforme se fera sur une période de 5 ans en deux phases. 2021-2023 : le déploiement de l'Assurance maladie obligatoire et des Allocations familiales et 2024-2025 : la généralisation de la retraite et de l'indemnité pour perte d'emploi au profit de la population active. Aussi, afin de réussir cette réforme d'envergure, le ministre a annoncé des mesures préalables et d'accompagnement à mettre en place. En l'occurrence : la refonte du cadre législatif et réglementaire ; la mise à niveau des structures hospitalières et l'organisation de la filière de soins ; la réforme des systèmes et programmes sociaux déjà en place, notamment à travers l'opérationnalisation du Registre social unifié (RSU); la réforme de la gouvernance du système de protection sociale ainsi que la réforme fiscale relative à l'instauration de la Contribution professionnelle unique (CPU).
Troisième point de son exposé : la réforme du secteur public qui « doit être lancée avec diligence pour corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publics, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale », comme l'avait relevé le mois dernier le Souverain.
Après avoir relevé les fragilités et les insuffisances qui entravent le secteur des EEP, le ministre s'est appesanti sur les actions qui seront engagées afin de corriger les dysfonctionnements structurels des EEP, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale.
Pour ce qui est des EEP non marchands et sociaux, il est proposé la réintégration aux ministères concernés de certaines missions après liquidation/dissolution des EEP dont le maintien n'est plus nécessaire ; le regroupement de certains EEP dont le maintien serait justifié ainsi que la liquidation / dissolution des EEP dont la mission n'est plus avérée.
S'agissant des EEP marchands et financiers, le ministre préconise le renforcement de la pérennité du modèle : réduction de la dépendance envers le BGE (capitaux, garantie..), meilleure contribution au BGE (dividendes et redevances...), valorisation du patrimoine, PPP... ; création de groupes/holdings sectoriels homogènes répondant à des impératifs de taille critique, d'optimisation de la gestion (flux, trésorerie, coûts...), d'attrait pour le marché financier et de concrétisation des nouvelles opportunités offertes par l'intelligence artificielle, la digitalisation, l'économie circulaire ainsi que la création d'une Agence dédiée à la Gestion Active des participations marchandes et financières de l'Etat.
Soulignons que toutes ces actions devraient aboutir à la création de l'Agence nationale dédiée à la gestion stratégique des participations de l'Etat et à suivre la performance des établissements publics qui aura pour missions de renforcer davantage le rôle de l'Etat actionnaire, promouvoir la bonne gouvernance au sein des EEP, assurer la gestion stratégique des participations de l'Etat et suivre la performance des établissements publics.
Parmi les opérations qui pourraient être envisagées, le ministre a fait allusion, dans le secteur d'infrastructures au regroupement de l'ADM, ONCF, SNTL, CFR et AMDL. Avec création d'une entité chargée de la réalisation des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires ainsi que des services du transport.
Dans le secteur social, avec la fusion de l'ADS, l'Entraide nationale, l'ODCO et la Caisse de compensation en un seul opérateur, en plus de la création d'une entité unique et visible chargée de l'action sociale en lieu et place des multiples EP existants. Dans le secteur d'agriculture et agro-industrie, il est question de regroupement de l'ONICL et de ses filiales dans une seule entité qui devra être transférée au secteur privé. Quant au secteur du Développement Territorial, il est proposé « la dissolution des trois Agences pour le développement (Sud, Nord et Oriental) vu que leur maintien n'est plus justifié du fait des doublons soit avec d'autres EEP, soit avec des départements ou CL », a expliqué le ministre. Afin de réunir les conditions de réussite du plan de relance, rappelons que Sa Majesté le Roi avait recommandé «l'adhésion efficace et responsable du gouvernement, des acteurs sociaux et des opérateurs économiques, dans un cadre contractuel constructif qui sera à la hauteur des défis du moment et des attentes des Marocains».


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