Le Conseil régional des notaires de Rabat et la Chambre des notaires de Paris tiennent, les 27 et 28 Octobre 2022 à Rabat, la cinquième édition annuelle de la Conférence franco-marocaine des notaires, sous le thème « Droit, notariat et développement ». La conférence franco-marocaine des notaires, qui se tient en collaboration avec la Faculté des Sciences économiques, juridiques et sociales Agdal et l'Ecole de droit de l'Université Internationale de Rabat, est un rendez-vous annuel organisé alternativement à Paris et à Rabat, tel que prévu dans le cadre de la convention de jumelage et de partenariat qui lie les deux instances depuis 2012. « Outre les notaires de Rabat et de Paris, cette édition connaîtra la participation d'importantes délégations représentant les notariats sénégalais, malien, guinéen, togolais et mauritanien. La délégation mauritanienne signera, à cette occasion, une convention de partenariat avec l'Ordre national des notaires du Maroc », lit-on dans un communiqué. Une autre convention de partenariat sera signée, par la même occasion, entre l'Ordre national des notaires et Poste Maroc. De leur côté, le Conseil régional des notaires de Rabat et la Chambre des notaires de Paris procéderont à la signature d'un additif à leur convention de jumelage et de partenariat. Une convention de partenariat sera signée également entre le Conseil régional des notaires de Rabat et l'Université Internationale de Rabat, ajoute la même source. Le «Nouveau Modèle de Développement » au Maroc sera fortement présent cette année, par le biais de deux tables rondes programmées pour la journée du 27 octobre et qui sera l'occasion pour les participants en l'occurrence les notaires, experts et universitaires d'apporter leurs contributions au débat national mené autour de cette question primordiale. « La journée du 28 octobre connaîtra pour la première fois, l'organisation de deux master-class au profit des étudiants de la Faculté des Sciences économiques, juridiques et sociales- Agdal de Rabat et l'Ecole de droit de l'UIR, d'un B2B entre les notaires de Paris et ceux de Rabat afin de tisser des liens professionnels entre les notaires des deux rives de la Méditerranée », révèle-t-on. « Les travaux de cette cinquième édition seront clôturés par une rencontre avec les expatriés français de Rabat qui bénéficieront des consultations fournies par des notaires français et marocains», conclut le communiqué. Dans quel contexte intervient la 5ème conférence?
Consciente de la place qu'occupe l'environnement juridique et judiciaire dans toute stratégie de développement, la Commission spéciale sur le Nouveau Modèle de Développement indique, dans la page 73 de son rapport, que la «libération des énergies des citoyens et des entreprises, dans le sens de la création de valeur, du développement des capacités, de la citoyenneté et du civisme et du juste équilibre entre intérêt particulier et général, exige une justice efficiente et intègre des lois claires, sans ambiguïtés et zones grises, et une affirmation et protection des libertés». « Par essence, les notaires en tant que délégataires d'une partie de la puissance publique se placent au coeur de tous ces sujets. D'une part, ils soutiennent fortement la mise en oeuvre d'un cadre juridique clair sans ambiguïté ni zones grises, étant donné que c'est le socle de toute relation de confiance et la condition sine qua non pour assurer la paix sociale et partant, le développement durable; d'autre part, ils s'inscrivent pleinement, grâce à l'initiative et à la détermination des instances notariales, dans la politique de dématérialisation des relations avec les citoyens», indique une note d'information conjointe.
