Devises vs Dirham: les cours de change de ce lundi 21 juin    Euro 2021: coup dur pour la France    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement, la lutte contre la violence à l'égard des femmes au menu    Permis de conduire : La digitalisation des épreuves pratiques pour bientôt    Jumia conclut un partenariat avec Huawei    Palestine : Biden appelé à aider à mettre fin à l'oppression israélienne    Chambre des conseillers : séance plénière mardi pour examen et vote de projets de loi relatifs au domaine agricole    Handisport / Championnat national d'athlétisme : Attahadi et Amis de Fès remportent le titre    Coupe de la CAF: le Raja de Casablanca et Pyramids font match nul (VIDEO)    Botola : Le FUS tombe à Berrechid, le MAS et la RCOZ accrochent le HUSA et le DHJ    Coupe arabe U20 : Réaction d'Idrissi après la victoire des Lionceaux    Le président du Barça défend encore le projet de la Super Ligue    Covid-19 / Maroc : La situation épidémiologique au 21 juin 2021 à 16H00    Tout savoir sur la qualité des eaux de baignade    Covid-19: La Santé met en garde contre le non-respect des mesures préventives    France : au moins trois blessés dans l'effondrement de deux immeubles à Bordeaux    Météo au Maroc: il fera chaud ce lundi 21 juin    Patrimoine immatériel : La tutelle complète son inventaire    Mohamed Aboudrar quitte le PAM pour le MP    Une relance des IDE en 2021 face à des perspectives incertaines    Guercif. Le britannique Predator a foré le puits MOU-1    Tanger Med. MFM Radio au cœur de Marhaba 2021 [Vidéo]    Michelle Bachelet déplore une augmentation de l'extrême pauvreté et des inégalités dans le monde    Le Chili reconnait avoir rompu la bulle sanitaire en faisant venir un coiffeur    10.000 spectateurs autorisés sur les sites de compétition    Organisation des ministres de l'Education d'Asie du Sud-Est. Le Maroc est le premier pays arabe et africain à obtenir le Statut de «Membre Associé»    La pandémie aggrave les effets néfastes du blocus américain contre La Havane    Echec de Macron et Le Pen, un avertissement pour 2022    Elections iraniennes : Un ultraconservateur à la tête du pays    Allemagne : les conservateurs dessinent le paysage politique de l'après-Merkel    Quarantaine des voyageurs au Maroc. Voici la liste des hôtels participants    Opération Marhaba 2021: voici la liste de numéros de téléphone et d'e-mails mise à disposition des MRE    Espagne : malgré la polémique, le gouvernement va gracier les indépendantistes catalans    «Drawing life» remporte le Grand Prix de la Compétition internationale officielle du court-métrage    Remise du Prix de l'Excellence musicale de la Fondation Brahim Akhiate pour la diversité culturelle    Un chef d'œuvre qui inspire la haute couture mondiale    Exposition: Abdoulaye Konaté, un doux harmattan    Corée du Nord: le représentant spécial des Etats-Unis propose une rencontre    Législatives au Maroc : une circulaire du ministère public et le ministère de l'Intérieur dévoilé    RAM: de nouveaux vols additionnels programmés en juillet (PHOTO)    La Libye, calvaire pour les femmes sur le chemin de l'Europe    Bac 2021 : taux exceptionnel de réussite dans la région Dakhla-Oued Eddahab    Marché des changes (10-16 juin): le dirham se renforce face à l'euro    Guterres reconduit, les félicitations de Sa Majesté le Roi    Elections professionnelles : L'UMT confirme, le syndicat du PJD régresse    Exposition: danse avec le papier    Décédé à l'hôpital américain à Paris : Haj Brahim Id Hali Bicha, une icône du mécénat s'éteint    Abdoulaye Konaté, le croisé à angle droit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Maroc : un texte de loi pour les procès à distance
Publié dans L'opinion le 28 - 04 - 2021

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a annoncé, mardi à Rabat, que son département a préparé un projet de loi concernant la numérisation des procédures civiles et pénales, soulignant que ce texte sera soumis au conseil du gouvernement dans les prochaines semaines.
Lors d'une conférence organisée par le ministère portant sur « Les contentieux à distance et les garanties d'un procès équitable », M. Benabdelkader a déclaré que ce projet a été pensé à travers une approche « participative » tout en suivant les Hautes orientations royales.

Le ministre de la Justice a révélé que ce nouveau texte offre la possibilité de pouvoir tenir des audiences à distance par visioconférence. Ce projet est le fruit d'un ensemble de nouveautés, en mesure d'assurer le cadre juridique d'un procès à distance. M. Benabdelkader a révélé que ce texte de loi permet l'utilisation de cette technologie pour garantir la communication des tribunaux avec les parties, les témoins, les experts et les traducteurs. Le procès à distance ne peut avoir lieu qu'après le consentement explicite de l'accusé ou de l'individu devant faire l'objet d'audience. Ce consentement doit être consigné dans un procès-verbal, a précisé le ministre.

Mais ce n'est pas tout, les magistrats marocains pourront être autorisés à auditionner, par visioconférence, des personnes hors du Maroc. Bien sûr cette démarche s'inscrirait dans le cadre de la coopération internationale, prenant en compte des accords internationaux et des lois internes des pays où se déroule l'appel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.