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Situation des charges et ressources du Trésor : Déficit budgétaire maîtrisé et évolution favorable des recettes
Publié dans L'opinion le 23 - 01 - 2023

Selon le ministère de l'Economie et des Finances, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT), à fin décembre 2022, révèle un déficit budgétaire de 69,5 milliards d'AED (MMDH), soit une amélioration d'environ 0,4 point de PIB par rapport à la même période de 2021.
« Au terme de l'année 2022, la SCRT fait ressortir une poursuite de la tendance baissière du déficit budgétaire à 69,5 MMDH ou 5,1% du PIB, en amélioration de près de 0,4 point de PIB, comparativement, aussi bien aux réalisations de 2021 qu'aux prévisions de la LF 2022 », précise le ministère dans son rapport sur la SCRT au titre du mois de décembre 2022.

Selon la même source, cette maîtrise du déficit est due essentiellement à l'amélioration des recettes fiscales et non fiscales. Cette évolution a permis ainsi de couvrir l'augmentation des dépenses découlant notamment des mesures prises par l'Etat pour contrer l'impact de l'envolée des prix sur le pouvoir d'achat des ménages et sur l'activité des entreprises, et du coup maintenir l'effort d'investissement à un niveau soutenu.

Ainsi, les recettes fiscales ont affiché une bonne performance, enregistrant un taux de croissance de 37,3 milliards d'AED, soit 17,4%, avec un taux de réalisation de 113%, comme le détaille la même source, et ce, « en dépit de l'effort important de l'Etat en matière de remboursements fiscaux, qui ont porté sur un montant total de 19,5 MMDH, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, contre 14,6 MMDH à fin décembre 2021 et 11,2 MMDH au titre de la prévision de la LF ».

D'autre part, les recettes non fiscales se sont établies à 48,7 MMDH, enregistrant un taux de réalisation de 135% par rapport aux prévisions de la Loi de finances 2022.

La SCRT souligne ainsi une évolution au niveau des dépenses ordinaires de près de 36,4 MMDH (14,4%) et un taux d'exécution de 110%. En comparaison avec 2021, cette augmentation s'explique en grande partie par la hausse des charges de la compensation (20,3 MMDH) et des dépenses au titre des biens et services (14,7 MMDH).

Progression des recettes fiscales

Les recettes fiscales ont affiché une évolution de 37,3 milliards de dirhams (MMDH), soit une progression de 17,4% à fin décembre 2022, affirme le rapport.

Par nature d'impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales font ressortir une progression de l'impôt sur les sociétés de 17,8 MMDH (40%), suite principalement à l'amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (6,3 MMDH, 111,8%) et des acomptes (10,5 MMDH, 37,7%).

Il s'agit aussi de l'augmentation de l'impôt sur le revenu (IR) de près de 23,6 MMDH (8,1%) grâce, notamment, aux recettes issues de l'IR sur salaires (2,5 MMDH) et de l'IR sur les professionnels (292 millions de dirhams (MDH).

Le document fait part également de la baisse des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'intérieur de près de 2 MMDH (-9,4%), sous l'effet principalement de la hausse des remboursements, qui ont atteint 13,8 MMDH en 2022 contre 10,5 MMDH en 2021.

Dans le même temps, l'on a enregistré une augmentation de la TVA à l'importation de 12 MMDH ( 28%) et des droits de douane de 2 MMDH (16,9%), sous l'effet de la progression des importations (42,3% à fin novembre 2022), et des taxes intérieures de consommation de 645 MDH (2%), attribuable principalement aux TIC sur les tabacs (452 MDH, 3,7%) et sur les produits autres que les produits énergétiques (369 MDH, 15,5%).

Un vrai besoin de financement

Le ministère de l'Economie et des Finances a dégagé un besoin de financement de près de 71 milliards de dirhams, compte tenu d'une réduction des opérations en instance de 1,6 MMDH.
Pour couvrir ce besoin, l'Etat a fait recours, selon la tutelle, au marché de la dette intérieure pour un montant net de 19,1 MMDH, l'utilisation de l'encours disponible auprès de Bank Al-Maghrib pour un montant de près de 21 MMDH, l'augmentation des dépôts au Trésor de 10,3 MMDH et la mobilisation de financements extérieurs pour un montant net de 6 MMDH.

Le flux de l'endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de près de 135,5 MMDH, contre 149,3 MMDH au titre de 2021, et des remboursements en principal pour 113,8 MMDH, contre près de 102,8 MMDH l'exercice précédent. Celui de l'endettement extérieur recouvre des tirages de l'ordre de près de 29,6 MMDH, contre près de 18,4 MMDH en 2021, et des amortissements de 23,6 MMDH, contre 10,2 MMDH un an auparavant.


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