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Plus de la moitié des marchandises de contrefaçon saisies sont transportées par voie maritime
Publié dans Libération le 03 - 03 - 2021


Le transport maritime est la principale voie pour les contrefacteurs, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Dans un rapport conjoint dévoilé récemment, les deux institutions internationales indiquent que les porte-conteneurs ont transporté plus de la moitié de la valeur totale des contrefaçons saisies dans le monde au cours de l'année 2016, soit 56 %. Selon le nouveau document, intitulé «Misuse of Containerized Maritime Shipping In the Global Trade of Counterfeits» (Utilisation abusive du transport maritime conteneurisé dans le cadre du commerce mondial de biens contrefaits), 82% de la valeur des parfums et cosmétiques de contrefaçon ont été saisis par les autorités douanières à l'échelle mondiale, entre 2014 et 2016. D'après les données recueillies, au cours de cette même période, 81% de la valeur des articles d'habillement contrefaits et 73% de la valeur des produits alimentaires, des jouets et des jeux contrefaits saisis par les douanes concernaient le transport maritime. A en croire les deux institutions, «la République populaire de Chine a été la plus grande économie de provenance pour les expéditions de conteneurs, ce qui fait 79% de la valeur totale des conteneurs maritimes contenant des faux et saisis dans le monde entier ». Dans leur rapport, l'OCDE et l'EUIPO soulignent que l'Inde, la Malaisie, le Mexique, Singapour, la Thaïlande, la Turquie et les Emirats arabes unis figurent également parmi les principales économies de provenance pour les produits contrefaits et piratés échangés dans le monde entier. Dans un communiqué, l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle relèvent que «des analyses complémentaires ont montré que plus de la moitié des conteneurs transportés par bateau en 2016 à partir d'économies connues pour être des sources majeures de marchandises de contrefaçon étaient entrés dans l'Union européenne (UE) via l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni». La même source poursuit en ajoutant que «l'UE compte également des pays comme la Bulgarie, la Croatie, la Grèce et la Roumanie, caractérisés par des volumes relativement faibles d'échanges conteneurisés en général, mais par un niveau élevé d'importations en provenance d'économies où la contrefaçon est très répandue». Pour en finir avec le commerce illicite, le rapport rappelle qu'un certain nombre de méthodes d'évaluation des risques et de ciblage ont été adaptées au transport maritime conteneurisé. L'objectif étant notamment de contrer le commerce illicite de stupéfiants et de produits dangereux et interdits. Mais contre toute attente, «les analyses effectuées révèlent que le commerce illicite de biens contrefaits n'a pas été une priorité pour les autorités de contrôle, les envois de marchandises de contrefaçon étant généralement considérés comme des «infractions commerciales» et non comme des agissements criminels, déplore le rapport de l'OCDE et de l'EUIPO. A en croire les deux institutions, la situation est telle que les efforts déployés à l'heure actuelle en matière d'application des lois ne sont sans doute pas adaptés au risque considéré. Ainsi que le suggère le document, «des mesures de gouvernance flexibles et adaptées sont nécessaires pour renforcer les méthodes d'évaluation des risques et de ciblage de la contrefaçon». S'agissant de produits contrefaits ou piratés, le rapport note qu'ils représentent des atteintes aux marques et aux droits d'auteur et des risques pour la santé et la sécurité, des produits défectueux et des pertes de recettes pour les entreprises et les pouvoirs publics. Pour mieux apprécier la gravité du phénomène de la contrefaçon sur les économies du monde, il est important de se souvenir que «des travaux antérieurs de l'OCDE et de l'EUIPO ont montré que les importations de biens contrefaits ou piratés avaient représenté pas moins de 509 milliards USD en 2016, soit environ 3,3% du commerce mondial», souligne le communiqué. Comme le rappelle le rapport, le transport maritime représente plus de 80% du volume des marchandises échangées entre les pays et plus de 70% de la valeur totale du commerce.

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