Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a annoncé, mardi à Rabat, que son département a préparé un projet de loi concernant la numérisation des procédures civiles et pénales, soulignant que ce texte sera soumis au conseil du gouvernement dans les prochaines semaines. Lors d'une conférence organisée par le ministère portant sur « Les contentieux à distance et les garanties d'un procès équitable », M. Benabdelkader a déclaré que ce projet a été pensé à travers une approche « participative » tout en suivant les Hautes orientations royales.
Le ministre de la Justice a révélé que ce nouveau texte offre la possibilité de pouvoir tenir des audiences à distance par visioconférence. Ce projet est le fruit d'un ensemble de nouveautés, en mesure d'assurer le cadre juridique d'un procès à distance. M. Benabdelkader a révélé que ce texte de loi permet l'utilisation de cette technologie pour garantir la communication des tribunaux avec les parties, les témoins, les experts et les traducteurs. Le procès à distance ne peut avoir lieu qu'après le consentement explicite de l'accusé ou de l'individu devant faire l'objet d'audience. Ce consentement doit être consigné dans un procès-verbal, a précisé le ministre.
Mais ce n'est pas tout, les magistrats marocains pourront être autorisés à auditionner, par visioconférence, des personnes hors du Maroc. Bien sûr cette démarche s'inscrirait dans le cadre de la coopération internationale, prenant en compte des accords internationaux et des lois internes des pays où se déroule l'appel.
