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Administration et usagers: C'est loin d'être le grand amour
Publié dans Libération le 28 - 12 - 2020


«5 .843 est le nombre des plaintes, doléances et demandes de régularisation reçues par le Médiateur du Royaume au cours de l'année 2019. L'Intérieur et la Justice se positionnent en tête des administrations qui ont fait l'objet de plaintes. Une grande partie de celles-ci a été soumise par les Marocains du monde ». Tels sont les traits saillants du dernier rapport de l'Institution du Médiateur du Royaume dont l'ancêtre est Diwan al Madhalim et qui a pour mission, entre autres, missions de défendre les droits des tiers, de contribuer à renforcer la primauté du droit et à propager les principes de justice et d'équité au sein des services publics. Selon cette dernière, le secteur de la justice arrive en tête des institutions objet des plaintes des Marocains avec 1.451 plaintes et doléances, soit 24,83% du total, suivi par le ministère de l'Intérieur (1.381 dossiers soit 23,64%). En troisième place, il y a les communes et les conseils élus (465 dossiers) suivis par le secteur de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique avec 404 dossiers, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration avec 363 dossiers, et le secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelle (304 dossiers). Une grande partie de ces plaintes, doléances et demandes de régularisation a été déposée pour contester le refus de mettre en œuvre les décisions rendues contre les administrations, les problèmes liés à l'expropriation, et d'autres liés aux documents d'aménagement et d'immobilier, en plus des problèmes liés aux retraites et à la couverture maladie. D'autres sont plutôt liés à la mauvaise gestion informatique au sein de certaines administrations et à celle de l'accueil des administrés dans certains départements. Il y a également des problèmes liés à la reconnaissance et à la non-exécution des dettes, à la non-exécution des décisions judiciaires en relation avec le Fonds de garantie des accidents de la circulation, à la non-annonce des résultats des concours, au droit d'accès aux informations administratives, au droit de scolarisation des personnes handicapées et aux problèmes qui résultent de la restructuration du gouvernement. Les Marocains du monde se placent en tête du classement des personnes plaignantes avec un total de 461 dossiers, soit 31,32% du total suivis par les personnes en situation de vulnérabilité (425 dossiers, soit 28,87% du total). Les personnes détenues arrivent en troisième position avec 235 dossiers, soit 15,96%, suivies par les veuves (198 dossiers, soit 13,45%) et par les personnes handicapées (153 dossiers, soit 10,39%). L'Institution du Médiateur du Royaume a également reçu 53 demandes pour bénéficier de ses services, soumises par des plaignants de 18 nationalités. Les Français se sont classés premiers avec 11 doléances, suivis par les Egyptiens (8 doléances), les Syriens, les Algériens, les Palestiniens, etc. Selon la répartition par genre de ces dossiers, les femmes représentent 22,43% de l'ensemble des personnes physiques, soit un total de 1.038 dossiers, contre 3.589 dossiers soumis par les hommes, soit un taux de 77,57%. Par régions, celle de Casablanca-Settat se classe au premier rang avec 809 dossiers, suivie de la région de Fès-Meknès (799 dossiers), de la région de RabatSalé-Kénitra (721 dossiers), de la région de l'Oriental (533 dossiers), de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (514 dossiers) et de la région de Marrakech-Safi (471 dossiers). Autrement dit, ce sont les régions les plus densément peuplées et les plus concentrées au niveau des activités administratives, économiques, financières et touristiques qui occupent les rangs avancés. Pourtant, Mohamed Benalilou, que le Souverain a nommé au poste de Médiateur du Royaume, estime que le travail de cette institution reste insuffisant tant que l'administration ne prend pas en considération son rôle constitutionnel et ne répond pas positivement à ses interventions, ses recommandations et ses décisions. Selon lui, l'administration doit avoir la conviction que l'institution du Médiateur n'est pas qu'un simple organe d'observation, mais plutôt un organe d'accompagnement destiné à appuyer les bonnes décisions et à défendre la légitimité en matière d'action du service public. A ce propos, il a déclaré que malgré les évolutions constatées au niveau législatif, les recommandations et les propositions soumises par son institution n'ont pas atteint tous les objectifs constitutionnels encadrés et la volonté législative déclarée. «Il n'y a donc aucune utilité dans une recommandation qui ne va pas être mise en œuvre. En effet, toute personne qui se tourne vers les services de notre institution n'attend pas la promulgation d'une simple recommandation ou d'une intervention afin de condamner un acte ou une décision administrative, elle attend plutôt le rétablissement d'un droit et sa mise en œuvre effective». Mohamed Benalilou soutient, en outre, que les efforts déployés sont une forme de lutte et de mobilisation continues visant à soutenir la fonction constitutionnelle de l'institution du Médiateur en tant qu'organe de défense du droit et de la bonne gouvernance, et en tant qu'alternative civilisée pour résoudre les conflits afférents au service public. Pour lui, la raison d'être de son institution est de rétablir les personnes lésées dans leurs droits et non pas de se contenter d'en parler.

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