Maroc Telecom entre dans l'ère 5G    Alerte. Attijariwafa bank signale et dénonce un «deepfake» usurpant l'identité de son PDG    Précisions du parquet de Casablanca sur le décès de Sion Assidon après autopsie    Le rôle clé de la France dans l'adoption de la résolution de l'ONU sur le Sahara    Maroc : 16,6 millions de touristes (+14%) en dix mois    Morocco nears early completion of Tit Mellil–Berrechid highway and key Casablanca interchanges    Maghreb : Un accord Maroc-Algérie négocié par les Etats-Unis redéfinirait la coopération    La CAF y SuperSport anuncian un acuerdo de transmisión para la CAN Marruecos 2025    CAN 2025: Walid Regragui promete «el mejor protocolo posible para que Achraf Hakimi regrese al 100%»    Walid Regragui : « On va mettre en place le meilleur protocole possible pour qu'Achraf revienne à 100 pc contre les Comores »    Espagne : Inauguration d'une exposition photographique dédiée à la Mache verte à Tarragone    Décès du militant Sion Assidon après trois mois au coma    Kanye West cherche la rédemption auprès du rabbin marocain Yoshiyahu Pinto    L'humeur : Quand il fait nuit, Essaouira luit    Plateformes numériques : vers une réforme adaptée à l'ère digitale    France : Nicolas Sarkozy plaide lundi pour sa mise en liberté    Washington et ses alliés parient sur une "nouvelle Syrie"    Catastrophes: la FICR veut doubler son fonds d'urgence humanitaire d'ici 2030    Lekjaa: Le programme d'aide sociale directe a atteint plus de 44 milliards de dirhams    Le come-back de Romain Saïss : atout d'expérience ou poids du passé ?    Le Maroc, invité d'honneur de la Fieracavalli 2025 à Vérone    CAN 2025 : Walid Regragui rassure, Achraf Hakimi sera bien présent !    La Chine trace les contours de son avenir : le 15e plan quinquennal vers une modernisation intégrale    Le Royaume du Maroc brillamment élu au Conseil Exécutif de l'UNESCO pour le mandat 2025-2029    Le Parti du Front national du Botswana soutient l'initiative marocaine d'autonomie au Sahara    Seghrouchni : 52% des effectifs du ministère sont des femmes    Universités publiques : signature des contrats de développement 2025/27    La Bourse de Casablanca bascule dans le rouge à la clôture    Le régime algérien propage des mensonges... La vérité : 100 % des besoins du Maroc en gaz proviennent des Etats-Unis, de la Norvège, du Nigeria et de l'Arabie saoudite    La Kabylie devant l'Histoire : le jour décisif pour la liberté, la souveraineté et l'indépendance    Rabat : le MMVI célèbre les 50 ans de la Marche Verte à travers une exposition hommage    FRMF: Le coach national annonce aujourd'hui sa liste pour Maroc-Mozambique et Maroc-Tanzanie et Maroc-Ouganda    Maroc : Un Israélien au passé criminel arrêté après une tentative d'entrée irrégulière    Campagne antidrogue au Venezuela : Le USS Gerald R. Ford en veille stratégique au large du Maroc    Le groupe chinois Boway Alloy annonce un investissement de 150 millions de dollars au Maroc pour une usine de matériaux électroniques avancés    Maroc Telecom adopte un nouveau logo rouge pour entrer dans l'ère numérique    Paul Biya prête serment devant la Nation camerounaise    5G network officially launched in Morocco by Orange, inwi, and Maroc Telecom    Abdellatif Hammouchi accorde une promotion posthume à un officier de police principal tombé en service à Salé    Augusto Gomes: « Le financement de la santé n'est pas une dépense, c'est un investissement »    La ville espagnole de Saragosse atteint 727 475 habitants dont 8 095 Marocains selon le recensement municipal d'octobre    Maroc : Rabat accueille les CAF Awards 2025 le 19 novembre    Jeux de la solidarité islamique (futsal) : Large victoire du Maroc face au Tadjikistan    Fierté du LOSC, Hamza Igamane élu « Dogue du mois d'octobre »    Dakar Gorée Jazz Festival : une décennie de musique    Découverte de vestiges romains près de Volubilis par une mission maroco-polonaise    50 Projets qui ont changé le Sahara (4/5)    New York, tu m'étonneras toujours!    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Session extraordinaire du Parlement: Voici les projets de lois à caractère urgent
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 02 - 2021

La session extraordinaire, qui se tiendra à partir du 2 mars, examinera des projets de lois à caractère urgent. Il s'agit du projet de loi organique 04.21 stipulant l'amendement et le complément de la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants. Au menu également, le projet de loi organique 05.21 portant amendement et complément de la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers. Il sera aussi question du projet de loi organique 06.21 statuant l'amendement et le complément de la loi 59.11 relative aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales. La session extraordinaire examinera de plus le projet de loi organique 07.21 portant amendement et complément de la loi organique 29.11 relative aux partis politiques. Il sera en outre question de la loi organique 08.21 stipulant l'amendement et le complément de la loi organique 02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux articles 49 et 92.
Le projet de loi-cadre 09.21 relatif à la protection sociale est aussi au menu. De plus, le projet de loi 10.21 portant amendement et complément de la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux référendums, à l'usage des médias audiovisuels publics lors des campagnes électorales sera examiné lors de cette session qui se penchera également sur le projet de loi 11.21 portant amendement de la loi 9.97 relative au code électoral et à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales relatives aux chambres professionnelles. In fine, le projet de loi 46.19 relatif à l'instance nationale de la probité et de la prévention et de la lutte contre la corruption sera aussi examiné. Ces projets de lois sont, pour rappel, énumérés lors du conseil de gouvernement organisé ce vendredi par visioconférence pour approuver le projet de décret 2.21.124 relatif à l'appel aux deux Chambres du Parlement de tenir cette session extraordinaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.